Un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre, des armes et des munitions illicites destiné à réduire le risque de leur commerce illicite

L’UE soutient la mise en place d’un système mondial et convivial de gestion des informations sur les armes détournées ou trafiquées et les recherches concernant les armes et les munitions qui circulent dans des régions du monde touchées par des conflits.

ACTE

Décision 2013/698/PESC du Conseil du 25 novembre 2013 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d’autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) a accepté de soutenir un système mondial et convivial de gestion des informations sur les armes de petit calibre et les armes légères (ALPC) ainsi que d’autres armes conventionnelles illicites et leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite. Le système est dénommé iTrace. Le projet bénéficie d’un budget de 2,32 millions d’euros financé par l’Union européenne.

Il existe un risque que la fabrication, le transfert et la circulation illicites des ALPC contribuent à aggraver le terrorisme et le crime organisé, ce qui peut être un facteur important dans le déclenchement et la propagation des conflits. Un document de stratégie européenne adopté en 2006 stipule que ces conflits, dans lesquels les armes de petit calibre et les armes légères étaient de loin les facteurs les plus instrumentaux, ont coûté la vie, depuis 1990, à près de 4 millions de personnes et ont forcé plus de 18 millions de personnes à abandonner leurs maisons ou à quitter leur pays.

Système en ligne accessible au public

Le projet établira un système en ligne accessible au public qui permettra de tracer les ALPC et autres armes conventionnelles et munitions illicites, en précisant les types d’armes, les fournisseurs, les vecteurs de transfert et les destinataires illégaux.

Cela permettra aux gouvernements nationaux de surveiller de façon systématique le trafic d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions.

Informations pour les décideurs politiques

L’un des principaux objectifs de ce projet est également de fournir aux décideurs politiques et aux experts en matière de contrôle des armes conventionnelles des informations leur permettant de définir des stratégies et des domaines prioritaires plus efficaces pour aborder ce problème. Cela peut par exemple se faire en identifiant des possibilités de coopération régionale, en recensant les stocks nationaux non sécurisés des ALPC ou en identifiant les filières illégales de transfert.

Dernière modification le: 11.06.2014