URBAN II

1) OBJECTIF

Fixer les orientations de la Commission concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en faveur d'un développement urbain durable.

2) ACTE

Communication de la Commission aux États membres du 28 avril 2000, définissant des orientations pour une Initiative communautaire concernant la régénération des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable - URBAN II [C(2000) 1100 - Journal Officiel C 141, 19.05.2000].

3) SYNTHÈSE

Aujourd'hui, près de 80 % des citoyens européens sont des citadins. En tant que centres de d'échange et de développement culturel, politique, social et économique, les villes jouent un rôle essentiel en Europe. En réponse à ce phénomène, la dimension urbaine est un des enjeux centraux des politiques communautaires. Elle apparaît en effet clairement dans les orientations de la Commission concernant la programmation des interventions des Fonds structurels au titre du "mainstream" (Objectif 1, Objectif 2, Objectif 3).

Lancée en 1994, l'Initiative communautaire URBAN encourage des zones urbaines ou des quartiers en crise à développer des démarches innovantes et intégrées de développement urbain. Dans les zones concernées, ces démarches produisent aujourd'hui leurs premiers fruits: la qualité de la vie s'améliore et les acteurs locaux s'accordent pour souligner l'importance de l'approche intégrée d'URBAN. Ainsi, durant la période de programmation 1994-1999, l'Initiative communautaire URBAN a soutenu financièrement 118 zones urbaines pour un total de 900 millions d'euros ayant bénéficié à 3,2 millions de personnes.

Entre 1989 et 1999, les actions innovatrices du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ont favorisé l'innovation urbaine ainsi que l'expérimentation de nouvelles formes de développement économique, social et environnemental en produisant des résultats encourageants. 164 millions d'euros ont servi à financer 59 projets pilotes urbains (UPP (EN)).

Forte de ces expériences positives, la Commission européenne a décidé de poursuivre dans cette voie. D'une manière générale, elle souhaite une meilleure prise en compte de la dimension urbaine dans l'ensemble des politiques communautaires. En particulier, elle établit URBAN II, nouvelle Initiative communautaire de développement urbain durable, dans la réglementation générale des Fonds structurels.

Les États membres et la Commission financent conjointement URBAN II. Pour la période 2000-2006, l'Initiative est dotée d'un budget communautaire de 730 millions d'euros à la seule charge du FEDER pour un investissement total de 1,6 milliards d'euros couvrant quelque 2,2 millions d'habitants. Le taux de participation du financement communautaire s'élève jusqu'à 75 % du coût total éligible dans les zones urbaines situées dans l'Objectif 1, il est de 50 % pour celles situées en dehors.

Objectifs

L'Initiative communautaire URBAN II apporte une valeur ajoutée par rapport aux interventions financées dans le cadre du "mainstream". Il convient d'insister fortement sur le caractère innovant des interventions qui, après avoir fait l'objet de "projets vitrines ou de démonstration", pourront intégrer progressivement les programmes principaux.

Les objectifs de la nouvelle Initiative communautaire sont les suivants:

• l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies innovantes en faveur d'une régénération économique et sociale des petites et moyennes villes ou des quartiers en crise dans les grandes agglomérations;
• le renforcement et l'échange de connaissances et d'expériences relatives à la régénération urbaine et au développement durable dans les zones concernées.

Afin d'atteindre de tels objectifs, les stratégies de régénération urbaine doivent respecter les principes suivants:

• une masse critique de population et des structures de gestion suffisantes permettant la conception et la réalisation de programmes de développement urbains innovants;
• un partenariat local solide qui identifie les défis, les stratégies, les priorités, alloue les ressources, assure le suivi et l'évaluation de la stratégie. Les partenariats sont larges, ils comprennent des partenaires économiques et sociaux, des organisations non gouvernementales, des associations de résidents.
• une approche territoriale intégrée et liée à des stratégies de développement plus larges au niveau de l'agglomération ou de la région;
• l'intégration des questions économiques, sociales et environnementales, la recherche d'égalité en matière d'éducation et de formation ainsi que la prise en compte des aspects de sécurité de transports;
• la promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes;
• la complémentarité avec les interventions principales des Fonds structurels ou les autres Initiatives communautaires (INTERREG III, LEADER+, EQUAL).

