Politique spatiale européenne

L'espace constitue depuis longtemps pour l'Europe une source de progrès pouvant être mise au service de nombreux objectifs et politiques, tels que les transports et la mobilité, la société de l'information et la compétitivité industrielle, l'environnement, l'agriculture et la pêche, la protection civile, etc. L'objectif est de faire de l'Union européenne (UE) la société basée sur la connaissance la plus avancée du monde.

ACTE

Livre vert de la Commission, du 21 janvier 2003, sur la « Politique spatiale européenne » [COM(2003) 17 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le projet Galileo (système civil de navigation et de positionnement par satellites) et l'initiative GMES (surveillance globale de l'environnement et de la sécurité) illustrent une nouvelle approche et soulignent la nécessité d'un rôle plus important de l'UE dans la politique spatiale (EN).

L'objectif du livre vert est de sensibiliser l'ensemble de la société européenne sur l'importance stratégique de l'espace et de la politique spatiale pour l'UE, et de trouver des réponses concrètes aux questions d'accès, de financement et de réglementations institutionnelles.

Le livre vert est le résultat d'une coopération étroite et effective entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA).

L'EUROPE SPATIALE DANS UN CONTEXTE EN MUTATION

Depuis 1980, l'Europe dispose, avec Ariane et le Centre Spatial Guyanais, d'un accès indépendant et fiable à l'espace qui lui garantit une large liberté d'initiative dans la réalisation de ses ambitions spatiales. Cependant, la compétitivité européenne dans l'espace repose sur de nouveaux développements techniques et sur le renouvellement du mode de soutien public à son exploitation.

Aujourd'hui, le chiffre d'affaires total de l'industrie spatiale est de l'ordre de 5,5 milliards d'euros par an. Parallèlement, le secteur spatial en Europe représente 30 000 emplois directs répartis dans environ 2 000 sociétés.

Les priorités à l'avenir:

• garantir l'accès européen à l'espace et son financement sur le long terme;
• partager les responsabilités entre acteurs nationaux et européens;
• équilibrer l'autonomie européenne et la coopération internationale: l'Europe doit prendre l'initiative et intervenir avec ses partenaires afin de jouer un rôle stratégique dans les grands projets spatiaux réalisés en coopération;
• disposer d'un tissu industriel de qualité et d'un accès aux technologies clés : l'Europe doit identifier quels sont les domaines à valeur ajoutée et déterminer si elle veut maintenir une base industrielle couvrant l'ensemble de la filière spatiale ;
• assurer une base technologique large et efficace entretenue par des programmes de recherche et de démonstration: l'UE, l'ESA, les acteurs nationaux et l'industrie ont mis en place différents instruments (le plan directeur de technologie spatiale, le 7ème programme-cadre de recherche et les programmes nationaux de recherche);
• maintenir le transfert de connaissances et d'informations entre les générations de scientifiques et d'ingénieurs: en Europe, il est estimé que près de 30% des employés du secteur spatial partiront à la retraite dans les prochaines 10 années.

METTRE DAVANTAGE L'ESPACE AU SERVICE DE L'EUROPE ET DES CITOYENS

L'exploitation du potentiel technique de la communauté spatiale doit répondre aux nouvelles demandes de notre société. L'objectif est de créer une société de la connaissance compétitive visant à assurer que tous les citoyens européens, notamment ceux ayant des besoins particuliers, puissent avoir accès aux technologies et services avancés.

Au-delà de l'utilisation très large des satellites de télécommunication pour l'échange d'informations (téléphonie, télévision et transmission de données numériques), la mise en orbite des lanceurs européens offre aux entreprises, aux pouvoirs publics et aux citoyens une large gamme de services tels qu'une mobilité plus durable, des prévisions météorologiques, la surveillance des changements climatiques, des moyens de réaction plus rapide aux catastrophes naturelles, etc.

