Instrument de l’Union européenne pour la relance NextGenerationEU

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2020/2094 établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il crée l’instrument de l’Union européenne pour la relance NextGenerationEU pour soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 et définit son mode de fonctionnement.

POINTS CLÉS

NextGenerationEU est un instrument de relance temporaire d’une valeur maximale de 750 milliards d’euros aux prix de 2018. Il se trouve au cœur de la réponse de l’Union européenne (UE) à la crise liée à la COVID-19 et vise à soutenir la reprise et à bâtir un avenir plus vert, plus numérique et plus résilient, en particulier à redynamiser le potentiel de croissance durable et d’emploi afin de soutenir la transition des États membres de l’UE vers une économie verte et numérique.

L’instrument contribuera également à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la crise liée à la COVID-19 et à bâtir une Europe de l’après COVID-19 mieux équipée pour faire face aux défis actuels et à venir.

La pièce maîtresse de NextGenerationEU est l’allocation de fonds à la facilité pour la reprise et la résilience, qui offre des subventions et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements au sein des États membres, pour une valeur totale de 672,5 milliards d’euros aux prix de 2018:

• jusqu’à 312,5 milliards d’euros seront alloués sous forme de subventions;
• jusqu’à 360 milliards d’euros sous forme de prêts de l’UE aux différents États membres. Ces prêts seront remboursés par ces États membres.

En outre, NextGenerationEU renforcera plusieurs programmes de l’UE, comme suit:

• cohésion, dans le cadre de REACT-EU («Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe»), pour aider à faire face aux conséquences économiques de la COVID-19 dans les premières années de la relance, à hauteur de 47,5 milliards d’euros;
• Fonds pour une transition juste, à hauteur de 10 milliards d’euros;
• développement rural, à hauteur de 7,5 milliards d’euros;
• InvestEU, à hauteur de 5,6 milliards d’euros;
• mécanisme de protection civile de l’Union, dans le cadre de RescEU, à hauteur de 1,9 milliard d’euros;
• Horizon Europe, à hauteur de 5 milliards d’euros.

Pour financer NextGenerationEU, la décision relative aux ressources propres [décision (UE, Euratom) 2020/2053] (voir la synthèse) permettra à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés des capitaux au nom de l’UE. Comme le prévoit la décision relative aux ressources propres, le remboursement peut s’effectuer sur le long terme, au plus tard jusqu’en 2058. Cela évitera d’exercer une pression immédiate sur les finances nationales des États membres et leur permettra de concentrer leurs efforts sur la relance.

Pour toute information complémentaire:

• les crédits d’engagement* pour toutes les dépenses, à l’exception des 360 milliards d’euros de prêts, devraient être disponibles dès l’entrée en vigueur de la décision relative aux ressources propres, avec au moins 60 % engagés au 31 décembre 2022 et tout montant restant au 31 décembre 2023;
• les décisions relatives à l’octroi des 360 milliards d’euros de prêts devraient être adoptées avant le 31 décembre 2023;
• des conditions spécifiques s’appliquent aux garanties budgétaires et d’investissement de l’UE.

Ce règlement n’est pas applicable au Royaume-Uni.

La Commission présente au Conseil, au plus tard le 31 octobre 2022, un rapport sur l’utilisation des fonds alloués au titre de cet instrument.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 23 décembre 2020.

CONTEXTE

Avec leurs 1 800 milliards d’euros combinés, NextGenerationEU et le budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 constituent le plus grand plan de relance jamais financé par le budget de l’UE.

Ce plan contribuera également à rebâtir l’Europe de l’après COVID-19, qui sera plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux équipée pour relever les défis actuels et à venir.

Outre le règlement, le plan comprend également:

• le cadre financier pluriannuel 2021-2027 [règlement (UE, Euratom) 2020/2093] (voir la synthèse);
• l’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire (voir la synthèse);
• le règlement (UE, Euratom) 2020/2092 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’UE (voir la synthèse);
• la décision relative aux ressources propres [décision (UE, Euratom) 2020/2053].

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2020/2094 du Conseil du 14 décembre 2020 établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 23-27)

DOCUMENTS LIÉS

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres Accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 28-46)

Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (JO L 424 du 15.12.2020, p. 1-10)

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n^o 1296/2013, (UE) n^o 1301/2013, (UE) n^o 1303/2013, (UE) n^o 1304/2013, (UE) n^o 1309/2013, (UE) n^o 1316/2013, (UE) n^o 223/2014, (UE) n^o 283/2014 et la décision n^o 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n^o 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1-222)

dernière modification 20.05.2021