European Parliament legislative resolution of 23 May 2012 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the accelerated phasing-in of double-hull or equivalent design requirements for single-hull oil tankers (recast) (COM(2011)0566 – C7-0269/2011 – 2011/0243(COD))

Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte) (COM(2011)0566 – C7-0269/2011 – 2011/0243(COD))

Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte) (COM(2011)0566 – C7-0269/2011 – 2011/0243(COD))

TA/2012/0215