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Document 20a2a74f-f197-4f84-b339-8de950e24a6f

Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) n o 439/2011 de la Commission du 6 mai 2011 portant dérogation au règlement (CEE) n o 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de produits originaires établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Cap-Vert pour l’exportation de certains produits de la pêche vers l’Union européenne