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Civil society dialogue between the EU and candidate countries
Dialogue entre les sociétés civiles de l'Union européenne et des pays candidats
Dialogue entre les sociétés civiles de l'Union européenne et des pays candidats
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Dialogue entre les sociétés civiles de l'Union européenne et des pays candidats
Cette communication définit un cadre stratégique pour le développement d'un dialogue entre les sociétés civiles de l'Union européenne (UE) et des pays candidats. Il s'agit de mieux informer les opinions publiques des États membres sur l'impact des adhésions et celles des pays candidats sur l'histoire, le fonctionnement et les valeurs de l'Union. Ce dialogue progressera et évoluera parallèlement aux négociations d'adhésion et pourra nécessiter des réorientations.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 29 juin 2005, sur le dialogue entre les sociétés civiles de l'Union européenne et des pays candidats [COM(2005) 290 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La Commission entend pallier le manque d'information et de préparation des citoyens qui s'est manifesté lors du dernier élargissement. Elle projette, à travers un dialogue établi avec les sociétés civiles turque et croate, de renforcer les contacts et les échanges d'expériences, d'approfondir la connaissance et la compréhension mutuelles.
La Commission retient la définition la plus large possible de la société civile *. Les municipalités et autres communautés locales seront également invitées à participer au dialogue.
L'approche du dialogue est différente selon les pays: Croatie ou Turquie. La Commission met davantage l'accent sur les relations avec cette dernière. Elle propose de renforcer les actions en cours et de les compléter par de nouvelles actions.
Le renforcement des actions en cours
Croatie
L'Union travaille avec la société civile croate dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (l'accord de stabilisation et d'association avec la Croatie est entré en vigueur le 1er février 2005). Ce dialogue est renforcé par la participation de la Croatie à différents programmes communautaires comme au 6e programme-cadre de RTD ou au programme Tempus.
Turquie
Des actions bilatérales avec la Turquie, entrant dans la définition du dialogue entre les sociétés civiles, ont déjà été développées par des instances nationales ou communautaires.
L'UE finance déjà plusieurs actions destinées à:
Les nouvelles actions
Le dialogue entre les sociétés civiles est appelé à évoluer sur le long terme, en fonction des besoins exprimés par celles-ci. La Commission attend des acteurs de la société civile qu'ils jouent un rôle actif dans la poursuite du dialogue.
Croatie
Le dialogue avec la société civile croate évoluera en fonction de l'approfondissement des relations de ce pays avec l'UE, le renforcement de la coopération régionale et le développement du processus régional de réconciliation. La Commission souhaiterait que le dialogue se concentre sur les conséquences pratiques du processus d'adhésion et propose d'encourager les contacts entre les partenaires sociaux, les médias, les ONG, les communautés religieuses dans l'Union et en Croatie.
Turquie
La Commission envisage une série d'actions destinées à renforcer les relations Turquie-UE en matière de:
La Commission précise également que le dialogue entre les sociétés civiles portera aussi sur les questions liées aux religions et impliquera les Églises et autres organisations ou associations religieuses.
Les modalités de mise en œuvre
La Commission consultera régulièrement des personnalités turques et européennes choisies pour leurs connaissances approfondies des relations Union-Turquie.
Le financement des actions évoquées sera en principe assuré par le budget d'aide de préadhésion destinés aux pays concernés, éventuellement complété par les apports de tout organisme public ou privé et de la Commission. Pour le financement des programmes budgétaires, les pays candidats fournissent une contribution au budget en partie couverte par les fonds de préadhésion.
Pour la mise en œuvre des projets, la Commission utilisera les structures et ressources existantes, sauf nécessité contraire. Elle ajoute qu'il serait souhaitable que les États membres facilitent les procédures d'obtention des visas pour les participants turcs au dialogue.
Suivi et rapports
La Commission assurera un suivi régulier des actions entreprises et de leurs résultats. Des informations seront disponibles sur le portail internet «Europa». Un suivi spécifique des perceptions mutuelles entre l'Union et la Turquie sera organisé afin d'orienter la stratégie.
Termes-clés de l'acte
Dernière modification le: 23.01.2007