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Document C2015/437/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7899 — Alimentation Couche-Tard/Topaz Energy Group/Resource Property Investment Fund/Esso Ireland) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 437 du 29.12.2015, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
29/12/2015; date de publication
Author:
Commission européenne
Form:
Avis

29.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/7

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7899 — Alimentation Couche-Tard/Topaz Energy Group/Resource Property Investment Fund/Esso Ireland)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 437/08)

1.

Le 18 décembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise 9121-2738 Québec Inc., contrôlée en dernier ressort par Alimentation Couche-Tard Inc. («ACT», Canada) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble des entreprises Topaz Energy Group Limited («Topaz», Irlande), Resource Property Investment Fund Plc. («RPIF», Irlande) et Esso Ireland Limited («Esso Ireland», Irlande) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

ACT exploite au niveau mondial des petites épiceries et est présente dans l’EEE à travers son réseau de stations-service en Norvège, en Suède, au Danemark, en Pologne, en Lettonie, en Lituanie et en Estonie;

—

Topaz est active dans la fourniture en gros et au détail de carburants moteur, lubrifiants, mazout et carburant d’aviation en Irlande et en Irlande du Nord;

—

RPIF détient des investissements dans plusieurs biens fonciers de Topaz, dont des stations-service et des dépôts;

—

Esso Ireland est active dans la fourniture en gros et au détail de carburants en Irlande.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7899 — Alimentation Couche-Tard/Topaz Energy Group/Resource Property Investment Fund/Esso Ireland, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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