Statistiques sur l’aquaculture

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 762/2008 relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les pays de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il établit un système commun pour la production de statistiques européennes sur le secteur de l’aquaculture* afin d’examiner et d’évaluer le marché des produits de l’aquaculture, un outil indispensable à une bonne gestion de la politique commune de la pêche.

Il abroge le règlement (CE) n^o 788/96.

POINTS CLÉS

Les pays de l’Union doivent communiquer des statistiques annuelles sur toutes les activités aquacoles exercées sur leur territoire en utilisant des enquêtes ou d’autres méthodes validées couvrant au moins 90 % de la production, la partie restante étant estimée, à moins qu’une exemption ne soit approuvée.

Un pays de l’Union dont la production annuelle totale est inférieure à 1 000 tonnes peut fournir des données de synthèse estimant l’ensemble de sa production.

La production doit être identifiée par espèces. Cependant, la production des espèces qui n’est pas supérieure à 500 tonnes et ne représente pas plus de 5 % de la production totale peut être estimée et cumulée. La production des écloseries et des nurseries* de ces espèces peut être estimée.

Les données sont communiquées dans les 12 mois suivant la fin de l’année civile et couvrent:

• la production annuelle (en volume et en valeur unitaire) de l’aquaculture;
• l’apport annuel à l’aquaculture basée sur les captures*;
• la production annuelle dans les écloseries et les nurseries;
• la structure du secteur aquacole (tous les 3 ans).

Évaluation de la qualité

Chaque pays de l’Union fournit un rapport annuel relatif à la qualité des données communiquées ainsi qu’un rapport méthodologique circonstancié. Ce dernier décrit les modalités de collecte et d’établissement des données, y compris:

• les techniques d’échantillonnage;
• les méthodes d’estimation et les sources autres que des enquêtes; et
• une évaluation de la qualité des estimations.

La Commission européenne (Eurostat) examine les rapports et présente ses conclusions au groupe de travail «Statistiques de la pêche».

Rapport d’évaluation

Tous les 3 ans, la Commission européenne présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d’évaluation sur les statistiques établies, et notamment sur leur pertinence et leur qualité. Ce rapport contient également une analyse coût/efficacité du système mis en place pour la collecte et l’élaboration des données statistiques et indique les meilleures pratiques permettant de réduire la charge de travail et d’accroître l’utilité et la qualité de ces données.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1^er janvier 2009.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Statistiques sur l’aquaculture (Eurostat).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 762/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres et abrogeant le règlement (CE) n^o 788/96 du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 1-13)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 762/2008 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) n^o 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n^o 2328/2003, (CE) n^o 861/2006, (CE) n^o 1198/2006 et (CE) n^o 791/2007 et le règlement (UE) n^o 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1-66)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (CE) n^o 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n^o 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) n^o 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164-173)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 15.05.2018