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Document P7_A(2012)0078

    RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (18144/1/2011 - C7-0070/2012 - 2010/0262(COD)) Commission du commerce international Rapporteur: Vital Moreira

    A/2012/0078