Programme d'action: Douane 2007 (2003-2007)

Pour contribuer à améliorer la coordination dans le domaine douanier, l’Union européenne (UE) a établi une série de programmes d’action. Le premier programme, Douane 2000 (1996-2000)) a été prolongé par les programmes successifs Douane 2002 (2001-2002) et Douane 2007 (2003-2007). L’objectif est d’intégrer dans un seul instrument juridique des actions conjointes permettant de promouvoir une coopération plus étroite entre les administrations douanières nationales et la mise à disposition de systèmes transeuropéens d'échange d'informations.

ACTE

Décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d’un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Le programme Douane 2007 (2003-2007) vise à appuyer et compléter les actions engagées par les États membres pour garantir le fonctionnement du marché intérieur dans le domaine douanier. Il est conçu de manière à faciliter les échanges et à combattre la fraude. De cette façon, les intérêts financiers et sécuritaires de la Communauté et ses citoyens sont préservés. De plus, les douanes jouent un rôle important pour garantir la compétitivité de l’environnement commercial et concurrentiel européen.

Le coût du programme s’élève à 133 millions d’euros pour la période 2003-2007. Le budget est revu lors de l’élargissement de l’UE afin de couvrir les besoins des nouveaux États membres.

Objectif

L’objectif principal du programme est de veiller à ce que les administrations douanières des États membres mènent une action coordonnée. De cette façon, les actions dans le domaine douanier correspondent aux besoins du marché intérieur de l’UE.

Priorités

Les priorités de Douane 2007 se concentrent autour de:

• la réduction des coûts liés au respect de la législation douanière supportés par les opérateurs économiques;
• la mise en place d’un système de mesure des performances et des meilleures pratiques de travail (y compris une coopération entre les laboratoires effectuant des analyses pour les douanes);
• le renforcement de la normalisation et la simplification des procédures;
• la création d’un environnement douanier informatisé avec des procédures douanières sans papier;
• l’élaboration des mesures de formation commune.

Actions

Douane 2007 prend en compte la stratégie pour l’union douanière. Il constitue la base juridique et financière pour des mesures qui concernent:

• des systèmes d’échange d’informations par voie électronique entre administrations nationales;
• des actions conjointes comme des groupes de projet, des exercices de «benchmarking», des séminaires, des actions de formation pour fonctionnaires et experts de douane;
• des échanges de fonctionnaires entre administrations nationales;
• la mise en place d’un système électronique qui permet aux entreprises de passer à un environnement douanier sans support papier;
• l’aide des pays candidats à préparer leurs systèmes à gérer le libre-échange et à effectuer des contrôles douaniers aux nouvelles frontières extérieures.

CONTEXTE

Le programme Douane 2007 est le prolongement des deux programmes d’action précédents dans le domaine douanier: Douane 2000 (1996-2000) et Douane 2002 (2001-2002). Pour la période 1996-2002, une enveloppe financière de 135 millions d’euros a été prévue, ainsi que 12,5 millions d’euros pour des actions extérieures.

ACTES LIÉS

Décision n° 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013) [Journal officiel L 154 du 14.6.2007]. Le programme Douane 2007 est remplacé par le programme Douane 2013.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 7 octobre 2008 sur l'évaluation finale du programme Douane 2007 conformément à l’article 19 de la décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) [COM(2008) 612 final – Non publié au Journal officiel]. La Commission dresse un bilan positif des résultats du programme Douane 2007, après cinq années d’exécution. En effet, le programme a amélioré la collaboration et les échanges entre les autorités douanières. Il a permis d’accroître l’efficacité des douanes en développant de nouveaux systèmes informatisés. Seuls 60% de l’enveloppe financière quinquennale initialement prévue ont été dépensé.

De façon spécifique, le programme a contribué à la création d’un environnement plus sûr et à la protection des intérêts financiers de la Communauté. Ses actions ont conduit à la mise en œuvre plus uniforme de la législation douanière commune et à l’harmonisation des méthodes de travail des autorités douanières. Il a permis d'alléger les charges pesant sur les opérateurs économiques, malgré la multiplication des initiatives nationales visant à renforcer la sécurité et la sûreté des échanges commerciaux. L’utilisation des systèmes informatiques a notamment permis d’accélérer les procédures de transit et d’information tarifaire, tout en augmentant la sécurité juridique des opérations.

Le programme était ouvert aux 27 États membres de l’Union européenne et aux pays candidats à l’adhésion. Il a ainsi participé aux processus d'intégration et d'élargissement, en renforçant les capacités et en améliorant les procédures de ces pays.

La Commission fait des recommandations pour la nouvelle programmation Douane 2013. Le suivi des actions entreprises devra en priorité permettre la facilitation des échanges, la gestion des risques, la formation des autorités douanières et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre du programme «Douane 2002» (1998-2002) [COM(2003) 672 final - Non publié au Journal officiel]. Ce rapport sur la mise en œuvre de Douane 2002 montre que le programme a contribué à un renforcement de la coopération douanière. Douane 2002 a également permis de préparer l’intégration des administrations des pays en voie d’adhésion dans la gestion de la douane communautaire.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre du programme «Douane 2000» [COM(98) 471 final - Non publié au Journal officiel]. Le rapport intermédiaire a pour objectif de renforcer l'efficacité des procédures et des contrôles douaniers en tout point du territoire douanier de la Communauté. Il vise à assurer la transparence dans l'application du droit communautaire et identifie les difficultés de sa mise en œuvre ainsi que les domaines privilégiés de coopération.

Dernière modification le: 06.02.2009