13 janvier 2014
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 JANVIER 2014

(2014/C 464/01)

Sommaire

1.

Reprise de la session

3

2.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3

3.

Déclarations de la Présidence

3

4.

Calendrier des périodes de session du Parlement européen — 2015

3

5.

Composition du Parlement

4

6.

Composition des groupes politiques

4

7.

Composition des commissions et des délégations

4

8.

Rectificatif (article216 du règlement)

5

9.

Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article74 du règlement)

5

10.

Dépôt de documents

7

11.

Actes délégués (article87 bis du règlement)

12

12.

Suites données aux résolutions du Parlement

12

13.

Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

12

14.

Pétitions

13

15.

Ordre des travaux

15

16.

Émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ***I (débat)

15

17.

Technologies de captage et de stockage du carbone (débat)

16

18.

Combattre la criminalité liée aux espèces sauvages (débat)

16

19.

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

17

20.

Spécialisation intelligente: mettre en réseau l'excellence pour une bonne politique de cohésion (brève présentation)

17

21.

Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 (brève présentation)

18

22.

Crise alimentaire, fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle (brève présentation)

18

23.

Inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail (brève présentation)

18

24.

Participation financière des salariés aux résultats des entreprises (brève présentation)

19

25.

Protection sociale pour tous, y compris pour les travailleurs indépendants (brève présentation)

19

26.

Ordre du jour de la prochaine séance

19

27.

Levée de la séance

19

LISTE DE PRÉSENCE

20

Procès-verbal de la séance du 13 janvier 2014

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Déclarations de la Présidence

M. le Président se félicite de l'adoption de l'euro par la Lettonie, le1er janvier 2014.

M. le Président fait référence aux nombreuses intempéries en Europe ces dernières semaines et informe l'Assemblée que ce sujet fera l'objet d'un débat lors d'une des sessions de février. Il transmet la solidarité du Parlement aux victimes des intempéries.

M. le Président évoque la conférence de l'ONU sur l'avenir de la Syrie, qui doit s'ouvrir le 22 janvier 2014 à Genève. Il souligne l'importance de la tenue de cette conférence.

M. le Président fait état des informations dans la presse concernant des accusations portées par le Premier ministre roumain Victor Ponta à l'encontre d'Elmar Brok. Il déplore ces accusations, si elles sont confirmées.

4.   Calendrier des périodes de session du Parlement européen — 2015

La Conférence des présidents, dans sa réunion du 12 décembre 2013 a adopté le projet de calendrier des périodes de session de l'année parlementaire 2015, qui se présente comme suit:

—	du 12 au 15 janvier

—	le 28 janvier

—	du 9 au 12 février

—	le 25 février

—	du 9 au 12 mars

—	le 25 mars

—	le 15 avril

—	du 27 au 30 avril

—	du 18 au 21 mai

—

le 27 mai

—	du 8 au 11 juin

—	le 24 juin

—	du 6 au 9 juillet

—	du 7 au 10 septembre

—	le 16 septembre

—	du 5 au 8 octobre

—	le 14 octobre

—	du 26 au 29 octobre

—	le 11 novembre

—	du 23 au 26 novembre

—	le 2 décembre

—	du 14 au 17 décembre

Le délai de dépôt d'amendements est fixé au mardi 14 janvier 2014 à 12 heures.

Le vote aura lieu le mercredi 15 janvier 2014 à 12 heures.

5.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes danoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Claus Larsen-Jensen en remplacement de Dan Jørgensen, comme député au Parlement, avec effet à compter du 13 décembre 2013.

Les autorités compétentes polonaises ont communiqué l'élection de Zbigniew Zaleski et Tadeusz Edward Ross en remplacement de Lena Kolarska-Bobińska et Rafał Trzaskowski avec effet au 17 décembre 2013.

Conformément à l'article7, paragraphe1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article4, paragraphes1 et 4, du règlement, le Parlement prend acte de l'élection de Claus Larsen-Jensen avec effet au 13 décembre 2013, ainsi que de l'élection de Zbigniew Zaleski et Tadeusz Edward Ross avec effet au 17 décembre 2013.

Conformément à l'article3, paragraphe2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Claus Larsen-Jensen, Zbigniew Zaleski et Tadeusz Edward Ross siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

6.   Composition des groupes politiques

Godfrey Bloom n'est plus membre du groupeEFD et siège parmi les députés non-inscrits avec effet au 9 janvier 2014.

