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EU–Ukraine agreement on the carriage of freight by road
Accord UE-Ukraine sur le transport de marchandises par route
Accord UE-Ukraine sur le transport de marchandises par route
Accord entre l’UE et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route
Relations UE-Ukraine
Corridors de solidarité
L’UE a adopté un plan d’action pour la création de corridors de solidarité UE-Ukraine en vue de soutenir les exportations agricoles et les échanges bilatéraux de l’Ukraine avec l’UE. Ses principaux objectifs sont les suivants:
Le plan d’action comprend l’objectif de conclure rapidement cet accord de transport routier.
Champ d’application
Opérations de transport routier
Les transporteurs routiers de marchandises peuvent effectuer les trajets suivants sans avoir besoin de permis:
Documents des chauffeurs
Dans le cadre et pour la durée de l’accord, les permis de conduire et les certificats de qualification professionnelle délivrés par l’UE ou l’Ukraine seront reconnus comme valides par l’autre partie.
Supervision
L’accord est entré en vigueur le 5 décembre 2022.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route (JO L 179 du 6.7.2022, p. 4-10).
Décision (UE) 2022/1158 du Conseil du 27 juin 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route (JO L 179 du 6.7.2022, p. 1-3).
Décision (UE) 2022/2435 du Conseil du 5 décembre 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route (JO L 319 du 13.12.2022, p. 5-7).
Les modifications successives de la décision (UE) 2022/2435 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route (JO L 226 du 14.9.2023, p. 2).
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un plan d’action pour la création de corridors de solidarité UE-Ukraine en vue de faciliter les exportations agricoles et les échanges bilatéraux de l’Ukraine avec l’UE [COM(2022) 217 final du 12.5.2022].
Décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 42-47).
Voir la version consolidée.
Accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (JO L 161 du 29.5.2014, p. 3-2137).
Voir la version consolidée.
dernière modification 29.09.2023