Financement des opérations militaires et de défense de l’Union européenne (Athena)

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Décision (PESC) 2015/528 du Conseil – Financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena)

SYNTHÈSE

QUEL EST L'OBJET DE CETTE DÉCISION DU CONSEIL?

—	Elle établit un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, appelé Athena.

—	Athena ne poursuit pas de but lucratif et dispose de la capacité juridique nécessaire pour notamment conclure des contrats et participer à des procédures judiciaires.

POINTS CLÉS

—	L’instance de décision d’Athena est un comité spécial, composé d’un représentant de chacun des 27 pays de l’UE participant au financement des opérations militaires de l’UE (le Danemark est exempté des activités de défense au niveau européen).

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Athena est géré sous l’autorité du comité spécial par trois organes de gestion: — l’administrateur qui prépare les projets de budget (soumis au comité spécial), et met en œuvre les décisions du comité spécial; — le commandant d’opération, en charge notamment de communiquer les propositions de dépenses à l’administrateur; et — le comptable.

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La présente décision fixe les coûts éligibles au financement commun au titre d’Athena en fonction de la phase d’opération, définis à: — l’annexe I: les coûts communs couverts par Athena quelle que soit la phase; — l’annexe II: les coûts engagés dès la phase de préparation des opérations (par exemple missions exploratoires, évacuation médicale d’urgence lorsque les soins ne peuvent être dispensés sur place); et — l’annexe III: les coûts engagés lors des phases actives des opérations, etc. Il peut s’agir des coûts des quartiers généraux liés aux opérations menées par l’UE, de transports, de casernement et de logement, de communications, etc.

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Chaque année, l’administrateur présente un projet de budget au comité spécial pour l’année suivante. Celui-ci est élaboré avec l’appui de chaque commandant d’opération. Il doit comprendre une prévision des recettes nécessaires pour couvrir les dépenses, et les imputations financières à couvrir: — les coûts communs afférents à la préparation des opérations, — les coûts opérationnels relatifs aux opérations en cours ou prévues.

Quelques exemples d’opérations pouvant être financées au titre d’Athena sont présentés ci-dessous:

—	EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine;

—	EUNAVFOR Atalanta (Corne de l’Afrique);

—	EUMAM RCA (République centrafricaine).

À PARTIR DE QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

À partir du 27 mars 2015.

CONTEXTE

Le Conseil de l’UE a adopté un premier document (10155/02) relatif au financement des opérations de gestion de crises conduites par l’UE en 2002. D’autre part, la décision 2004/197/PESC du Conseil a instauré la création du mécanisme Athena. Cette décision a été modifiée à plusieurs reprises et a été finalement remplacée en 2015 par la décision (PESC) 2015/528.

Voir aussi le site internet du Conseil de l’Union européenne: Athena – Financement des opérations militaires de défense et de sécurité.

ACTE

Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39-63)

dernière modification 16.11.2015