7.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE, S&D et Verts/ALE les demandes de nomination suivantes:

commission AFCO: Tadeusz Ross

commission ITRE: Zbigniew Zaleski

commission PETI: Zbigniew Zaleski

délégation pour les relations avec les États-Unis: Tadeusz Ross

délégation pour les relations avec l'Inde: Zbigniew Zaleski

commission ENVI: Claus Larsen-Jensen

délégation pour les relations avec l'Iran: Claus Larsen-Jensen

délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Keith Taylor n'est plus membre

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

8.   Rectificatif(article216 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P7_TA(2010)0431(COR02) à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JOL174 du 1.7.2011, p.88) — (position du Parlement européen adoptée en première lecture le 24 novembre 2010 en vue de l'adoption de la directive susmentionée P7_TA(2010)0431 (JOC99E du 3.4.2012, p.207) — (COM(2008)0809 — C6-0471/2008 — 2008/0240(COD)) — commission ENVI)

Conformément à l'article216, paragraphe4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupepolitique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de «Séance en direct» pour la durée de la présente période de session.

9.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire(article74 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé, depuis l'interruption de la session de décembre 2013, à la signature des dix-huit actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire, et qu'il en signera deux autres ce mercredi:

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement(CE)no73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) no …/2013, (UE) no …/2013 et (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014 (00103/2013/LEX — C7-0483/2013 — 2013/0117(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements(CEE)no922/72, (CEE) no234/79, (CE)no1037/2001 et (CE)no1234/2007 du Conseil (00096/2013/LEX — C7-0482/2013 — 2011/0281(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement(CE)no637/2008 du Conseil et le règlement(CE)no 73/2009 du Conseil (00095/2013/LEX — C7-0481/2013 — 2011/0280(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements(CEE)no352/78, (CE)no165/94, (CE)no2799/98, (CE)no814/2000, (CE)no1290/2005 et (CE)no485/2008 du Conseil (00094/2013/LEX — C7-0480/2013 — 2011/0288(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement(CE)no1698/2005 du Conseil (00093/2013/LEX — C7-0479/2013 — 2011/0282(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement(CE)no1927/2006 (00099/2013/LEX — C7-0478/2013 — 2011/0269COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement(CE)no1081/2006 du Conseil (00087/2013/LEX — C7-0477/2013 — 2011/0268(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement(CE)no1083/2006 du Conseil (00085/2013/LEX — C7-0476/2013 — 2011/0276(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE)no1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type (00084/2013/LEX — C7-0475/2013 — 2011/0272(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif«Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement(CE)no1080/2006 (00083/2013/LEX — C7-0474/2013 — 2011/0275(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 (00108/2013/LEX — C7-0473/2013 — 2013/0249(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement(CE)no1084/2006 du Conseil (00082/2013/LEX — C7-0472/2013 — 2011/0274(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif«Coopération territoriale européenne» (00081/2013/LEX — C7-0471/2013 — 2011/0273(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme«Justice» pour la période 2014-2020 (00090/2013/LEX — C7-0470/2013 — 2011/0369(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme«Droits, égalité et citoyenneté» pour la période 2014-2020 (00089/2013/LEX — C7-0469/2013 — 2011/0344(COD))

—	Décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union (00097/2013/LEX — C7-0468/2013 — 2011/0461(COD))

—	Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive2003/87/CE afin de préciser les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (00114/2013/LEX — C7-0467/2013 — 2012/0202(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE)no55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova (00111/2013/LEX — C7-0466/2013 — 2013/0325(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures (00146/2013/LEX — C7-0013/2014 — 2011/0153(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures (00145/2013/LEX — C7-0012/2014 — 2011/0039(COD))

