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Consultative Group for EU consumers
Groupe consultatif pour les consommateurs de l’UE
Groupe consultatif pour les consommateurs de l’UE
Groupe consultatif pour les consommateurs de l’UE
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Décision 2009/705/CE de la Commission – groupe consultatif européen des consommateurs
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
POINTS CLÉS
Le groupe peut être consulté sur toutes les questions de niveau communautaire liées aux intérêts des consommateurs. Il rend des avis et conseille la Commission européenne. Il sert également de plateforme d’échanges d’information entre les organisations représentées et informe les organisations nationales sur les activités de l’UE.
Composition
Le groupe est constitué par:
Deux membres associés (Eurocoop et Coface) et deux observateurs y participent également (Islande and Norvège).
Les organisations de consommateurs au niveau européen doivent répondre à plusieurs critères. Elles doivent être non gouvernementales, à but non lucratif, indépendantes de tout intérêt industriel, commercial et économique.
De plus elles doivent:
Ou:
Nomination et mandats des membres
Fonctionnement
DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 14 septembre 2009.
CONTEXTE
L’UE garantit un niveau élevé de protection aux consommateurs, une exigence prise en compte lors de l’élaboration de ses politiques et actions. Dans ce contexte, avant tout projet ayant une répercussion sur les consommateurs, la Commission consulte les organisations de consommateurs représentées au sein du groupe consultatif des consommateurs. Depuis 1973, la Commission bénéficie de l'assistance d'un groupe consultatif des consommateurs créé par des décisions successives, la dernière étant la décision 2009/705/CE.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
DOCUMENT PRINCIPAL
Décision 2009/705/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant création d’un groupe consultatif européen des consommateurs (JO L 244 du 16.9.2009, p. 21-24)
DOCUMENTS LIÉS
Décision de la Commission du 18 août 2016 relative à la nomination des membres du groupe consultatif européen des consommateurs et de leurs suppléants (C/2016/5417) (JO C 306 du 23.8.2016, p. 4-5)
dernière modification 04.11.2016