Politique d’élargissement de l’Union européenne 2019

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Communication COM(2019) 260 final — La politique d’élargissement de l’Union européenne 2019

Communication COM(2019) 261 final — Avis sur la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne

Article 49 du traité sur l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CES COMMUNICATIONS ET DE CET ARTICLE?

• La communication sur la politique d’élargissement évalue les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’élargissement 2015, tire des conclusions et formule des recommandations à l’adresse de certains pays et concernant des questions spécifiques.
• La communication sur l’avis sur la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne (UE), avec ses quatorze priorités essentielles, présente une feuille de route complète de réformes pour la Bosnie-Herzégovine sur le chemin menant à l’UE.
• L’article 49 du traité sur l’Union européenne fournit la base juridique de l’adhésion d’un pays européen à l’UE.

POINTS CLÉS

• Chaque année, la Commission européenne adopte son «paquet élargissement», constitué de documents expliquant sa politique d’élargissement de l’Union européenne.
• Tenant compte de la stratégie pour les Balkans occidentaux de la Commission, le paquet 2019 comprend une communication qui évalue la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle 2015, trace la voie à suivre et fait le point sur la situation dans les pays candidats et les candidats potentiels à l’adhésion. L’évaluation porte sur:
  • le fonctionnement des institutions démocratiques;
  • l’état de droit et la sécurité;
  • les droits fondamentaux;
  • la réforme de l’administration publique;
  • la migration;
  • l’économie;
  • la coopération régionale et les relations de bon voisinage;
  • l’aide financière de préadhésion dans le prochain cadre financier pluriannuel.
• Outre cette communication, le paquet comprend des rapports dans lesquels les services de la Commission présentent l’évaluation détaillée de la situation actuelle dans chaque pays candidat ou candidat potentiel à l’adhésion ainsi que les résultats obtenus les dernières années, et fournit des orientations sur les priorités en matière de réformes:
  • rapport 2019 sur l’Albanie;
  • rapport 2019 sur le Kosovo*;
  • rapport 2019 sur le Monténégro;
  • rapport 2019 sur la Macédoine du Nord;
  • rapport 2019 sur la Serbie;
  • rapport 2019 sur la Turquie.
• La Commission a également publié son avis sur la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne, accompagné d’un rapport d’analyse qui, pour la première fois, examine la situation dans le pays par rapport aux normes applicables dans tous les pays de l’UE.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, voir:

• Politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2019 sur la politique d’élargissement de l’UE [COM(2019) 260 final du 29.5.2019]

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne [COM(2019) 261 final du 29.5.2019]

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre VI — Dispositions finales — Article 49 (ex-article 49 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 43)

DOCUMENTS LIÉS

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2019 sur l’Albanie accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2019 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2019) 215 final du 29.5.2019]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2019 sur le Kosovo* accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2019 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2019) 216 final du 29.5.2019]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2019 sur le Monténégro accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2019 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2019) 217 final du 29.5.2019]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2019 sur la Macédoine du Nord accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2019 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2019) 218 final du 29.5.2019]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2019 sur la Serbie accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2019 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2019) 219 final du 29.5.2019]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2019 sur la Turquie accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2019 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2019) 220 final du 29.5.2019]

Document de travail des services de la Commission — Rapport d’analyse accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne [SWD(2019) 222 final du 29.5.2019]

dernière modification 20.12.2019