10.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission — Proposition de virement de crédits DEC 45/2013 — Section III — Commission (N7-0001/2014 — C7-0001/2014 — 2014/2000(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (COM(2013)0919 — C7-0003/2014 — 2013/0442(COD)) En conformité avec les articles124, paragraphe1, et 125, paragraphe1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition. renvoyé fond: ENVI avis: ITRE — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive2003/35/CE (COM(2013)0920 — C7-0004/2014 — 2013/0443(COD)) En conformité avec les articles124, paragraphe1, et 125, paragraphe1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition. renvoyé fond: ENVI avis: AGRI, ITRE, TRAN, REGI — Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leurutilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (06852/2013 — C7-0005/2014 — 2012/0279(NLE)) renvoyé fond: ENVI avis: DEVE, PECH, AGRI, ITRE, REGI — Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) (COM(2013)0932 — C7-0006/2014 — 2010/0095(COD)) En conformité avec l'article124, paragraphe1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. renvoyé fond: JURI — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (14187/2013 — C7-0007/2014 — 2013/0262(NLE)) renvoyé fond: AFET — Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes — M.Oskar HERICS (AT) (05077/2014 — C7-0009/2014 — 2014/0802(NLE)) renvoyé fond: CONT — Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (N7-0002/2014 — C7-0010/2014 — 2014/0801(NLE)) renvoyé fond: ECON — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales (COM(2013)0821 — C7-0427/2013 – 2013/0407(COD)) Conformément aux dispositions des articles304 et 307 du traité, le Président consultera le Comité économique et social et le Comité des régions sur cette proposition. renvoyé fond: LIBE avis: JURI — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales (COM(2013)0822 — C7-0428/2013 – 2013/0408(COD)) Conformément aux dispositions des articles304 et 307 du traité, le Président consultera le Comité économique et social et le Comité des régions sur cette proposition. renvoyé fond: LIBE avis: JURI — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen (COM(2013)0824 — C7-0429/2013 – 2013/0409(COD)) Conformément aux dispositions des articles304 et 307 du traité, le Président consultera le Comité économique et social et le Comité des régions sur cette proposition. renvoyé fond: LIBE avis: JURI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE)no539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2013)0853 — C7-0430/2013 — 2013/0415(COD)) renvoyé fond: LIBE avis: AFET — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Tunisie (COM(2013)0860 — C7-0437/2013 — 2013/0416(COD)) renvoyé fond: INTA avis: AFET, BUDG — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant lesinfractions douanières et les sanctions qui y sont applicables (COM(2013)0884 — C7-0461/2013 — 2013/0432(COD)) renvoyé fond: IMCO avis: JURI, ECON, CONT, INTA — Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (15854/2013 — C7-0462/2013 — 2013/0351(NLE)) renvoyé fond: ITRE — Proposition de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) no …/2012 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») (16616/2013 — C7-0463/2013 — 2011/0446(APP)) renvoyé fond: LIBE avis: BUDG, ECON — Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (COM(2013)0814 — C7-0464/2013 — 2013/0400(CNS)) renvoyé fond: ECON avis: JURI — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements(CE)no850/98, (CE)no2187/2005, (CE)no1967/2006, (CE)no1098/2007, (CE)no254/2002, (CE)no2347/2002 et (CE)no1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement(CE)no1434/98 du Conseil en ce qui concerne l'obligation de débarquement (COM(2013)0889 — C7-0465/2013 — 2013/0436(COD)) En conformité avec l'article124, paragraphe1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. renvoyé fond: PECH avis: ENVI — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise (11871/2013 — C7-0484/2013 — 2013/0216(NLE)) renvoyé fond: PECH avis: DEVE, BUDG — Proposition de décision du Conseil concernant la ratification, par les États membres, de la Convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, ou leur adhésion à celle-ci, dans l'intérêt de l'Union européenne (15902/2013 — C7-0485/2013 — 2012/0056(NLE)) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE, JURI, TRAN — Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union (16612/2013 — C7-0486/2013 — 2013/0257(NLE)) renvoyé fond: AFET — Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum«traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et modifiant la décision2007/659/CE (COM(2013)0839 — C7-0488/2013 — 2013/0413(CNS)) renvoyé fond: REGI avis: AGRI, ECON

2)