Les priorités à l'avenir:

• élargir le champ de la recherche spatiale à d'autres acteurs que ceux de l'industrie spatiale classique: favoriser le passage des actions de recherche vers des applications industrielles et des services à valeur ajoutée qui dépassent la stricte filière spatiale ;
• transférer les technologies du secteur de la recherche vers le secteur commercial : encourager l'investissement privé par le biais d'engagements à long terme des autorités publiques;
• développer de nouvelles applications en exploitant au mieux les avantages respectifs des technologies terrestres et spatiales;
• préserver les intérêts de l'Union élargie: tous les citoyens européens, y compris ceux des nouveaux États membres, pourront bénéficier de services de haute qualité si l'UE met en œuvre, par exemple, de nouveaux systèmes spatiaux à large bande;
• soutenir le développement durable: la technologie spatiale est utilisée pour l'observation de la terre, notamment à des fins météorologiques et environnementales afin de suivre des évolutions de la planète (climat, météorologie, océans, végétation, réchauffement global, surveillance des nappes d'hydrocarbures en mer, etc.);
• contribuer au développement de systèmes de navigation par satellite offrant des possibilités à la navigation aérienne, maritime et terrestre;
• renforcer la sécurité des citoyens: la gestion des crises a une relation directe avec la maîtrise des technologies spatiales, notamment dans le domaine spatial militaire.

ÉTABLIR UNE ORGANISATION ET UN ENCADREMENT PLUS EFFICACE ET AMBITIEUX

L'ESA, créée en 1975, a répondu avec succès à l'objectif initial de rassembler les ressources et les compétences nécessaires à la construction d'un programme intégré de science spatiale complétée par les agences nationales de certains États membres, les organismes à vocation opérationnelle et les initiatives spatiales.

Les priorités à l'avenir:

• optimiser la richesse spatiale européenne, respectant le principe de subsidiarité afin de fixer de nouveaux objectifs;
• assurer la convergence des contributions de divers acteurs institutionnels vers des objectifs communs;
• définir les responsabilités des acteurs institutionnels en matière spatiale, notamment les agences de développement et les structures d'exploitation, ainsi que leurs relations avec le secteur privé;
• faire évoluer l'industrie spatiale dans un cadre réglementaire prévisible et stable visant à motiver les décideurs et les investisseurs: des efforts sont entamés visant à la simplification des procédures et à la limitation des barrières réglementaires.

Contexte

La publication du livre vert a ouvert une période de consultation officielle jusqu'au 30 mai 2003. Les réponses des parties intéressées aux questions posées ont permis d'établir un plan d'action (livre blanc du 11 novembre 2003) pour mettre en œuvre la politique spatiale européenne. La communication de la Commission datée de mai 2005 pose les bases d'un programme spatial européen dans le nouveau contexte institutionnel et technologique de l'UE (développement de Galileo et du GMES).

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 23 mai 2005, « Politique spatiale européenne - éléments préliminaires » [COM(2005) 208 final - Non publié au Journal officiel].

Décision 2004/578/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à la conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne [Journal officiel L 261 du 06.08.2004].

Livre blanc de la Commission, du 11 novembre 2003, « Espace: une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - Plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne » [COM(2003) 673 - Non publié au Journal officiel].

Ce livre blanc fait suite à la période de consultation lancée par le livre vert de janvier 2003. Il propose un plan d'action pour une politique spatiale européenne en faveur de la compétitivité et du développement durable de l'UE. Les programmes Galileo et GMES sont des exemples concrets de technologies spatiales au service des objectifs politiques de l'UE.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « Un cadre cohérent pour l'aérospatiale - Réaction au rapport STAR 21 » [COM(2003) 600 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: « L'Europe et l'espace: ouvrir un nouveau chapitre » [COM(2000) 597 final - Non publié au Journal officiel].

La stratégie propose de soutenir politiquement les initiatives des acteurs publics et privés afin de définir une perspective politique et communautaire pour l'espace.

La Communication propose les éléments et les grandes lignes d'une stratégie spatiale articulée autour de trois objectifs:

• renforcer et préserver un accès à l'espace indépendant et à un prix abordable ;
• accroître les connaissances scientifiques;
• faire bénéficier les marchés et la société des capacités techniques de la communauté spatiale.

Dernière modification le: 18.07.2006