Libérer le potentiel de la santé mobile dans l’Union européenne (mHealth)

Le livre vert sur la santé mobile, annoncé dans le plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020, marque le lancement d’une consultation publique sur cette nouvelle technologie en plein essor, en soutien des pratiques médicales et de santé publique reposant sur des dispositifs mobiles.

ACTE

Livre vert sur la santé mobile [COM(2014) 219 final du 10 avril 2014]

SYNTHÈSE

Le livre vert sur la santé mobile, annoncé dans le plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020, marque le lancement d’une consultation publique sur cette nouvelle technologie en plein essor, en soutien des pratiques médicales et de santé publique reposant sur des dispositifs mobiles.

La santé mobile peut contribuer à faire évoluer les soins de santé et à accroître leur qualité et leur efficacité. Elle comprend:

• des applications (applis) pouvant se connecter à des dispositifs médicaux ou capteurs (bracelets, montres, etc.);
• des systèmes de conseil personnalisés;
• des rappels concernant des informations de santé envoyés par SMS;
• la télémédecine pratiquée par communication sans fil.

La consultation invitait un large éventail de parties intéressées à se positionner sur la santé mobile, à savoir:

• les autorités régionales et nationales;
• les organisations et les professionnels du secteur de la santé;
• les consommateurs et les utilisateurs des applis de santé mobile;
• les concepteurs d’applis et les fabricants d’appareils portables;
• les compagnies d’assurance.

Après avoir mis en évidence les avantages et le potentiel qu’offre la santé mobile, notamment les immenses marchés mondiaux, la consultation visait à apporter un éclairage sur les obstacles et les problèmes liés au développement de la santé mobile en Europe.

La santé mobile confrontée à des problèmes

• la protection des données (comme la sécurité des données sanitaires personnelles);
• les volumes de données importants (maximiser le potentiel de vastes bases de données sanitaires/respecter les exigences légales et éthiques);
• la méconnaissance du cadre juridique en vigueur dans l’Union européenne (UE) en matière de santé mobile;
• la sécurité des patients et la transparence des informations;
• l'interopérabilité des solutions et des dispositifs de santé mobile;
• les modèles de remboursement (pour les patients utilisateurs de santé mobile);
• la responsabilité (qui est responsable en cas d’atteintes à la santé du patient attribuables à des solutions de santé mobile?);
• la recherche et l’innovation en matière de santé mobile;
• la coopération internationale (les accords, parmi lesquels le protocole d’accord UE - États-Unis sur la santé en ligne et l’informatique de santé);
• le marché de la santé mobile (comment le soutenir dans l’UE?).

L’essor de la santé mobile

Quelque 100 000 applis de santé mobile (sport, remise en forme, santé, etc.) sont d’ores et déjà disponibles sur de multiples plateformes. D’ici à 2017, 3,4 milliards de personnes dans le monde posséderont un smartphone, et la moitié d’entre elles utiliseront des applis de santé mobile. Si son potentiel est pleinement exploité en 2017, la santé mobile pourrait permettre à l’UE d’économiser 99 milliards d’euros en matière de dépenses de santé.

Une consultation publique a eu lieu du 10 avril au 10 juillet 2014. La Commission européenne publiera une synthèse des réponses à la fin de 2014. Elles orienteront sans doute les actions politiques en matière de santé mobile et les programmes de financement, tels qu’Horizon 2020.

Le livre vert est accompagné d’un document de travail des services de la Commission sur le cadre juridique existant de l’UE applicable aux applis mode de vie et bien-être.

ACTES LIÉS

Document de travail des services de la Commission sur le cadre juridique existant de l’UE applicable aux applis mode de vie et bien-être accompagnant le livre vert sur la santé mobile [SWD(2014) 135 final du 10 avril 2014]

03.11.2014