par les commissions parlementaires 2.1) rapports — Rapport sur la capacité des États membres de l'Union à commencer en temps opportun, avec l'efficacité requise, la nouvelle période de programmation de la politique de cohésion (2013/2095(INI)) — commission REGI — Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0007/2014) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession (COM(2011)0897 — C7-0004/2012 — 2011/0437(COD)) — commission IMCO — Rapporteur: Philippe Juvin (A7-0030/2013) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (COM(2011)0895 — C7-0007/2012 — 2011/0439(COD)) — commission IMCO — Rapporteur: Marc Tarabella (A7-0034/2013) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, ence qui concerne certaines conditions d'accès au marché (COM(2013)0288 — C7-0141/2013 — 2013/0150(COD)) — commission ENVI — Rapporteur: Matthias Groote (A7-0354/2013) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen (COM(2013)0040 — C7-0031/2013 — 2013/0022(COD)) — commission ITRE — Rapporteure: Amalia Sartori (A7-0364/2013) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, deformation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair (refonte) (COM(2013)0151 — C7-0080/2013 — 2013/0081(COD)) — commission LIBE — Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0377/2013) — ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du développement (2015) (COM(2013)0509 — C7-0229/2013 — 2013/0238(COD)) — commission DEVE — Rapporteur: Charles Goerens (A7-0384/2013) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs (COM(2013)0236 — C7-0114/2013 — 2013/0124(COD)) — commission EMPL — Rapporteure: EditBauer (A7-0386/2013) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (COM(2012)0011 — C7-0025/2012 — 2012/0011(COD)) — commission LIBE — Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A7-0402/2013) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en lamatière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (COM(2012)0010 — C7-0024/2012 — 2012/0010(COD)) — commission LIBE — Rapporteur: Dimitrios Droutsas (A7-0403/2013) — Rapport sur la modification de l'article81 du règlement du Parlement européen (2012/2124(REG)) — commission AFCO — Rapporteur: Rafał Trzaskowski (A7-0412/2013) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à lasanté et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives98/56/CE,2000/29/CE et2008/90/CE du Conseil, les règlements(CE)no178/2002, (CE)no882/2004 et (CE)no396/2005, la directive2009/128/CE ainsi que le règlement(CE)no1107/2009 et abrogeant les décisions66/399/CEE,76/894/CEE et2009/470/CE du Conseil (COM(2013)0327 — C7-0167/2013 — 2013/0169(COD)) — commission AGRI — Rapporteure: Agnès Le Brun (A7-0424/2013) — Rapport sur le rapport d'application 2013: développer et appliquer les technologies de captage et de stockage du carbone en Europe (2013/2079(INI)) — commission ENVI — Rapporteur: Chris Davies (A7-0430/2013) — Recommandation sur le projet de décision du Conseil abrogeant la décision2007/124/CE, Euratom établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général«Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» (15187/2013 — C7-0418/2013 — 2013/0281(APP)) — commission LIBE — Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A7-0432/2013) — Rapport sur la crise alimentaire, la fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle (2013/2091(INI)) — commission ENVI — Rapporteure: Esther de Lange (A7-0434/2013) — Rapport sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (2012/2323(INI)) — commission JURI — Rapporteur: JózsefSzájer (A7-0435/2013) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive2001/110/CE du Conseil relative au miel (COM(2012)0530 — C7-0304/2012 — 2012/0260(COD)) — commission ENVI — Rapporteure: Julie Girling (A7-0440/2013) — Rapport sur l'avenir des relations UE-ANASE (2013/2148(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A7-0441/2013) — Rapport sur le tableau de bord de la justice dans l'UE – Un outil pour promouvoir une justice effective et la croissance (2013/2117(INI)) — commission JURI — Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0442/2013) — Rapport sur le plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 – des soins de santé innovants pour le XXIesiècle (2013/2061(INI)) — commission ENVI — Rapporteure: Pilar Ayuso (A7-0443/2013) — Rapport sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement (2013/2113(INI)) — commission ENVI — Rapporteur: Vittorio Prodi (A7-0453/2013) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers (COM(2012)0124 — C7-0084/2012 — 2012/0060(COD)) — commission INTA — Rapporteur: Daniel Caspary (A7-0454/2013) — Rapport sur la marque régionale: vers de meilleures pratiques dans les économies rurales (2013/2098(INI)) — commission AGRI — Rapporteur: Eric Andrieu (A7-0456/2013) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE)no638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique (COM(2013)0578 — C7-0242/2013 — 2013/0278(COD)) — commission ECON — Rapporteur: Hans-Peter Martin (A7-0457/2013) — Rapport sur des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail en Europe (2013/2112(INI)) — commission EMPL — Rapporteure: Jutta Steinruck (A7-0458/2013) — Rapport sur une protection sociale pour tous, y compris pour les travailleurs indépendants (2013/2111(INI)) — commission EMPL — Rapporteure: Vilija Blinkevičiūtė (A7-0459/2013) — Rapport sur la spécialisation intelligente: mettre en réseau l'excellence pour une bonne politique de cohésion (2013/2094(INI)) — commission REGI — Rapporteur: Hermann Winkler (A7-0462/2013) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, à l'exception de son article49, paragraphe3 (12399/2013 — C7-0425/2013 — 2012/0219A(NLE)) — commission AFET — Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A7-0463/2013) — Rapport sur«Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité» (2013/2006(INI)) — commission ITRE — Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A7-0464/2013) — Rapport sur la participation financière des salariés aux résultats des entreprises (2013/2127(INI)) — commission EMPL — Rapporteur: Phil Bennion (A7-0465/2013) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil définissant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley (COM(2013)0429 — C7-0232/2013 — 2013/0201(CNS)) — commission INTA — Rapporteur: Vital Moreira (A7-0466/2013) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE)no1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer lerespect des règles de la politique commune de la pêche (COM(2013)0009 — C7-0019/2013 — 2013/0007(COD)) — commission PECH — Rapporteure: Isabelle Thomas (A7-0468/2013) — Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Lara Comi (2013/2190(IMM)) — commission JURI — Rapporteure: Eva Lichtenberger (A7-0469/2013) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (13152/2013 — C7-0370/2013 — 2013/0282(NLE)) — commission ITRE — Rapporteure: Amalia Sartori (A7-0473/2013) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (refonte) (COM(2013)0184 — C7-0132/2013 — 2013/0096(NLE)) — commission ECON — Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0479/2013) 2.2) recommandations pour la deuxième lecture — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement(CEE)no3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement(CE)no561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (11532/4/2013 — C7-0410/2013 — 2011/0196(COD)) — commission TRAN — Rapporteure: Silvia-Adriana Țicău (A7-0471/2013)

