Association européenne de libre-échange (AELE)

• L’AELE est une organisation intergouvernementale établie en 1960 par la convention AELE, qui promeut le libre-échange et l’intégration économique entre ses membres, au sein de l’Europe et dans le monde.
• Au départ, elle comprenait sept pays fondateurs: l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. En 1970, ils ont été rejoints par l’Islande, en 1986 par la Finlande et en 1991 par le Liechtenstein. Entre-temps, en 1973, le Danemark et le Royaume-Uni ont rejoint l’Union européenne (UE); suivis, en 1986, par le Portugal, et, en 1995, par l’Autriche, la Finlande et la Suède, qui ont ainsi quitté l’AELE.
• L’AELE compte actuellement quatre pays membres: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
• Les pays de l’AELE ont développé l’un des plus grands réseaux d’accords de libre-échange (ALE). Ces ALE couvrent plus de 60 pays et territoires, dont l’UE.
• La principale instance dirigeante de l’AELE est le Conseil de l’AELE. Il se réunit en général huit fois par an au niveau des ambassadeurs, et deux fois par an au niveau des ministres.
• Le siège du secrétariat de l’AELE est situé à Genève, et il compte des bureaux à Bruxelles et Luxembourg. Le secrétariat à Genève assiste le Conseil de l’AELE dans la gestion des relations entre les quatre pays de l’AELE, et s’occupe des négociations et de l’application des ALE et des déclarations communes de l’AELE relatives à la coopération avec des pays tiers. Le secrétariat à Bruxelles fournit un soutien pour la gestion de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), y compris la préparation de nouvelles dispositions législatives et une assistance pour participer au processus décisionnel de l’UE. L’Office statistique de l’AELE à Luxembourg contribue au développement d’un vaste système statistique européen intégré.
• L’Autorité de surveillance de l’AELE veille au respect des règles de l’EEE en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Elle dispose de pouvoirs analogues à ceux de la Commission européenne en matière de surveillance et d’application du droit de l’EEE.
• La Cour de l’AELE, basée à Luxembourg, dispose de la compétence et de l’autorité pour régler des différends internes et externes relatifs à la mise en œuvre, à l’application ou à l’interprétation de l’accord EEE. Sa compétence juridictionnelle correspond à celle de la Cour de justice de l’Union européenne dans des affaires liées aux pays de l’AELE/EEE.

VOIR ÉGALEMENT

• Cour de justice de l’Union européenne
• Espace économique européen
• Marché intérieur
• Accord sur l’Espace économique européen (synthèse)
• Association européenne de libre-échange