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Document P8_TA(2015)0027
European Parliament legislative resolution of 11 February 2015 on the proposal for a Council decision on the declaration of acceptance by the Member States, in the interest of the European Union, of the accession of Armenia to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (COM(2011)0917 – C8-0269/2014 – 2011/0452(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2011)0917 – C8-0269/2014 – 2011/0452(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2011)0917 – C8-0269/2014 – 2011/0452(NLE))
TA/2015/0027