11.   Actes délégués(article87 bis du règlement)

Le projet d'acte délégué suivant a été transmis au Parlement:

—

Règlement délégué (UE) de la Commission complétant le règlement (UE) no575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant le mode de calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique (C(2013)09338 — 2014/2501(DEA)) Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 20 décembre 2013 renvoyé au fond: ECON

12.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de septembre 2013 est disponible sur le site de «Séance en direct».

13.   Questions avec demande de réponse orale(dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article115 du règlement):

—	(O-0000123/2013) posée par Matthias Groote, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission: Combattre la criminalité liée aux espèces sauvages (2013/2747(RSP)) (B7-0529/2013);

—

(O-0000115/2013) posée par Vital Moreira et George Sabin Cutaș, au nom de la commission du commerce international, à la Commission: Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique: modernisation du titre sur le commerce (2013/2818(RSP)) (B7-0101/2014);

—

(O-0000127/2013) posée par Matthias Groote et Corinne Lepage, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, Gesine Meissner, au nom de la commission des transports et du tourisme, et Gabriel Mato Adrover au nom de la commission de la pêche, à la Commission: Reconnaissance des dommages écologiques dans le droit de l'Union et le droit international (2013/2878(RSP)) (B7-0102/2014);

—

(O-0000148/2013) posée par Vital Moreira et María Auxiliadora Correa Zamora, au nom de la commission du commerce international, à la Commission: UE-Chili: commerce et questions commerciales connexes de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (2013/2988(RSP)) (B7-0103/2014).

14.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article201, paragraphe6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 18 décembre 2013

