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Document PE_67_2023_REV_1
DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL AMENDING DIRECTIVES 2011/61/EU AND 2009/65/EC AS REGARDS DELEGATION ARRANGEMENTS, LIQUIDITY RISK MANAGEMENT, SUPERVISORY REPORTING, THE PROVISION OF DEPOSITARY AND CUSTODY SERVICES AND LOAN ORIGINATION BY ALTERNATIVE INVESTMENT FUNDS
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 2011/61/UE ET 2009/65/CE EN CE QUI CONCERNE LES MODALITÉS DE DÉLÉGATION, LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ, LES DÉCLARATIONS À DES FINS DE SURVEILLANCE, LA FOURNITURE DE SERVICES DE DÉPOSITAIRE ET DE CONSERVATION AINSI QUE L'OCTROI DE PRÊTS PAR LES FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIFS
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 2011/61/UE ET 2009/65/CE EN CE QUI CONCERNE LES MODALITÉS DE DÉLÉGATION, LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ, LES DÉCLARATIONS À DES FINS DE SURVEILLANCE, LA FOURNITURE DE SERVICES DE DÉPOSITAIRE ET DE CONSERVATION AINSI QUE L'OCTROI DE PRÊTS PAR LES FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIFS
PE 67 2023 REV 1
- Date of document:
- 14/03/2024
- Author:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- ECOFIN
- Form:
- Actes législatifs
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
