Participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale

Le Conseil encourage les États membres à définir des stratégies visant à promouvoir une participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie familiale et professionnelle.

ACTE

Résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale, réunis au sein du Conseil du 6 juin 2000 relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale [Journal officiel C 218 du 31 juillet 2000].

SYNTHÈSE

Cette résolution s'inscrit dans le cadre du Conseil européen de Lisbonne (23-24 mars 2000) qui a reconnu qu'il était important d'améliorer l'égalité des chances sous tous ses aspects, y compris en permettant d'articuler plus aisément la vie professionnelle et la vie familiale.

Le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes implique de compenser le désavantage des femmes en matière d’accès et de participation au marché du travail, et le désavantage des hommes pour ce qui a trait aux conditions de participation à la vie familiale. Ces désavantages relatifs au genre résultent de schémas sociaux préétablis qui tendent à considérer le travail non rémunéré accompli dans l’intérêt de la famille comme relevant principalement de la responsabilité des femmes. À contrario, le travail rémunéré dans la sphère économique tend a être perçu comme étant principalement de la responsabilité des hommes.

La participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail et à la vie familiale constitue un élément essentiel du développement de la société. La maternité, la paternité, ainsi que les droits des enfants sont des valeurs sociales primordiales qui doivent être sauvegardées par la société, les États membres et la Communauté européenne.

L’objectif d’une participation équilibrée des hommes et des femmes à la vie professionnelle et familiale, associé à celui d’une participation équilibrée au processus de décision, sont deux conditions déterminantes dans la réalisation de l’égalité des chances.

Les États membres sont encouragés à élaborer des stratégies globales et intégrées qui prennent en compte les pistes suivantes:

• étudier la possibilité de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit au congé de paternité - tout en conservant les droits relatifs à leur emploi - , ainsi que des droits de nature à leur permettre d’apporter un soutien accru à la vie familiale;
• renforcer les mesures qui favorisent une répartition équilibrée entre les travailleurs - hommes et femmes – en ce qui concerne les soins à assurer aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux autres personnes à charge;
• renforcer les mesures qui encouragent le développement de services de soutien aux familles et, notamment, l’amélioration des structures de soins aux enfants;
• accorder, le cas échéant, une protection spécifique aux familles monoparentales;
• examiner la possibilité d’harmoniser les rythmes scolaires (aménagement des programmes scolaires) et les horaires de travail;
• développer des mesures d’incitation et de soutien aux organisations non gouvernementales engagées dans la promotion de l'égalité des chances;
• concevoir, lancer et promouvoir des campagnes d’information et de sensibilisation afin de faire progresser les mentalités, tant au niveau de la population dans son ensemble qu’au niveau de groupes cibles spécifiques;
• encourager les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, à introduire et à approfondir des pratiques de gestion qui tiennent compte de la vie familiale de leurs travailleurs.

En leur qualité d’employeurs, les institutions et organes de la Communauté européenne sont invités à mettre en œuvre des mesures destinées à favoriser un recrutement et une promotion professionnelle équilibrés des femmes et des hommes, à en évaluer régulièrement les résultats, et à en assurer la publicité.

La Commission est invitée à prendre en considération les conclusions de la nouvelle stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Dans le cadre des programmes d’initiative communautaires, elle est également appelée à intensifier ses efforts d’information, de sensibilisation, de promotion de la recherche et de mise en place d’actions pilotes pour mettre en œuvre la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale. La Commission est par ailleurs encouragée à prendre en compte la présente résolution dans son cinquième programme d’actionon cinquième programme d’actionon sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il s'agira de mettre en relief l’égalité des responsabilités familiales des hommes et des femmes dans le cadre des objectifs stratégiques du programme et de faire ressortir les actions participant à la promotion de l'objectif d'une participation équilibrée à la vie professionnelle et familiale.

Au niveau national et européen, les employeurs des secteurs public et privé, ainsi que les travailleurs et les partenaires sociaux, sont appelés à intensifier leurs efforts en vue de garantir une participation équilibrée des hommes et des femmes à la vie professionnelle et familiale par le biais, notamment, d’un aménagement du temps de travail et de l’élimination des conditions à l'origine de la discrimination salariale entre les femmes et les hommes.

Contexte

La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle a été le thème prioritaire des appels à propositions lancés dans le cadre du cinquième programme d'action communautaire pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle fait partie des lignes directrices de la Stratégie Européenne pour l'Emploi ainsi que des objectifs communs du Processus européen de promotion de l'Inclusion sociale (lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale).

ACTE LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 3 octobre 2008 intitulée « Redoubler d’efforts pour mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille [COM(2008) 635 - Non publié au Journal officiel]. La présente communication analyse les politiques et les mesures prises aux niveaux national et communautaire pour aider les citoyens à équilibrer leurs vies professionnelle et familiale. Elle présente les mesures du « paquet conciliation ».

En effet, la conciliation de ces deux aspects par les citoyens européens peut avoir un impact sur les stratégies européennes en faveur de la croissance et de l'emploi, de l'inclusion sociale et de l'égalité entre hommes et femmes. Cette conciliation peut également avoir une influence positive sur les taux de natalité.

La Commission présente deux nouvelles propositions législatives, correspondant aux objectifs de l’agenda social renouvelé. Il s’agit en particulier de la révision des dispositions relatives aux congés familiaux (tel que le congé maternité, Directive 92/8/CEE), à l’égalité de traitement des travailleurs indépendants et de leurs conjoints aidants (Directive 86/613/CEE). De plus, le 'paquet conciliation' contient aussi un rapport relatif à la mise en œuvre, par les États membres, des objectifs en matière de structures d’accueil d’enfants.

De plus, la Commission doit favoriser les échanges d’expérience et les bonnes pratiques dans ces domaines, de même que la production de statistiques à l’échelle communautaire. Elle encourage le recours aux cofinancements de la politique de cohésion et en particulier du fonds social européen (FSE).

Dernière modification le: 19.01.2009