Règles de l’UE en matière de certification vétérinaire pour les volailles et les produits de volailles en provenance de pays non membres de l’UE, territoires ou zones

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 798/2008 – liste des pays non membres de l’UE, territoires ou zones en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il entend garantir que les volailles et les produits de volailles en provenance de l’extérieur de l’Union européenne (UE) importés dans l’UE ou transitant par celle-ci répondent aux mêmes normes que ceux produits au sein de l’UE.

POINTS CLÉS

Champ d’application

• Le présent règlement établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l’importation dans l’UE et au transit par celle-ci, y compris le stockage durant le transit, des produits suivants:
  • les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés;
  • les viandes et viandes hachées de volailles, y compris le gibier à plumes sauvage, les œufs et les ovoproduits.
• Il établit une liste des pays non membres de l’UE, territoires ou zones en provenance desquels les animaux et les produits peuvent être importés dans l’UE.
• Il ne s’applique pas aux volailles destinées à des concours, des expositions ou des compétitions.

Ce règlement couvre un certain nombre d’aspects, parmi lesquels:

• les conditions générales pour l’importation et le transit telles que
  • les exigences de certification vétérinaire
  • les procédures d’examen, de prélèvement d’échantillon et d’analyse et
  • les obligations en matière de déclaration des maladies;
• le statut zoosanitaire du pays, territoire ou zone d’origine au regard des maladies aviaires — ce qui comprend
  • les critères pour considérer l’une de ces régions indemne d’influenza aviaire
  • les règles relatives à des programmes de surveillance de l’influenza aviaire
  • les critères pour considérer l’une de ces régions indemne de la maladie de Newcastle (une maladie virale affectant la volaille)
  • les règles relatives à la vaccination;
• les conditions d’importation particulières — y compris pour:
  • les importations de volailles, d’œufs à couver et de poussins d’un jour
  • les importations d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
  • le transport de volailles et de poussins d’un jour;
• les conditions spécifiques de transit — y compris des dérogations relatives au transit de certains produits de volailles par la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Croatie.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1^er janvier 2009.

CONTEXTE

• La directive 90/539/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les importations dans l’UE de volailles et d’œufs à couver. Elle a été codifiée par la directive 2009/158/CE (Commerce intracommunautaire de volailles et d’œufs à couver).
• La directive 91/496/CEE sur les contrôles des importations d’animaux vivants et la directive 97/78/CE sur les contrôles vétérinaires seront toutes les deux remplacées par le règlement (UE) 2017/625 du 14 décembre 2019 (Contrôles officiels tout au long de la chaîne agroalimentaire).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1-94)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 798/2008 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n^o 999/2001, (CE) n^o 396/2005, (CE) n^o 1069/2009, (CE) n^o 1107/2009, (UE) n^o 1151/2012, (UE) n^o 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n^o 1/2005 et (CE) n^o 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n^o 854/2004 et (CE) n^o 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1-142)

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («Législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

Voir la version consolidée.

Règlement d’exécution (UE) n^o 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1-17)

Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (version codifiée) (JO L 343 du 22.12.2009, p. 74-113)

Voir la version consolidée.

Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 18 du 23.1.2003, p. 11-20)

Voir la version consolidée.

Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9-30)

Voir la version consolidée.

Directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56-68)

Voir la version consolidée.

dernière modification 21.06.2019