Joana Roque Lino (no2501/2013); Lorraine Cleaver (no2502/2013); (nom confidentiel) (no2503/2013); Dr. Waltraud Wahler-Brenk (no2504/2013); Susanne Ascherl (no2505/2013); (nom confidentiel) (no2506/2013); James Wilson (no2507/2013); Daphne Mears (no2508/2013); Gianfranco Sinha (no2509/2013); (nom confidentiel) (no2510/2013); (nom confidentiel) (no2511/2013); Ante Spahić (no2512/2013); (nom confidentiel) (no2513/2013); (nom confidentiel) (no2514/2013); Gareth Bowen (no2515/2013); (nom confidentiel) (no2516/2013); Michaela Schlathölter (no2517/2013); (nom confidentiel) (no2518/2013); Christiana Kotsovou (no2519/2013); (nom confidentiel) (no2520/2013); Mario Serena (no2521/2013); Carolin Janker (no2522/2013); (nom confidentiel) (no2523/2013); (nom confidentiel) (no2524/2013); (nom confidentiel) (no2525/2013); (nom confidentiel) (no2526/2013); Gеоrgi Dukоv (no2527/2013); Lena Nicolaou (no2528/2013); Strahil Kerelov (no2529/2013); Rolf Klein (no2530/2013); Emma Thomson (no2531/2013); Natalia Martín De Pozuelo Martínez (no2532/2013); (nom confidentiel) (no2533/2013); Fiet Sylwester (no2534/2013); José Antonio Torres Espino (no2535/2013); Thomas Nielsen (no2536/2013); Carlos Geppi (no2537/2013); Josef Ruckgaber (no2538/2013); Iker Aramendia Landa (no2539/2013); (nom confidentiel) (no2540/2013); Alberto Ruiz González (no2541/2013); (nom confidentiel) (no2542/2013); Safia Deriche (no2543/2013); (nom confidentiel) (no2544/2013); John Hildebrand (no2545/2013); Audronė Barkauskienė (no2546/2013); (nom confidentiel) (no2547/2013); (nom confidentiel) (no2548/2013); Gerd Litzenburger (no2549/2013); Alberto Ruiz i González (no2550/2013); José Amorim de Sousa (no2551/2013); Barbro Grebacken (no2552/2013); Tuija Hanhisalo (no2553/2013); Albin Iñaki Díaz (no2554/2013); Natalja Igumnova (no2555/2013); (nom confidentiel) (no2556/2013); (nom confidentiel) (no2557/2013); José Manuel Martín Álvarez (no2558/2013); Beata Loskot (no2559/2013); (nom confidentiel) (no2560/2013); (nom confidentiel) (no2561/2013); Carlos Benlloch Juan (no2562/2013); José Lacalle Márquez (no2563/2013); Jacqueline Wilson (no2564/2013); (nom confidentiel) (no2565/2013); (nom confidentiel) (no2566/2013); (nom confidentiel) (no2567/2013); Jerzy Bobrowski (no2568/2013); (nom confidentiel) (no2569/2013); (nom confidentiel) (no2570/2013); (nom confidentiel) (no2571/2013); Kosta Ivanov Avgusto (no2572/2013); (nom confidentiel) (no2573/2013); (nom confidentiel) (no2574/2013); Ulrich Neef (no2575/2013); Sonja Scheitler (no2576/2013); (nom confidentiel) (no2577/2013); Flavio Miccono (no2578/2013); Asta Ignatavičiūtė (no2579/2013); Tarmo Mutli (no2580/2013); Edouard Meyer (no2581/2013); Albano de Alonso Paz (no2582/2013); Giorgios Ioannidis (no2583/2013); Kai Schwarzer (no2584/2013); (nom confidentiel) (no2585/2013); Jos Aalders (no2586/2013); (nom confidentiel) (no2587/2013); René Schöttke (no2588/2013); Richard Niney (no2589/2013); Aseem Mehrotra (no2590/2013); Nawa Diakite (no2591/2013); (nom confidentiel) (no2592/2013); (nom confidentiel) (no2593/2013); Matthias Heuer (no2594/2013); Dimitris Bourdos (no2595/2013); Luis Miguel García Zurro (no2596/2013); BassamThat's Alkari (no2597/2013); (nom confidentiel) (no2598/2013); Mariyus Noko Ngele (no2599/2013); Claus Dott (no2600/2013); Daphne Mears (no2601/2013); (nom confidentiel) (no2602/2013); Ιoannis Κontos (no2603/2013); Eelze Hof (no2604/2013); Paola Verdina (no2605/2013); (nom confidentiel) (no2606/2013); (nom confidentiel) (no2607/2013); Eelze Hof (no2608/2013); (nom confidentiel) (no2609/2013); Amparo Yoldi (no2610/2013); (nom confidentiel) (no2611/2013); (nom confidentiel) (no2612/2013); (nom confidentiel) (no2613/2013); (nom confidentiel) (no2614/2013); Valerie King (no2615/2013); (nom confidentiel) (no2616/2013); John Porro (no2617/2013); Natacha Duvernois (no2618/2013); Marie Helene Henocq (no2619/2013); Sibylle Scheffknecht-MacDonald (no2620/2013); Iolanda Marques (no2621/2013); Renato Lelli (no2622/2013); (nom confidentiel) (no2623/2013); Artur Knappik (no2624/2013); (nom confidentiel) (no2625/2013); (nom confidentiel) (no2626/2013); Krisztián Varga (no2627/2013); Yaroslav Gerbut (no2628/2013); Olga Kmyta (no2629/2013); (nom confidentiel) (no2630/2013); Dominique Dubosc (no2631/2013); Richard Daly (no2632/2013); Luc Mission (SPRL Mission Bureau d'Avocats) (no2633/2013); Sergy Alpin (no2634/2013); Kyriakos Nkikas (no2635/2013); Trine Rud Andresen (no2636/2013); (nom confidentiel) (no2637/2013); (nom confidentiel) (no2638/2013); (nom confidentiel) (no2639/2013); (nom confidentiel) (no2640/2013); Detlef Zöllner (no2641/2013); (nom confidentiel) (no2642/2013); (nom confidentiel) (no2643/2013); Hieronim Tonder (no2644/2013); (nom confidentiel) (no2645/2013); Gertrud Persson (no2646/2013); (nom confidentiel) (no2647/2013); (nom confidentiel) (no2648/2013); Alexandru Firicel (no2649/2013); Flavio Miccono (no2650/2013); John McHardy (no2651/2013); (nom confidentiel) (no2652/2013); (nom confidentiel) (no2653/2013); André Prescher (no2654/2013); (nom confidentiel) (no2655/2013); Silvio Basileo (no2656/2013); Denis Dugré (no2657/2013); (nom confidentiel) (no2658/2013); Marc Aznar Martínez (no2659/2013).

