Réponse aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine

Face à la multiplication des catastrophes naturelles et d’origine humaine dans le monde, l’Union européenne doit se doter de moyens de gestion et de réaction plus efficaces et plus rapides.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 5 mars 2008 « Renforcer la capacité de réaction de l’Union européenne en cas de catastrophes » [COM(2008) 130 final – Non publié au journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission formule des propositions dans l’objectif de renforcer la capacité de réaction de l’Union européenne en cas de catastrophe. La notion de catastrophe est utilisée au sens large et recouvre les catastrophes naturelles, les catastrophes d’origine humaine et les situations d’urgence liées aux conflits, dans l’Union européenne (UE) mais également hors de ses frontières.

Réagir efficacement aux catastrophes nécessite d’adopter une approche exhaustive, intégrant évaluation des risques, prévision, prévention, préparation et réhabilitation. Cela requiert également une mobilisation de l’ensemble des politiques, instruments et services à disposition de la Communauté et des États membres.

Planification, coordination et réaction rapide

La Commission insiste sur la nécessité de renforcer les liens entre protection civile et politique environnementale, afin de retirer tout le bénéfice des mesures préventives incluses dans cette dernière, ainsi que sur l’importance de développer des synergies avec les acteurs internationaux, nationaux et locaux, pour une meilleure coordination.

La Commission suggère notamment de rationaliser la coordination entre elle, le Conseil et les États membres pour les crises de grande ampleur nécessitant le recours à la fois aux instruments communautaires et à ceux de la politique étrangère de sécurité (PESC). Elle évoque l’opportunité de mettre en place des équipes conjointes de planification et d’intervention ainsi que la mise au point de procédures opérationnelles standard adaptées aux différents types de catastrophes et de zones géographiques.

La Commission rappelle qu’elle gère déjà de nombreux systèmes d’alerte rapide (« RAS ») en cas de catastrophes sectorielles spécifiques. C’est également elle qui décide de l’aide humanitaire communautaire et qui coordonne le mécanisme communautaire de protection civile. La Commission dispose en outre de nombreux instruments dont elle peut jouer pour financer des mesures de prévention des catastrophes ou alléger le coût financier lié à la prise en charge des opérations d’urgence par les autorités publiques. Parmi ces instruments figurent le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), les fonds consacrés au développement rural, l’instrument financier pour la protection civile (CPFI) et l'instrument de stabilité.

La Commission dispose également de plusieurs outils de coordination pour gérer plus efficacement les situations de crise, tel ARGUS, un mécanisme interne mis en place en juin 2006 afin de réagir aux crises multidimensionnelles, ou la plateforme de crise RELEX, créée suite au Tsunami de 2004, qui contribue à la coordination politique entre la Commission et les États membres en cas de crise extérieure.

Améliorer l'aide humanitaire

La Commission souhaite améliorer les capacités de l’Union européenne en matière d’aide humanitaire. Cela passe notamment par l’identification des lacunes existantes en matière de logistique, le renforcement d’une capacité d’évaluation et de réaction rapide sur le terrain et l’amélioration de la liaison avec les différents acteurs concernés.

Constatant que la majorité des catastrophes survenant dans les pays tiers n’entraînent aucune réaction internationale, et que lorsqu’une opération internationale est lancée, il faut souvent plusieurs jours pour que les secours extérieurs parviennent sur les lieux, la Commission juge important d’avoir une présence active d’experts sur le terrain et de veiller à ce que les autorités locales aient la capacité de réagir immédiatement.

Renforcer la protection civile

Dans le domaine de la protection civile, la Commission propose de renforcer le centre de suivi et d’information afin qu’il joue le rôle de centre opérationnel de l’intervention de l’Union européenne, et d’améliorer ses capacités de réaction, en tenant en réserve des moyens qui pourront intervenir rapidement en cas de catastrophe.

La Commission entend lancer des études et financer divers projets dans le but de développer une base de connaissance sur la capacité de l'UE à intervenir rapidement en cas de désastre majeur dans un Etat membre ou un état tiers. Cela inclura des études de scénarios visant l'identification de lacunes éventuelles et l'expérimentation de différentes modalités permettant d'assurer le maintien en réserve de capacités d'interventions rapide. Sur cette base elle présentera les propositions appropriées.

La Commission suggère de prendre d’autres mesures en parallèle, telles la création d’un réseau européen de formation à l’aide d’urgence en cas de catastrophe, le développement des systèmes d’alerte rapide, la promotion de l’utilisation du numéro d’appel unique pour les urgences en Europe (le « 112 »).

La communication comprend une annexe dédiée aux feux de forêt afin d’exposer concrètement comment des mesures complémentaires de prévention, de préparation, de réaction et de redressement pourraient être associées pour faire face à telle une catastrophe de manière plus efficace.

Contexte

La multiplication des grandes catastrophes au cours de ces dernières années (tsunami en Asie en 2004, guerre au Liban en 2006, incendies de forêts et inondations en Europe en 2007) et le risque de voir augmenter la fréquence des catastrophes dues au changement climatique, rendent indispensables l’adaptation et la modernisation des moyens de réaction de l’Union européenne.

Le Parlement européen et le Conseil européen de décembre 2007 ont invité le Conseil et la Commission à utiliser au mieux le mécanisme communautaire de protection civile et l’instrument financier pour la protection civile, afin de se préparer à faire face à des situations d’urgence majeures. Par ailleurs, le Parlement européen et le Conseil européen ont signé en décembre 2007 le consensus européen sur l’aide humanitaire, qui constitue un cadre détaillé pour une mise en œuvre plus efficace de l’aide humanitaire au niveau de l’Union européenne.

La Commission juge en outre qu'une politique de gestion des désastres doit comprendre des mesures visant à prévenir ce type d’évènement. Elle annonce son intention de présenter une approche intégrée de la prévention des désastres dans l'Union européenne, ainsi qu’une stratégie européenne sur la réduction des risques de catastrophe dans les pays en développement.

Dernière modification le: 28.07.2008