Les objectifs communs pour les activités volontaires

Pour renforcer la citoyenneté active et le sens de solidarité des jeunes européens, la Commission propose la revalorisation des activités volontaires.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil du 30 avril 2004 relative au suivi du livre blanc «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne» - Proposition d’objectifs communs pour les activités volontaires des jeunes suite à la résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse [COM(2004) 337 final – Journal officiel C 122 du 30.4.2004].

SYNTHÈSE

L’objectif global de la proposition est de développer, de faciliter, de promouvoir et de reconnaître les activités volontaires à tous les niveaux. Sur la base des réponses données par les États membres au questionnaire concernant les activités volontaires sur leur territoire, la Commission a proposé quatre objectifs communs:

• développer des activités volontaires pour les jeunes dans le but de renforcer la transparence des possibilités existantes, d’en élargir le champ d’application et d’en améliorer la qualité;
• faciliter l’engagement volontaire des jeunes en éliminant les obstacles existants;
• promouvoir des activités volontaires en vue de renforcer la solidarité et l’engagement des jeunes en tant que citoyens;
• garantir la reconnaissance des activités volontaires des jeunes et, par là même, la reconnaissance de leurs compétences personnelles et de leur engagement en faveur de la société.

Afin de permettre une bonne transposition de ces objectifs, la Commission suggère des lignes d’action pour chaque objectif. Ces lignes d’action couvrent, entre autres, les aspects suivants:

• renforcer les organisations de volontariat, stimuler l’échange d’informations et étendre le service volontaire européen (SVE) intégré dans le programme Jeunesse 2000-2006;
• simplifier les contraintes de nature juridique, administrative, fiscale et sociale, notamment par l’échange d’informations et de bonnes pratiques;
• encourager la participation des jeunes en diffusant des informations à tous les niveaux appropriés (local, régional, national, européen), en encourageant une coopération renforcée entre les différents acteurs (jeunes, organisations de jeunes et de volontaires, pouvoirs publics, secteur privé, etc.) et en remédiant à l’exclusion de certaines catégories de jeunes;
• garantir la reconnaissance des activités volontaires par l’intermédiaire de certificats, de récompenses et de prix, par l’introduction au niveau national de concepts tels que la Journée du volontariat et la Semaine de la jeunesse européenne, et par le renforcement de projets comme l’Europass.

Dans un souci de clarté, le rapport fait également la distinction entre les notions suivantes:

• activité volontaire: regroupe toutes les formes de volontariat;
• service volontaire: activité volontaire qui se distingue par les caractéristiques suivantes: durée déterminée, objectifs, contenu, tâches, structure et cadre clairs, soutien approprié, protection juridique et sociale;
• service civique: service volontaire géré ou sous-traité par l’État, par exemple dans le domaine social ou celui de la protection civile;
• service civil: option se substituant dans certains pays au service militaire obligatoire, action non volontaire.

La première conférence européenne sur les services civiques et le secteur de la jeunesse s’est déroulée à Rome les 28 et 29 novembre 2003. La conférence entendait faciliter un échange de vues sur les activités et les pratiques nationales en vigueur autour du service civique des jeunes. Elle avait également pour objectif d’identifier les moyens d’établir une coopération plus étroite entre les services civiques au niveau européen, dont le service volontaire européen (SVE).

Dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, la Commission propose que les États membres s’engagent à atteindre la totalité des objectifs et qu’ils soumettent un rapport sur leur contribution nationale pour la fin de l’année 2006.

Contexte

Suite au nouveau cadre de coopération qui a identifié le volontariat comme thème prioritaire, la Commission a envoyé un questionnaire aux États membres afin de connaître leur situation et leurs attentes au niveau européen. Elle a consulté le forum européen de la jeunesse et a demandé aux États membres de solliciter l’avis des jeunes volontaires, des organisations représentatives de la jeunesse et du mouvement bénévole.

ACTES LIÉS

Recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne [Journal officiel C 319 du 13.12.2008].

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 février 2002, relative à la plus-value apportée par levolontariat des jeunes dans le cadre du développement de l’action de la Communauté dans le domaine de la jeunesse [Journal officiel C 50 du 23.2.2002].

Livre blanc de la Commission, du 21 novembre 2001, «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » [COM(2001) 681 final - Non publié au Journal officiel].

Recommandation du Parlement européen et du Conseil, du 10 juillet 2001, relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs [Journal officiel L 215 du 09.08.2001].

Dernière modification le: 16.08.2010