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Document ST_11261_2023_COR_1

    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 29.6.2023 modifiant le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au taux d'inflation des montants des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain

    ST 11261 2023 COR 1