Lutte contre la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie mentale

Avec ces conclusions, le Conseil insiste sur l'impact des problèmes relatifs à la stigmatisation et à la discrimination liées à la maladie mentale. Les problèmes de santé mentale peuvent en effet renforcer le risque d'exclusion sociale. En outre, la stigmatisation et la discrimination ont des effets pervers qui influencent le cours et l'issue de la maladie mentale.

Le Conseil appelle donc à des actions concrètes afin d'améliorer l'inclusion sociale et de lutter contre les phénomènes de discrimination et stigmatisation.

ACTE

Conclusions du Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs, des 2 et 3 juin 2003, sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie mentale.

SYNTHÈSE

Incidence

La stigmatisation liée à la maladie mentale a une incidence négative sur l'égalité et l'inclusion sociale. Aussi a-t-elle des répercussions en termes de protection de la santé. Il a été montré que la stigmatisation exerce un effet délétère sur le cours et l'issue de la maladie mentale, ainsi que sur la qualité de vie des personnes affectées et de leurs familles.

Actions et sensibilisation

Il est important de promouvoir des actions concrètes dans le cadre des politiques concernées afin d'améliorer l'inclusion sociale et l'équité, et de lutter contre la discrimination et la stigmatisation. Il est également nécessaire de mieux sensibiliser le public à la question de la santé mentale et aux problèmes associés à la stigmatisation et à la discrimination dans ce domaine.

Intégration et réinsertion

L'accès à des traitements appropriés et efficaces, l'accès au marché du travail, à l'éducation et aux autres services publics sont des éléments essentiels pour faciliter l'intégration et la réinsertion dans la société des personnes souffrant d'une maladie mentale.

Actions au niveau des États membres

Les États membres sont invités à :

• accorder une attention particulière à l'impact des problèmes relatifs à la stigmatisation et à la discrimination liées à la maladie mentale dans tous les groupes d'âge, et à veiller à ce que ces problèmes soient reconnus, en accordant une attention particulière à la réduction des risques d'exclusion sociale;
• recueillir des données sur les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la stigmatisation liée à la maladie mentale;
• prendre des mesures pour lutter contre la stigmatisation et promouvoir l'inclusion sociale dans le cadre d'un partenariat et d'un dialogue actifs avec toutes les parties prenantes. L'objectif est de faciliter une approche intégrée et coordonnée.

Actions au niveau de la Commission

Afin de réduire la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie mentale, la Commission européenne est invitée à:

• accorder une attention particulière à une collaboration active dans le cadre de toutes les politiques et actions communautaires pertinentes, et notamment dans les actions ayant trait à l'emploi, à la non-discrimination, à la protection sociale, à l'éducation et à la santé ;
• prendre des mesures pour faciliter l'échange d'informations et les enseignements réciproques dans le cadre de politiques nationales afin d'assurer la protection de la santé des personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Une attention particulière doit être accordée à la lutte contre la stigmatisation et la discrimination, et à la promotion de l'inclusion sociale des personnes souffrant de maladie mentale.

CONTEXTE

Ces conclusions font suite à la conférence organisée par la présidence du Conseil et intitulée "Maladie mentale et stigmatisation en Europe: faire face aux défis de l'inclusion sociale et de l'équité", qui s'est tenue à Athènes du 27 au 29 mars 2003.

Les conclusions du Conseil s'appuient sur une série de mesures liées directement ou indirectement à la question de la santé mentale. Il s'agit notamment de:

• la résolution du Conseil du 18 novembre 1999 concernant la promotion de la santé mentale qui invitait notamment la Commission à envisager l'intégration d'activités sur le thème de la santé mentale dans les futurs programmes d'action dans le domaine de la santé publique;
• la résolution du Conseil du 29 juin 2000 sur l'action concernant les facteurs déterminants pour la santé;
• des conclusions du Conseil du 5 juin 2001 relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool qui soulignent le lien étroit entre la consommation abusive d'alcool, l'exclusion sociale et l'altération de la santé mentale;
• des conclusions du Conseil du 15 novembre 2001 relatives à la lutte contre les problèmes liés au stress et à la dépression;
• du programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) qui insiste, entre autres, sur les besoins particuliers des personnes handicapées;
• du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) qui doit contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé et à remédier aux inégalités dans ce domaine.

ACTES LIÉS

Livre vert de la Commission, du 14 octobre 2005, "Améliorer la santé mentale de la population. Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne" [COM(2005) 484 final - Non publié au Journal officiel].

Avec ce livre vert, la Commission ouvre un large débat sur la question de la santé mentale. L'initiative vise à lancer une consultation publique sur les moyens d'améliorer la gestion de la maladie mentale et de promouvoir le bien-être mental dans l'UE.

Conclusions du Conseil, du 15 novembre 2001, relatives à la lutte contre les problèmes liés au stress et à la dépression [Journal officiel C 006 du 09.01.2002].

Ces conclusions soulignent l'importance majeure, pour toutes les classes d'âge, des problèmes liés au stress et à la dépression ainsi que leur transmission d'une génération à l'autre.

Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la promotion de la santé mentale [Journal officiel C 86 du 24.03.2000].

Avec cette résolution, le Conseil invitait la Commission à:

• envisager l'intégration d'activités sur le thème de la santé mentale dans le futur programme d'action dans le domaine de la santé publique ;
• élaborer et mettre en œuvre, dans le cadre du système communautaire de surveillance de la santé, un volet relatif à la santé mentale et à rédiger un rapport sur la santé mentale ;
• analyser l'impact des activités menées par la Communauté dans le domaine de la santé mentale, par exemple dans les secteurs de l'éducation, de la jeunesse, des affaires sociales et de l'emploi ;
• examiner, après consultation des États membres, la nécessité d'élaborer une proposition de recommandation du Conseil concernant la promotion de la santé mentale.

Les États membres étaient également invités à agir dans ce domaine en promouvant la santé mentale et la prévention des maladies mentales, en encourageant l'échange de bonnes pratiques, des données ainsi que les projets conjoints avec les autres États membres et en stimulant et soutenant la recherche sur la santé mentale et sa promotion.

Dernière modification le: 09.02.2006