Fonds social européen plus — FSE+ (2021-2027)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE+)

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le règlement institue le Fonds social européen plus (FSE+) et fixe les objectifs du Fonds, son budget pour la période 2021-2027, les méthodes de sa mise en œuvre, les formes de financement de l’Union européenne (UE) et les règles d’octroi de ce financement.

POINTS CLÉS

Le FSE+ intègre l’ancien Fonds social européen, l’initiative pour l’emploi des jeunes, le Fonds européen d’aide aux plus démunis et le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale.

Volets

Le FSE+ se compose de deux volets:

• le volet de gestion partagée*; et
• le volet relatif à l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) en gestion directe* et indirecte*.

Objectifs

Le FSE+ a deux objectifs généraux:

• aider les États membres et les régions de l’UE à atteindre des niveaux d’emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable et à disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et résiliente prête pour l’avenir, ainsi qu’à créer des sociétés inclusives et équitables qui visent à éradiquer la pauvreté et à respecter les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux;
• soutenir et compléter les politiques des États membres visant à garantir l’égalité des chances, l’égalité d’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et de qualité et la protection et l’inclusion sociales, et apporter une valeur ajoutée à ces politiques.

Domaines prioritaires

Le FSE+ se concentrera sur un nombre limité de domaines prioritaires, notamment:

• soutenir les jeunes qui ont été particulièrement touchés par la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de COVID-19 en allouant des ressources pour les aider à obtenir une qualification ou un emploi de qualité et à améliorer leur éducation et leurs compétences;
• aider les enfants dans le besoin en allouant des ressources à des actions ciblées visant à lutter contre la pauvreté des enfants et à soutenir les plus vulnérables de la société qui subissent des pertes d’emploi et des baisses de leurs revenus, notamment en fournissant de la nourriture et une assistance matérielle de base aux plus démunis;
• soutenir la reconversion et renforcer les compétences des personnes pour la transition vers une économie verte et numérique, et améliorer la qualité des systèmes d’éducation et de formation;
• promouvoir l’égalité des sexes, l’égalité des chances et la non-discrimination;
• renforcer les capacités des partenaires sociaux et des organisations de la société civile;
• promouvoir l’innovation sociale à travers l’UE par la coopération transnationale;
• fournir un soutien direct à l’innovation sociale par le biais du volet EaSI.

Allocation des ressources

Le règlement comprend certaines exigences minimales pour l’allocation des ressources de gestion partagée du FSE+ par les États membres:

• au moins 25 % pour favoriser l’inclusion sociale;
• au moins 3 % pour soutenir les personnes les plus démunies;
• les États membres dont le taux moyen d’enfants menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale, pour la période 2017-2019, était supérieur à la moyenne de l’UE doivent allouer au moins 5 % de leurs ressources à la lutte contre la pauvreté des enfants;
• les États membres dont le taux moyen de jeunes âgés de 15 à 29 ans ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation, pour la période 2017-2019, était supérieur à la moyenne de l’UE doivent allouer au moins 12,5 % de leurs ressources à des actions ciblées et des réformes structurelles visant à soutenir l’emploi des jeunes, l’enseignement et la formation professionnels, en particulier l’apprentissage, et la transition de l’école au monde du travail, les filières de réinsertion dans l’enseignement ou la formation et l’éducation de la seconde chance, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs relevant de la garantie pour la jeunesse.

Budget et gestion

• Le FSE+ dispose d’un budget d’un peu moins de 88 milliards d’euros (prix de 2018) pour la période 2021-2027.
• La majorité du financement (87,3 milliards d’euros aux prix de 2018) au titre du FSE+ est allouée dans le cadre du volet de gestion partagée avec les États membres. Les autorités de gestion du FSE+ de chaque État membre distribueront l’argent aux des projets pertinents gérés par une série d’organisations publiques et privées.
• La Commission européenne gère directement une plus petite part (environ 676 millions d’euros aux prix de 2018) dans le cadre du volet EaSI.
• Pour accélérer le transfert et faciliter la mise à l’échelle des solutions innovantes, 175 millions d’euros sont alloués à la coopération transnationale.
• Les règles communes de l’UE sur la gestion des fonds, applicables à tous les fonds de la politique de cohésion, sont définies dans le règlement (UE) 2021/1060 (voir la synthèse).

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique partiellement, pour le volet EaSI, depuis le 1er janvier 2021, et pleinement depuis le 1er juillet 2021.

CONTEXTE

Pour en savoir plus, veuillez consulter:

• Fonds social européen plus (Commission européenne).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) n^o 1296/2013 (JO L 231 du 30.6.2021, p. 21-59)

DOCUMENT LIÉ

Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (JO L 231 du 30.6.2021, p. 159-706)

dernière modification 04.08.2021