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Foreign and security policy — the role of the Council and the European Council
Politique étrangère et de sécurité — Le rôle du Conseil et du Conseil européen
Politique étrangère et de sécurité — Le rôle du Conseil et du Conseil européen
Traité sur l’Union européenne — Article 15
Traité sur l’Union européenne — Article 21
Traité sur l’Union européenne — Article 26
Décision 2001/78/PESC du Conseil instituant le Comité politique et de sécurité
Décision 2001/79/PESC portant création du Comité militaire de l’Union européenne
Décision 2000/354/PESC instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises
Les attributions du Conseil européen et du Conseil au sein de la PESC sont définies à l’article 26:
Conseil européen
Conseil
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre III — Dispositions relatives aux institutions — Article 15 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 23-24)
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 1 — Dispositions générales concernant l’action extérieure de l’Union — Article 21 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 28-29)
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 2 — Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Section 1 — Dispositions communes Article 26 (ex Article 13 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 31)
Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1-3)
Décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l’Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 4-6)
Décision 2000/354/PESC du Conseil du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (JO L 127 du 27.5.2000, p. 1)
Décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil (JO L 322 du 9.12.2009, p. 28-34)
Les modifications successives de la décision 2009/908/UE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure (JO L 201 du 3.8.2010, p. 30-40)
dernière modification 12.01.2021