Zones éligibles

URBAN II soutient 70 zones urbaines. La population de chaque zone concernée devrait s'élever à au moins 20000 personnes, ce seuil pouvant descendre jusqu'à 10000 personnes dans certains cas.

Chaque ville ou quartier éligible doit constituer une entité géographique et socio-économique homogène. Ces zones font face à une situation de crise urbaine ou à la nécessité d'une rénovation économique et sociale. Situées à l'intérieur ou en dehors des zones éligibles aux Objectifs 1 et 2 des Fonds structurels, elles remplissent au moins trois des conditions suivantes:

• un faible taux d'activité économique et une nécessité de reconversion résultant de difficultés économiques et sociales;
• un fort taux de chômage de longue durée, de pauvreté et d'exclusion;
• un faible taux d'éducation, d'importantes lacunes en terme de qualifications et un taux élevé d'échecs scolaires;
• un nombre élevé d'immigrés, de minorités ethniques ou de réfugiés;
• un fort taux de criminalité et de délinquance;
• une évolution démographique précaire;
• un environnement particulièrement dégradé.

Sur la base indicative d'une allocation financière et d'un nombre de zones urbaines par État membre et compte tenu d'un seuil minimal de dépenses (500 euros par habitant), les États membres procèdent à une identification des zones urbaines souhaitant participer à URBAN II. Chaque zone sélectionnée définit une stratégie de développement déclinée dans un Programme d'Initiative Communautaire (PIC). Base de négociation du soutien financier de la Commission, ce document met en œuvre sur le terrain la stratégie innovante de développement urbain.

Actions prioritaires

Les stratégies développent des interventions dont l'impact important renforce la visibilité des zones sélectionnées aussi bien au niveau de l'État membre que de la Communauté. En outre, elles s'orientent vers une réforme organisationnelle de la gestion urbaine à travers une délégation accrue des pouvoirs et une participation de l'ensemble des acteurs. En outre, les stratégies respectent les priorités suivantes :

• la régénération du bâti existant pour des usages diversifiés: protection et restauration des bâtiments, des espaces publics, des sites dégradés et terrains contaminés; préservation et mise en valeur du patrimoine historique, culturel, environnemental ; création d'emplois durables; intégration des communautés locales et des minorités ethniques; réinsertion des personnes exclues; amélioration de la sécurité et de la prévention de la délinquance; amélioration de l'éclairage public, télésurveillance ; réduction de la pression sur les zones encore non bâties.Le FEDER ne peut pas financer le logement. Les PIC démontrent néanmoins leur adéquation avec le soutien éventuel des autorités locales et/ou nationales en faveur du logement lorsqu'il est un facteur de crise urbaine.
• le développement de l'esprit d'entreprise, la mise en place de pactes et d'initiatives locales pour l'emploi: aides et services aux petites et moyennes entreprises, aux commerces, aux coopératives, aux mutuelles; création de centres d'activités et de transfert de technologies; formations aux nouvelles technologies; développement de l'esprit d'entreprise; protection de l'environnement; offre d'activités culturelles, sportives et de loisir; garde d'enfants et création de crêches; développement de soins alternatifs et autres services destinés en particulier aux enfants et aux personnes âgées; promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes.
• la mise en place d'une stratégie de lutte contre l'exclusion et la discrimination à travers des actions favorisant l'égalité des chances et visant notamment les femmes, les immigrés et les réfugiés: conseils, formations et cours de langues adaptés aux besoins des minorités et des populations défavorisées et marginales; unités mobiles de conseil en matière d'emploi et de formation; amélioration des services de santé et centres de réinsertion pour les toxicomanes; investissements dans le domaine de l'enseignement et des équipements de santé.
• la mise en place de systèmes intégrés de transports publics plus performants, rentables et respectueux de l'environnement: transports publics intégrés, intelligents et sûrs; liaisons de transports publics vers les zones de concentration d'activités et d'emplois; services télématiques pour l'information sur les trajets, les réservations et les paiements; véhicules propres et peu coûteux en énergie; mesures en faveur des déplacements à bicyclette et à pied; formation du personnel du secteur.
• des actions en faveur de l'environnement: diminution et traitement des déchets, recyclage total, collecte et traitement sélectif; analyse de la qualité de l'air; gestion efficace de l'eau; réduction des nuisances sonores; réduction de la consommation des hydrocarbures grâce notamment à l'utilisation de sources d'énergie renouvelables; formation en gestion et protection environnementale.
• le développement des potentiels liés aux technologies de la société de l'information à destination des citoyens et des petites et moyennes entreprises: meilleur accès aux services d'intérêt public, l'éducation, la culture et autres services télématiques de proximité; formations et mise en place d'équipements permettant le télétravail ; systèmes d'information pour la gestion des ressources humaines et des services de santé; aide à l'adaptation au marché du travail; soutien aux autorités locales pour le transfert des savoir-faire et des technologies.
• la promotion du concept de "gouvernance urbaine": études et expertises sur la réorganisation et l'amélioration des services publics; réflexion et mise en place de structures nouvelles de gestion urbaine; introduction d'indicateurs d'évaluation du caractère durable de la gestion locale; campagnes d'information et amélioration de l'accès à l'information pour les citoyens; mesures destinées à impliquer les citoyens dans le processus de décision politique; échanges d'expériences et de bonnes pratiques; développement de la banque de données communautaire sur les bonnes pratiques de gestion urbaine.

