Mise en concurrence en vue de sélectionner des membres du comité des infrastructures de marché ne provenant pas d’une banque centrale et de créer une liste de réserve — Réf. PRO-004931

(2019/C 69/03)

Par cette mise en concurrence, la Banque centrale européenne (BCE) lance une procédure de sélection et de nomination au comité des infrastructures de marché de deux membres ne provenant pas d’une banque centrale et a l’intention de créer une liste de réserve.

1.   Informations générales

Aux termes du traité sur le fonctionnement de l‘Union européenne et des statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne, l’Eurosystème propose des infrastructures, des plateformes, des applications de marché et des services connexes dans les domaines du règlement en espèces, des opérations sur titres et de la gestion des garanties, comprenant les services TARGET, y compris les services T2, T2S et TIPS ainsi que les services d’infrastructures de l’Eurosystème (Eurosystem Infrastructure Services — ECMS) dans le futur.

Le 16 mars 2016, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé la création du comité des infrastructures de marché (Market Infrastructure Board — MIB), ci-après le «MIB». Le MIB est l’organe de gouvernance en charge de la gestion opérationnelle et technique [des projets] concernant les infrastructures et plateformes de marché. Le 25 janvier 2019, le conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2019/3 relative au comité des infrastructures de marché et abrogeant la décision BCE/2012/6 relative à l’établissement du comité pour TARGET2-titres (BCE/2019/3) (ci-après, la «décision») (1).

Le MIB se compose, entre autres, de deux membres ne provenant pas d’une banque centrale (sans droit de vote), un ayant une expérience en tant que cadre dirigeant dans le secteur des paiements, et un ayant une expérience en tant que cadre dirigeant dans le secteur des valeurs mobilières (chapitre 1, section 2 de l’annexe II, de la décision).

Le mandat du MIB, y compris ses objectifs, les responsabilités et missions du comité des infrastructures de marché et de ses membres est énoncé à l’annexe I de la décision.

La BCE organise cette mise en concurrence afin de nommer deux nouveaux membres du MIB ne provenant pas d’une banque centrale et de créer une liste de réserve qui puisse être utilisée pour le remplacement des membres ne provenant pas d’une banque centrale.

2.   Lieu d’exécution/réalisation des travaux

Les services seront fournis principalement dans les locaux de la BCE, à Francfort-sur-le-Main, Allemagne, et impliqueront éventuellement des voyages dans d’autres lieux de l’Union européenne.

3.   Type de procédure: mise en concurrence

La BCE invite à poser candidature en vue de la sélection et de la nomination au MIB de deux membres ne provenant pas d’une banque centrale et de créer une liste de réserve pour les remplacements. La sélection est fondée uniquement sur la qualité des candidatures reçues.

La procédure est régie par l’annexe IV de la décision qui établit les procédures et conditions applicables à la sélection, à la nomination, et au remplacement des membres du MIB ne provenant pas d’une banque centrale, ainsi que par la décision BCE/2016/2 de la Banque centrale européenne (2).

4.   Documentation complète

La documentation complète (en version anglaise), qui précise a) le rôle du MIB; b) le rôle et les missions des membres du MIB ne provenant pas d’une banque centrale; c) les critères de sélection; d) les aspects financiers pertinents et e) la procédure de candidature, y compris le délai de réception des candidatures (35 jours à compter de la date de publication au Journal officiel de l’Union européenne) est téléchargeable à partir du site internet de la BCE à l’adresse suivante: https://www.ecb.europa.eu/ecb/jobsproc/tenders/html/index.en.html

5.   Informations complémentaires

Les candidats peuvent poser toute question concernant cette procédure à:

Les questions sont soumises par écrit par courrier électronique à l’attention d’emilia.perez@ecb.int La BCE décline toute responsabilité pour les questions qui ne seraient pas posées selon les modalités indiquées ci-dessus.

(1)  JO L 32 du 4.2.2019, p. 14.

(2)  Décision (UE) 2016/245 de la Banque centrale européenne du 9 février 2016 fixant les règles de passation des marchés (JO L 45 du 20.2.2016, p. 15), modifiant la décision BCE/2016/17 (JO L 159 du 16.6.2016, p. 21-22).