Crise de la COVID-19 — Recommandations concernant un soutien actif et efficace à l’emploi

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Recommandation (UE) 2021/402 concernant un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19

QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?

Elle définit des lignes directrices à l’intention des États membres de l’Union européenne (UE) pour qu’ils fournissent un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) afin:

• de promouvoir une reprise génératrice d’emplois;
• d’encourager le développement des compétences;
• de soutenir les personnes dans leur transition vers de nouveaux emplois de qualité.

POINTS CLÉS

Les États membres doivent:

• élaborer des trains de politiques cohérents comportant des mesures temporaires et permanentes pour faire face à la pandémie et préparer les transitions verte et numérique, comprenant les mesures EASE suivantes:
  • incitations à l’embauche et à la transition et soutien à l’entrepreneuriat,
  • opportunités et mesures de soutien au renforcement des compétences et à la requalification,
  • soutien renforcé des services d’emploi pour la transition professionnelle;
• accompagner ces mesures:
  • de la mise en œuvre des recommandations spécifiques à chaque pays au cours du Semestre européen,
  • d’une cartographie des compétences nécessaires dans les secteurs économiques et les régions, en tenant compte de la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe et du pacte vert pour l’Europe,
  • d’une attention particulière sur les transitions et numérique, les groupes défavorisés et sous-représentés et les plans nationaux pour l’énergie et le climat;
• encourager les employeurs et les représentants des salariés à anticiper les besoins en capital humain, conformément au cadre de qualité de l’UE pour l’anticipation des changements et des restructurations;
• impliquer les partenaires sociaux* dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des différentes politiques.

Les mesures d’incitation à l’embauche et à la transition et le soutien à l’entrepreneuriat comprennent:

• des programmes ciblés et temporaires, avec une forte composante de formation et des garanties appropriées, pour s’assurer que les emplois nouvellement créés sont viables après la suppression progressive des incitations;
• des programmes de soutien à l’apprentissage et aux stages rémunérés — en particulier pour les petites et moyennes entreprises et les secteurs souffrant de pénuries de main-d’œuvre — qui sont liés à des mesures sur les emplois de qualité, telles que le cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité et le cadre de qualité pour les stages;
• des subventions, des prêts et des fonds propres pour la création d’entreprises, avec un soutien financier et non financier pour promouvoir l’entrepreneuriat et une meilleure protection sociale pour les indépendants.

Les opportunités et mesures de soutien au renforcement des compétences et à la requalification sont axées sur:

• des stratégies globales de compétences pour différents secteurs économiques et écosystèmes, impliquant les entreprises, les partenaires sociaux, l’éducation et les services de formation et d’emploi, conformément au pacte sur les compétences;
• des informations actualisées sur le marché du travail et les compétences, accessibles aux individus et aux parties prenantes;
• un soutien à l’éducation et à la formation pour répondre aux besoins du marché du travail en offrant un mélange de qualifications et de compétences professionnelles, un raccourcissement des cours et une attention particulière aux jeunes;
• une formation et une orientation professionnelle de qualité pour répondre aux besoins professionnels futurs des adultes;
• la validation des apprentissages et expériences acquis en dehors de l’enseignement et de la formation formels, afin que les individus puissent faire valoir leurs compétences auprès d’employeurs potentiels.

Le soutien renforcé des services d’emploi pour la transition professionnelle met l’accent sur les points suivants:

• un soutien individualisé, tel que des conseils, une orientation et une assistance pratique, devrait être fourni aux demandeurs d’emploi, en particulier aux jeunes;
• une aide devrait être apportée aux employés touchés par la restructuration de leur entreprise pour leur permettre de se reconvertir, aussi bien au sein de leur entreprise que dans une autre;
• les services publics de l’emploi devraient disposer des ressources nécessaires pour faire leur travail.

Les possibilités de financement, le suivi et les rapports invitent les États membres à:

• fournir des ressources suffisantes aux mesures EASE et veiller à ce qu’elles soient conformes aux règles relatives aux aides d’État;
• utiliser pleinement, tout en évitant les doubles financements, les ressources des nombreux fonds européens disponibles;
• inclure les mesures EASE éligibles dans leurs plans de reprise et de résilience (voir la synthèse);
• suivre et évaluer les mesures EASE afin d’en accroître l’efficacité grâce à des politiques davantage fondées sur des données probantes.

CONTEXTE

• Adopté le 4 mars 2021 par la Commission européenne, l’EASE définit concrètement comment mettre en œuvre les principes du socle européen des droits sociaux.
• L’EASE expose une stratégie visant à passer progressivement des mesures d’urgence destinées à protéger les emplois pendant la pandémie aux nouvelles mesures nécessaires à une reprise génératrice d’emplois.
• Il s’agit d’un élément clé de l’objectif plus large d’une reprise socio-économique équitable, inclusive et résiliente.
• Pour plus d’informations, voir:
  • Le socle européen des droits sociaux: transformer ses principes en actions concrètes — communiqué de presse (Commission européenne).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Recommandation (UE) 2021/402 de la Commission du 4 mars 2021 concernant un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19 (JO L 80 du 8.3.2021, p. 1-8)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (JO L 57 du 18.2.2021, p. 17-75)

Recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (JO C 153 du 2.5.2018, p. 1-6)

Recommandation du Conseil du 10 mars 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages (JO C 88 du 27.3.2014, p. 1-4)

dernière modification 04.06.2021