Le 20 décembre 2013

José Ortega Ortega (no2660/2013); (nom confidentiel) (no2661/2013); (nom confidentiel) (no2662/2013); (nom confidentiel) (no2663/2013); (nom confidentiel) (no2664/2013); Ronald Horstmann (no2665/2013); (nom confidentiel) (no2666/2013); (nom confidentiel) (no2667/2013); (nom confidentiel) (no2668/2013); Karl L. Meyer (no2669/2013); (nom confidentiel) (no2670/2013); (nom confidentiel) (no2671/2013); (nom confidentiel) (no2672/2013); (nom confidentiel) (no2673/2013); (nom confidentiel) (no2674/2013); (nom confidentiel) (no2675/2013); (nom confidentiel) (no2676/2013); (nom confidentiel) (no2677/2013); Liliane Senoyer (no2678/2013); Adeline Swolfs (no2679/2013); Ernevaza Kopačin (no2680/2013); Anton Venter (no2681/2013); Isabella Caruana (no2682/2013); Francesco Era (no2683/2013); Flavio Miccono (no2684/2013); Andrei Taga (no2685/2013); (nom confidentiel) (no2686/2013); (nom confidentiel) (no2687/2013); Paolo Del Bene (no2688/2013); Kenneth Kattenberg (no2689/2013); (nom confidentiel) (no2690/2013); (nom confidentiel) (no2691/2013); Karl Heinz Kleemann (no2692/2013); Christian Frener (no2693/2013); (nom confidentiel) (no2694/2013); Annij Prisjolkova Bottiglieri (no2695/2013); Olga Sayago Solano (no2696/2013); (nom confidentiel) (no2697/2013); (nom confidentiel) (no2698/2013); Georgios Foutsitzis (no2699/2013); Carmen Pereira Pache (no2700/2013); Béla Géza Kerekes (no2701/2013); (nom confidentiel) (no2702/2013); (nom confidentiel) (no2703/2013); (nom confidentiel) (no2704/2013); Maria de Jesus Prego Lopes Filipe (no2705/2013); Francesco Era (no2706/2013); (nom confidentiel) (no2707/2013); (nom confidentiel) (no2708/2013); (nom confidentiel) (no2709/2013); (nom confidentiel) (no2710/2013); Zhivko Zhekov (no2711/2013); Maria Montserrat Castrillo Mestre (no2712/2013); (nom confidentiel) (no2713/2013); (nom confidentiel) (no2714/2013); (nom confidentiel) (no2715/2013); Britta Schlötcke (no2716/2013); Mario Lonbardozzi (no2717/2013); (nom confidentiel) (no2718/2013); (nom confidentiel) (no2719/2013).

