Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)

Le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) a été élaboré pour contribuer à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé en Europe. À cette fin, il oriente l'action sur l'information sur la santé, la capacité de réaction de la Communauté aux menaces pour la santé, ainsi que la prévention des maladies et affections.

ACTE

Décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008).

Abrogé par la décision n° 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) [Journal officiel L 301 du 20.11.2007].

SYNTHÈSE

Ce programme d'action est un programme global qui remplace huit programmes d'action préexistants dans le domaine de la santé. Ces programmes concernaient la promotion de la santé, le cancer, le sida et certaines maladies transmissibles, la toxicomanie, la surveillance de la santé et les maladies liées à la pollution, la prévention des blessures et les maladies rares.

Le programme est un élément essentiel de la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé. Il poursuit les objectifs et les actions suivants:

• améliorer l'information et les connaissances en vue de promouvoir la santé publique et les systèmes de santé.Actions: création d'un système global de collecte, analyse et évaluation des informations et des connaissances afin d'informer, conseiller et distribuer l'information à tous les niveaux de la société, le grand public, les autorités et les professionnels de la santé;

• renforcer la capacité de réaction rapide et coordonnée aux menaces pour la santé telles que les menaces transfrontalières comme le VIH, la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et les affections liées à la pollution.Actions: développement, renforcement et soutien de la capacité, de l'exploitation et de l'interconnexion de mécanismes de surveillance, d'alerte précoce et de réaction rapide;

• agir sur les déterminants de la santé.Actions: actions de promotion de la santé accompagnées de mesures ainsi que des instruments spécifiques de réduction et d'élimination des risques.
• priorités principales: réduire le nombre élevé des décès prématurés et d'affections provoqués par les grandes maladies comme le cancer ainsi que faire reculer les maladies mentales. En conséquence, l'accent sera mis sur les facteurs clés liés au mode de vie, à la situation socio-économique et à l'environnement tels que la consommation de tabac, l'alcool, la toxicomanie, la nutrition et le stress.

En plus des mesures présentées ci-dessus, la mise en œuvre du programme comprend l'élaboration d'un programme de travail annuel composé d'objectifs et d'actions précis, et l'élaboration d'indicateurs de santé. Le programme permet également des actions conjointes avec d'autres programmes et actions communautaires.

En tenant compte du principe de subsidiarité et des restrictions sur la Communauté en matière de santé, la coopération active et l'engagement total de l'ensemble des États membres seront indispensables au bon fonctionnement du programme et à l'atteinte de ses objectifs.

Financement

Le programme est doté d'une enveloppe financière de 312 millions d'euros pour la période 2003-2008.

Pays pouvant participer

Le programme est ouvert à la participation:

• des pays de l'AELE/EEE, conformément aux conditions établies dans l'accord EEE;
• des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions établies dans les accords européens, dans leurs protocoles et aux décisions des conseils d'association;
• de Chypre, sur la base de crédits supplémentaires conformément aux modalités à convenir avec ce pays;
• de Malte et de la Turquie, sur la base de crédits supplémentaires conformément aux dispositions du traité.

Coopération internationale

La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la santé publique, telles que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), est également encouragée.

Évaluation

Il est envisagé que le programme soit soumis à une double évaluation: une évaluation basée sur les indicateurs et résultats contenus dans les programmes de travail annuels, et une évaluation réalisée par des experts externes et indépendants à mi-parcours du programme, soit les troisième et dernière années du programme, puis après son achèvement. Les résultats seront accessibles au public. Il est également prévu que la Commission présente un rapport au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions à mi-parcours, soit à la troisième année, et un rapport final.

Prolongation des programmes précédents

La prolongation limitée, par une proposition de la Commission [COM(2000) 448 final – Non publié au Journal officiel], des programmes existants qui s'achèvent avant le lancement du nouveau programme est prévue afin d'éviter toute interruption dans les actions clés.

Agence exécutive

Depuis le 20 juin 2008, l’Agence exécutive pour la santé a été transformée en Agence exécutive pour la santé et les consommateurs. Elle assiste la Commission dans l'exécution du deuxième programme de santé publique 2008-2013, du programme des consommateurs pour 2007-2013 et dans l'exécution des mesures de formation en matière de sécurité alimentaire.

Le siège de l'agence est à Luxembourg.

ACTES LIÉS

PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE 2008-2013

Décision n° 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) [Journal officiel L 301 du 20.11.2007].

RAPPORTS

Rapport de la Commission du 23 juillet 2008: Mise en œuvre du programme de santé publique en 2007 [COM(2008)482 final - Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission du 17 avril 2008: Mise en œuvre du programme de santé publique en 2006 [COM(2008)198 final - Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission du 23 novembre 2006: Mise en œuvre du programme de santé publique en 2005 [COM(2006) 711 final - Non publié au Journal officiel].

En 2005, une cinquantaine de projets ont été retenus pour un financement dans le cadre du programme européen de santé publique. En ce qui concerne les principales activités de santé publiques menées en 2005, le rapport relève notamment les:

• informations sur la santé: la publication d'un livre vert sur la santé mentale, la poursuite des travaux pour la mise en place d'un système européen global d'informations sur la santé et l'environnement, la conduite d'une étude sur les effets éventuels des téléphones portables de troisième génération sur la santé, la promotion des services de santé en ligne, les progrès réalisés dans l'élaboration d' indicateurs de santé;
• risques sanitaires: l'adoption de plans d'action sur la planification de la préparation aux urgences sanitaires à l'échelon de l'UE et en cas de grippe pandémique;
• déterminants de la santé: le livre vert sur la promotion d'une alimentation saine et l'activité physique, le financement de projets de premier plan dans le domaine de l'alcool, les progrès réalisés en matière de génétique et de santé publique avec l'établissement de réseaux et d'échanges d'information.

Rapport de la Commission du 24 octobre 2005 sur les projets du programme de santé publique engagés en 2003-2004 [COM(2005) 511 final - Non publié au Journal officiel].

Le rapport souligne que des résultats significatifs ont été obtenus au cours des deux premières années de mise en œuvre du programme. En particulier, le programme a suscité un vif intérêt de la part des acteurs de la santé en Europe. Le programme a reçu de nombreuses propositions de projets. Au total, quelques 150 projets ont été financés sur les budgets 2003 et 2004.

AGENCE EXÉCUTIVE

Décision n° 544/2008/CE de la Commission du 20 juin 2008 modifiant la décision 858/2004/CE aux fins de transformer l’«Agence exécutive pour le programme de santé publique» en «Agence exécutive pour la santé et les consommateurs» [Journal officiel L 173 du 3.07.2008].

La Commission assure la gestion globale des programmes et mesures adoptés. L'agence exécutive est chargée de leur mise en œuvre et recueille l'information nécessaire à leur évaluation.

STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE

Livre blanc de la Commission du 23 octobre 2007 intitulé «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013» [COM(2007) 630 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 16 mai 2000 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé [COM(2000) 285 final - Non publié au Journal officiel].

Cette communication expose la stratégie générale de la Communauté dans le domaine de la santé, c'est-à-dire la manière dont elle entend parvenir à une approche cohérente et efficace des questions de santé dans l'ensemble des domaines couverts par ses politiques. Le programme d'action 2003-2008 est un élément clé de cette stratégie.

See also

Informations complémentaires sur le site Santé publique de la Commission européenne.

Dernière modification le: 05.08.2008