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Equal opportunities report 2001
Rapport sur l'égalité des chances 2001
Rapport sur l'égalité des chances 2001
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Rapport sur l'égalité des chances 2001
1) OBJECTIF
Présenter un tableau général des principales évolutions et des aboutissements dans le domaine de l'égalité des chances en 2001 - tant au niveau européen que national - et décrire les perspectives pour l'année 2002.
2) ACTE
Communication de la Commission, du 28 mai 2002, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport annuel sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2001 [COM(2002) 258 final - Non publié au Journal officiel].
3) SYNTHÈSE
Stratégie-cadre sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005)
La stratégie-cadre communautaire, adoptée en juin 2000, vise à la fois à intégrer la dimension du genre dans toutes les politiques communautaires ayant un impact sur l'objectif d'égalité des chances (principe du mainstreaming) et à promouvoir la mise en place d'actions spécifiques destinées à réduire les inégalités. En 2001, des progrès notables ont pu être enregistrés tant en ce qui concerne l'intégration des questions d'égalité aux différentes politiques que la mise en place d'actions spécifiques.
S'agissant de l'intégration de l'égalité hommes/femmes dans les politiques communautaires, des avancées significatives ont été relevées dans un certain nombre de domaines, parmi lesquels:
Comme le prévoit la décision 2000/407/CE du 19 juin 2007, la Commission s'est engagée à atteindre un équilibre hommes/femmes dans les comités et les groupes d'experts avec pour objectif une participation minimale d'hommes ou de femmes égale à 40%. À la suite d'une première enquête réalisée en l'an 2000 au sein de certains groupes d'experts de la Commission qui comptaient en moyenne seulement 13,5% de femmes, une deuxième enquête, beaucoup plus complète, a été menée en 2001. En 2001, l'ensemble des comités et groupes d'experts de la Commission comptaient en moyenne 28,8% de femmes. Parmi les membres que la Commission avait le droit de nommer, 30,5% étaient des femmes alors que le pourcentage était de 28,4% pour les membres désignés en dehors de son influence.
Les États membres ont continué de développer toute une série d'activités visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et à intégrer la dimension du genre. Parmi les nombreuses initiatives qui ont été prises, on peut relever l'exemple de l'Autriche qui a adopté un projet visant à accroître la présence des femmes dans le domaine technique, et notamment celui des technologies de l'information. En Suède, la loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes a été renforcée en janvier 2001. Au Royaume-Uni, un nouveau service gouvernemental d'assistance par téléphone "Equality Direct" - complété par un site web - destiné à fournir aux entreprises des informations et des conseils gratuits, sur toutes les questions liées à l'égalité, a été mis en place.
L'égalité salariale était le thème prioritaire retenu pour l'année 2001 dans le cadre de la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de son programme connexe de financement. Ce thème avait été choisi comme priorité première en raison de son caractère flagrant sur le marché du travail européen. En effet, malgré l'existence de dispositions juridiques en la matière, les femmes gagnent toujours en moyenne 14 % de moins que les hommes (en 1997, cette différence était plus marquée dans le secteur privé - 19% - que dans le public - 10%).
La priorité donnée à l'égalité salariale s'est reflétée dans les conclusions du Conseil européen de Stockholm, en mars 2001, qui a invité le Conseil et la Commission à définir des indicateurs appropriés. Ces préparatifs ont permis à la présidence belge de mettre au point un ensemble d'indicateurs sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes. En septembre 2001, le Parlement européen a par ailleurs adopté un rapport sur l'égalité des rémunérations qui confirmait qu'une approche diversifiée devait être adoptée par tous les intervenants, tant au niveau des institutions européennes, des États membres, que des partenaires sociaux afin que des résultats tangibles puissent être obtenus. La stratégie européenne pour l'emploi joue également un rôle important dans la concrétisation de l'égalité dans le domaine des rémunérations. Au terme de l'évaluation des plans nationaux de 2001, certains États membres ont en effet annoncé différentes initiatives visant à réduire les écarts de salaire. Toutefois, les efforts devront être poursuivis afin que ces initiatives se concrétisent et que les partenaires sociaux y prennent part de manière active. Enfin, il est important de souligner que la majorité des 27 projets sélectionnés en 2001 dans le cadre du programme d'action traitent de l'égalité salariale. Au total, quelque 8 millions d'euros sont consacrés à leur financement. Les premiers résultats de ces projets sont attendus en 2003.
