Programme de travail de l’Union européenne en faveur de la culture (2015-2018)

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Conclusions sur un programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CES CONCLUSIONS?

Elles définissent les principales priorités de la coopération européenne en matière de politiques culturelles et les mesures spécifiques à mettre en œuvre pour les réaliser.

POINTS CLÉS

Priorités

Ce programme de travail fixe quatre priorités principales:

1.	une culture accessible et inclusive – qui se concrétise par exemple par l’élaboration d’un manuel des bonnes pratiques dans le domaine des technologies numériques par les pays de l’Union européenne (UE) à l’intention des institutions culturelles;

2.	le patrimoine culturel – qui se traduit par exemple par la conduite d’une étude d’évaluation et de prévention visant à protéger le patrimoine culturel des effets des catastrophes naturelles et des menaces causées par l’action humaine;

3.	les secteurs de la culture et de la création: économie créative et innovation – soutenus par exemple par des recommandations formulées par les pays de l’UE aux autorités publiques sur l’accès au financement;

4.	la promotion de la diversité culturelle, culture dans les relations extérieures de l’Union européenne et mobilité – qui se concrétise par exemple par l’élaboration d’un manuel des bonnes pratiques pour améliorer la distribution des films européens par les pays de l’UE.

La production de statistiques culturelles fiables et comparables constitue également une priorité intersectorielle de la culture.

Méthodes de travail

Ce programme prévoit de recourir à différentes méthodes de travail en fonction de l’objectif et du thème concerné:

—	la méthode ouverte de coordination (MOC), qui devrait rester la principale méthode de travail pour la coopération entre pays de l’UE;

—	des réunions informelles de fonctionnaires des ministères de la culture, y compris avec des représentants d’autres ministères;

—

des groupes d’experts ad hoc ou des séminaires thématiques mis en place par la Commission pour approfondir l’examen des questions liées aux thèmes du programme de travail (fondées sur les quatre priorités) et interagir avec les autres instruments du programme de travail, comme les études et conclusions du Conseil;

—	des réunions de bilan organisées par la Commission européenne dans les domaines d’action largement traités par les précédents programmes de travail en faveur de la culture, comme les industries culturelle et créative et le patrimoine culturel;

—	des conférences, des études et des initiatives d’apprentissage par les pairs.

Actions concrètes

Le programme définit 20 mesures à mettre en œuvre par les pays de l’UE, les présidences du Conseil et la Commission.

Les pays de l’UE sont invités:

—	à examiner, tout en respectant le principe de subsidiarité, les résultats obtenus dans le cadre du présent programme de travail lors de l’élaboration des politiques au niveau national;

—	à diffuser à toutes les parties prenantes des informations sur les résultats du programme de travail.

Les présidences du Conseil sont invitées à prendre certaines mesures, notamment:

—	à tenir compte du programme de travail lors de l’élaboration de leur programme de dix-huit mois;

—	à organiser des réunions informelles afin de discuter et de tenir compte des résultats obtenus dans le cadre du programme de travail, et de les diffuser;

La Commission est invitée à prendre des mesures, notamment:

—	à encourager la participation la plus large possible des pays de l’UE, ainsi que d’experts et d’autres acteurs, aux structures de travail visées aux annexes de ces conclusions;

—	à assurer l’échange mutuel d’informations entre les groupes MOC dans le domaine de la culture ainsi qu’entre ceux-ci et des groupes MOC compétents dans des secteurs connexes;

—	à publier, en s’appuyant sur les contributions volontaires des pays de l’UE, un rapport sur la mise en œuvre et l’adéquation du programme de travail avant la fin du premier semestre de 2018.

La Commission et les pays de l’UE sont également invités à prendre les mesures suivantes, dans le cadre de leurs compétences respectives:

—	promouvoir une meilleure contribution de la culture aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020;

—	à prendre la culture en compte lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques et mesures dans d’autres domaines d’action politiques;

—	à favoriser la coopération avec les pays tiers, en particulier les pays candidats, les candidats potentiels et les pays relevant de la politique européenne de voisinage, et avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, notamment le Conseil de l’Europe.

CONTEXTE

Cadre stratégique – Agenda européen de la culture

ACTE

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture (JO C 463 du 23.12.2014, p. 4-14)

ACTES LIÉS

Résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (JO C 287 du 29.11.2007, p. 1-4)

dernière modification 15.10.2015