L'échange d'expériences et de bonnes pratiques en matière de développement urbain et de régénération économique et sociale des zones urbaines est une composante essentielle de l'Initiative communautaire URBAN II. La mise en place de méthodes de quantification et d'indicateurs de performance appropriés, qui pourront s'inspirer de l'Audit urbain, facilitera ce mécanisme d'échanges d'information. Un montant maximal de 15 millions d'euros pour la mise en réseau est prévu à cet effet. D'autres mesures d'assistance technique sont envisageables à l'initiative de la Commission ou des États membres. Les sommes engagées au titre de l'échange d'expériences et de bonnes pratiques et des mesures d'assistance technique atteignent un maximum de 2 % de la contribution totale du FEDER.

Programmes d'Initiative Communautaire

En collaboration éventuelle avec les autorités régionales et nationales, les autorités locales des zones éligibles élaborent un Programme d'Initiative Communautaire (PIC) qui met en œuvre une stratégie innovante de développement urbain. Chaque programme porte sur une zone urbaine dont les caractéristiques géographiques et socio-économiques sont homogènes. Dans certains cas, il peut même couvrir plusieurs zones urbaines comptant chacune au moins 10000 hectares et appartenant à un même contexte territorial.

L'ensemble des dispositions générales du règlement général sur les Fonds structurels s'applique aux PIC. À ce titre, les programmes ont un contenu analogue aux Documents Uniques de Programmation (DOCUP) et comprennent:

• une évaluation ex ante qui analyse les forces, les faiblesses de la zone considérée ;
• une description du processus de programmation et de consultation des partenaires ;
• une présentation de la stratégie et des priorités en vue du développement de la zone urbaine en accord avec les orientations générales communautaires;
• une brève description des mesures de mise en œuvre des priorités et nécessaires à la préparation, le suivi et à l'évaluation du PIC;
• un plan de financement indicatif pour chaque priorité et pour chaque année;
• les éléments de mise en œuvre du PIC: autorités et structures créées (autorité de gestion, comité de suivi et le cas échéant autorité de paiement et comité de pilotage) ; modalités de gestion du PIC (appels à propositions, sélection des opérations); systèmes de gestion financière, de suivi, de contrôle et d'évaluation.

Dans les 6 mois suivant la publication de la présente communication, les autorités sélectionnées présentent leur PIC à la Commission. Celui-ci est suivi d'un complément de programmation dans les trois mois suivant l'approbation des programmes, sauf lorsque l'État membre opte pour une demande de subvention communautaire globale.

Suivi, mise en œuvre et évaluation des interventions

L'autorité de gestion a la responsabilité d'organiser la préparation des décisions que prend le comité de suivi et, le cas échéant, le comité de pilotage. Elle assure ou coordonne en particulier la réception, l'examen et l'évaluation préliminaire des opérations proposées pour un financement.

Se réunissant au moins une fois par an, le comité de suivi se compose de représentants des autorités locales, éventuellement régionales et nationales, des partenaires économiques et sociaux, des organisations non gouvernementales. Le comité est notamment entre autres chargé du suivi, de l'évaluation d'ensemble et des modifications du programme.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique spécifique à l'Initiative communautaire URBAN II sur le site Internet de la Direction générale Politique régionale.

Dernière modification le: 18.07.2005