S'agissant des thèmes prioritaires du programme consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes au cours des années à venir, les thèmes retenus sont les suivants:
Évolution de la législation
Des progrès significatifs ont été réalisés en 2001 autour de la proposition visant à modifier la directive de 1976 sur l' égalité de traitement dans le domaine de l'emploi. La directive modifiée devrait en effet innover dans des domaines importants, parmi lesquels:
En réponse à des questions posées par les tribunaux nationaux sur des affaires relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes, la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu trois arrêts majeurs en 2001:
En ce qui concerne les principales évolutions de la législation des États membres, une convention collective finlandaise prévoit que chaque secteur peut dorénavant créer une allocation spéciale d'égalité. Cette allocation vise à relever le salaire des femmes qui ne sont pas suffisamment payées en dépit de la difficulté de leur travail et de leur niveau d'études dans des secteurs traditionnellement mal rémunérés de l'industrie. Au Danemark, une loi sur l'égalité des rémunérations a été modifiée avec pour objectif une plus grande transparence. S'agissant de la jurisprudence nationale, la Cour d'appel britannique pour les conflits du travail a élargi la définition du "point de comparaison" pour qu'un employé d'une collectivité locale puisse se comparer à un employé d'une autre collectivité locale même si les deux grilles de salaire ont été établies indépendamment. Un congé de paternité a été introduit en Grèce et des textes législatifs sont proposés à ce sujet en France, en Finlande et Royaume-Uni. La Grèce, l'Irlande et les Pays-Bas ont par ailleurs introduit une législation sur l'extension du congé de maternité.
L'égalité dans le processus d'élargissement
La travail de transposition de la législation européenne ne matière d'égalité des chances est en cours dans les pays candidats. Certains d'entre eux ont d'ailleurs obtenu de bons résultats en 2001. Néanmoins, la législation en elle-même ne suffit pas. La mise en place de mécanismes de soutien est tout autant essentielle à la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans ce cadre, il est fondamental de disposer des structures institutionnelles et administratives facilitant la mise en œuvre et le respect des droits relatifs à l'égalité. des efforts substantiels doivent encore être effectués en ce sens.
Perspectives pour 2002
En 2002, l'accent sera mis sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Différentes initiatives seront lancées au niveau européen afin de rendre cet enjeu plus visible, de financer de projets transnationaux, d'améliorer les statistiques et les indicateurs, et d'élaborer un rapport sur l'application de la directive relative au congé parental.
La Commission soumettra également une proposition de directive sur la discrimination fondée sur le sexe. Cette nouvelle base juridique permettra d'intervenir dans des domaines autres que l'emploi et la sécurité sociale, domaines qui constituent actuellement le champ d'application, relativement limité, du droit communautaire sur l'égalité.
En 2002, la lutte contre le trafic de femmes et la violence ainsi que l'amélioration de la place consacrée à l'égalité des genres dans les politiques extérieures de l'UE et les actions des Fonds structurels resteront des priorités politiques. Enfin, dans la ligné de l'actuelle évaluation de la participation des femmes au processus décisionnel et dans la perspective des élections au Parlement européen de 2004, la Commission envisage d'axer ses activités de 2003 sur la promotion de l'équilibre des sexes dans la prise de décision.
4) mesures d'application
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5) travaux ultérieurs
Rapport de la Commission, du 5 mars 2003, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport annuel sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2002 [COM(2003) 98 final - Non publié au Journal officiel].
Dernière modification le: 28.06.2006