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Trade in animal products between EU countries — veterinary checks
Échanges de produits animaux entre pays de l’Union européenne — Contrôles vétérinaires
Échanges de produits animaux entre pays de l’Union européenne — Contrôles vétérinaires
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'Respect des règles européennes sur la chaîne agroalimentaire'
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Échanges de produits animaux entre pays de l’Union européenne — Contrôles vétérinaires
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
Directive 89/662/CEE — Contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intra-UE
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
POINTS CLÉS
Les pays de l’UE doivent veiller à ce que les produits animaux destinés à la vente aient été contrôlés et étiquetés conformément à la réglementation de l’UE pour la destination concernée, et soient accompagnés d’un certificat sanitaire adéquat.
Lorsque les produits sont destinés à être exportés vers un pays non membre de l’UE, le transport doit rester sous contrôle douanier jusqu’au lieu de sortie du territoire de l’UE.
Les pays de l’UE doivent veiller à ce que, lors des contrôles des importations en provenance d’un pays non membre de l’UE aux ports, aéroports et postes frontaliers, les mesures suivantes soient prises:
Contrôles à l’origine
Le pays de l’UE d’expédition doit veiller à ce que les opérateurs respectent les exigences vétérinaires à tous les stades de la production, du stockage, de la commercialisation et du transport des produits.
Par ailleurs, le pays de l’UE d’origine sanctionnera toute infraction, en particulier lorsqu’il est constaté que les documents ne correspondent pas à l’état réel des produits ou que les produits ne sont pas conformes aux règles sanitaires.
Contrôles à destination
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 22 décembre 1989. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national au plus tard le 19920701, à l’exception de la Grèce qui avait jusqu’au 31 décembre 1992 pour le faire.
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13-22)
Les modifications successives de la directive 89/662/CEE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 12.09.2016