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Document C2016/339/13
Prior notification of a concentration (Case M.8153 — Wilmar/Bunge/Bunge Indo-China Holdings) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8153 — Wilmar/Bunge/Bunge Indo-China Holdings) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8153 — Wilmar/Bunge/Bunge Indo-China Holdings) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 339 du 16.9.2016, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
16.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 339/10 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8153 — Wilmar/Bunge/Bunge Indo-China Holdings)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 339/13)
1. |
Le 8 septembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Siteki Investments Pte Ltd («Siteki», Singapour), appartenant au groupe Wilmar International Limited («Wilmar», Singapour), et Bunge Agribusiness Singapore Pte Ltd («BAS», Singapour), appartenant au groupe Bunge Limited («Bunge», États-Unis), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Bunge Indo-China Holdings Pte. Ltd. («BIC», Viêt Nam), actuellement sous le contrôle exclusif de BAS, par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — groupe Wilmar: entreprise agroalimentaire spécialisée dans la culture du palmier à huile, la trituration de graines d’oléagineux, le raffinage d’huile alimentaire, la production et le raffinage de sucre, la production de graisses à usages spéciaux, de produits oléochimiques, de biodiesel et d’engrais ainsi que la mouture de la farine et l’usinage du riz; — groupe Bunge: entreprise des secteurs alimentaire et agroalimentaire spécialisée dans l’achat, le stockage et la transformation de céréales et d’oléagineux, la production et la vente de sucre, de bioénergie, d’huiles et de matières grasses comestibles, la fabrication de produits pour les consommateurs à base de blé, de maïs et de riz moulus et la production, le mélange et la distribution d’engrais pour l’agriculture, — BIC: importation de graines de soja brutes, trituration de graines de soja pour la production d’huile de soja brute, de cosses, de farine et de tourteaux de soja, ainsi que de lécithine de soja de qualité alimentaire, destinés à la vente à des clients au Viêt Nam. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8153 — Wilmar/Bunge/Bunge Indo-China Holdings, à l’adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.