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Document C2015/051/03
Non-opposition to a notified concentration (Case M.7416 — RREEF/ECE/Palaisquartier) Text with EEA relevance
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7416 — RREEF/ECE/Palaisquartier) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7416 — RREEF/ECE/Palaisquartier) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 51 du 13.2.2015, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 13/02/2015; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Notification Acte préparatoire
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- EUROVOC descriptor:
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13.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 51/5 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.7416 — RREEF/ECE/Palaisquartier)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 51/03)
Le 18 novembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32014M7416. |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
