Le dialogue social sectoriel : vue d'ensemble

Le dialogue social européen est un élément unique du modèle social européen. Il englobe les discussions, les consultations, les négociations et les actions communes entreprises par les organisations représentatives des partenaires sociaux (les employeurs et les salariés).

1998 : la première étape du dialogue social sectoriel

Sur le plan sectoriel, le dialogue social a connu un développement important en 1998. Dans sa communication intitulée « Adapter et promouvoir le dialogue social au niveau communautaire », la Commission a jeté les bases d'une nouvelle organisation du dialogue social sectoriel. Ce document a édicté des dispositions précises, relatives à la création, à la représentativité et au fonctionnement de nouveaux comités sectoriels, appelés à être des lieux centraux de consultation, d'initiatives conjointes et de négociation.

3.Les comités du dialogue social sectoriel (CDSS) sont créés dans le but de favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen. Formés à la demande conjointe des partenaires sociaux, les CDSS sont approuvés en dernier ressort par la Commission selon les critères de représentativité. Ils doivent :

• appartenir à des secteurs ou catégories spécifiques et être organisées au niveau européen ;
• être composés d'organisations elles-mêmes reconnues comme faisant partie intégrante des structures des partenaires sociaux des États membres, avoir la capacité de négocier des accords et être, dans la mesure du possible, représentatifs dans tous les États membres ;
• disposer de structures adéquates leur permettant de participer de manière efficace au processus de consultation.

2000 : un point stratégique pour le dialogue social

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, la Commission a souligné l'importance de la promotion de la qualité des relations industrielles, qui figurait comme l'un des points forts de l' agenda pour la politique sociale 2000-2005. Les actions prévues étaient les suivantes :

• consulter les partenaires sociaux au niveau européen en vue d'identifier les domaines d'intérêt commun ;
• suivre et actualiser l'étude sur la représentativité des partenaires sociaux au niveau européen ;
• instaurer un groupe de réflexion sur l'avenir des relations industrielles ;
• promouvoir l'interaction entre le dialogue social au niveau européen et national par des tables rondes nationales consacrées à des problèmes d'intérêt commun ;
• revoir, avec les partenaires sociaux, le fonctionnement des structures du dialogue social (tant au niveau interprofessionnel qu'au niveau sectoriel) ;
• inviter les partenaires sociaux à développer des initiatives propres dans les domaines qui relèvent de leur responsabilité pour réaliser l'adaptation au changement ;
• mettre en œuvre la stratégie pour l'apprentissage et la formation tout au long de la vie.

2002 : le jalon essentiel

La nouvelle communication de la Commission de 2002 intitulée « Le dialogue social européen, force de modernisation et de changement » constitue un jalon essentiel, car elle permet d'entrer dans le vif au sujet : améliorer les structures existantes et favoriser un dialogue plus efficace garant d'une meilleure gouvernance à l'échelle de l'Union.

Dans l'ensemble des mesures proposées, la Commission souligne que le dialogue sectoriel est un « niveau pertinent de discussion sur de très nombreuses questions liées notamment à l'emploi, aux conditions de travail, à la formation professionnelle, aux mutations industrielles, à la société de la connaissance, à l'évolution démographique, à l'élargissement et à la globalisation ». Dans cette perspective, la Commission souhaite :

• poursuivre sa politique de création de nouveaux comités ;
• encourager le regroupement ou la coopération nécessaire entre secteurs ;
• orienter l'activité des comités du dialogue social sectoriel vers les seules dimensions du dialogue et de la négociation ;
• soutenir en priorité les comités dont les travaux aboutissent à des résultats concrets en relation avec la stratégie de Lisbonne ;
• renforcer le rôle du forum de liaison comme enceinte privilégiée d'information et de consultation.

Depuis l'instauration des comités, le dialogue social sectoriel a donné naissance à quelque 350 engagements de nature et de portée diverses : avis et positions communes, déclarations, lignes directrices et codes de conduite, chartes, accords, etc. Certaines de ces initiatives, tels les accords conclus dans le domaine des transports, ont débouché sur des directives communautaires. D'autres textes, notamment des déclarations ou avis communs, ont été adoptés afin de préciser la position des partenaires sociaux sur des thèmes directement liés à l'avenir de leur secteur.

Nombre d'actions concernent également des grands thèmes d'intérêt commun, partagés par plusieurs secteurs. Il en va ainsi de la libéralisation des services (postes, électricité, transports, télécommunications), la consolidation du marché intérieur (banques, assurances, construction, télécommunications), les politiques communautaires (agriculture, pêche, transports), le renforcement de la compétitivité dans une économie mondialisée (textile, habillement, chaussure et cuir), la professionnalisation et la qualité du travail et des services (sécurité privée, nettoyage industriel et services aux personnes), l'effet des nouvelles technologies sur l'organisation du travail (télécommunications, commerce).

Dans sa communication de 2004 intitulée « Partenariat pour le changement dans une Europe élargie - Renforcer la contribution du dialogue social européen », la Commission encourage les partenaires sociaux de différents secteurs - à la fois au niveau européen, national et de l'entreprise - à continuer à rechercher des synergies entre les divers secteurs.

Dernière modification le: 25.05.2005