Le 9 janvier 2014

Lars Mikkelsen (no2720/2013); Bruno Kramm (no2721/2013); (nom confidentiel) (no2722/2013); (nom confidentiel) (no2723/2013); (nom confidentiel) (no2724/2013); (nom confidentiel) (no2725/2013); Ismael Lloréns Santamaría (no2726/2013); Izabela Genoveva Pulpan (no2727/2013); (nom confidentiel) (no2728/2013); Michael McDermott (no2729/2013); Malcolm McCandless (no2730/2013); (nom confidentiel) (no2731/2013); Félix García Martínez (no2732/2013); (nom confidentiel) (no2733/2013); Estera Neagoe (no2734/2013); (nom confidentiel) (no2735/2013); Mihaela Profir (no2736/2013); (nom confidentiel) (no2737/2013); Stefano Casabianca (no2738/2013); (nom confidentiel) (no2739/2013); Ivan Enchev (no2740/2013); Indra Dombrovska (no2741/2013); (nom confidentiel) (no2742/2013); Antonio Francisco Sánchez-Migallón León (no2743/2013); (nom confidentiel) (no2744/2013); Ioannis Chatzisavvas (no2745/2013); (nom confidentiel) (no2746/2013); Matteo La Cara (no2747/2013); (nom confidentiel) (no2748/2013); (nom confidentiel) (no2749/2013); Radojka Jovičić (no2750/2013); (nom confidentiel) (no2751/2013); (nom confidentiel) (no2752/2013); Elmaati Hlibat (no2753/2013); Sorin Nica (no2754/2013); (nom confidentiel) (no2755/2013); (nom confidentiel) (no2756/2013); Ursula Eysel-Stange (no2757/2013); Janina Dębowska (no2758/2013); Olivier Janssens (no2759/2013); (nom confidentiel) (no2760/2013); (nom confidentiel) (no2761/2013); (nom confidentiel) (no2762/2013); (nom confidentiel) (no2763/2013); (nom confidentiel) (no2764/2013); (nom confidentiel) (no2765/2013); (nom confidentiel) (no2766/2013); (nom confidentiel) (no2767/2013); Paolo Pelini (no2768/2013); Eugen Polák (no2769/2013); Guiberto Claudio Boccolari (no2770/2013); Steve Rawlings (no2771/2013); Giovanni Giuliari (no2772/2013); Ivan Ribičić (no2773/2013); (nom confidentiel) (no2774/2013); (nom confidentiel) (no2775/2013); (nom confidentiel) (no2776/2013); Flavio Miccono (no2777/2013); Flavio Miccono (no2778/2013); Flavio Miccono (no2779/2013); Dirk Scherer (no2780/2013); Dirk Scherer (no2781/2013); Mohamad Sahelieh (no2782/2013); Andre Strauß (no2783/2013); Robert Martínez Correcher (no2784/2013); (nom confidentiel) (no2785/2013); (nom confidentiel) (no2786/2013); Fructuoso Pontigo Concha (no2787/2013); (nom confidentiel) (no2788/2013); Hartmut Decker (no2789/2013); Bent Hansen (no2790/2013); Małgorzata Szafran (no2791/2013); Khristo Spasov (no2792/2013); Dirk Emmermann (no2793/2013); (nom confidentiel) (no2794/2013); (nom confidentiel) (no2795/2013); Tilman Kluge (no2796/2013); Heiko Rehse (no2797/2013); Heiko Rehse (no2798/2013); PeterTrumpfheller (no2799/2013).

15.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier 2014 (PE 526.046/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Interviennent

—

Jean-Pierre Audy, qui regrette que, une fois de plus, le Président du Conseil, Herman Van Rompuy, n'ait pas rendu compte devant le Parlement, tel que le prévoit l'article15 du traité, des résultats du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (M.le Président indique qu'il en discutera avec les présidents des groupes politiques);

—

Astrid Lulling, qui se demande si la déclaration de la Commission sur la non-discrimination dans le cadre de la santé et des droits génésiques et sexuels(point 192 du PDOJ) ne devrait pas être retirée de l'ordre du jour, étant donné que ce sujet avait déjà été débattu lors de la précédente session (M.le Président lui indique que toute demande de modification de l'ordre du jour doit être présentée une heure au moins avant l'ouverture de la séance);

—	Nikolaos Chountis sur le rôle protocolaire du Parlement lors de la cérémonie d'ouverture de la Présidence grecque à Athènes (M.le Président indique que la Vice-présidente Anni Podimata a représenté le Parlement);

—	Laurence J.A.J. Stassen, qui demande que le Parlement observe une minute de silence en hommage à l'ancien Premier ministre israélien Ariel Sharon;

—	Victor Boștinaru, qui évoque les propos de Elmar Brok dans la presse européenne sur les citoyens bulgares et roumains;

—	Richard Falbr, qui s'oppose à la tenue d'une minute de silence en hommage à Ariel Sharon.

16.   Émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no510/2011 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs [COM(2012)0394 — C7-0185/2012 — 2012/0191(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Holger Krahmer (A7-0168/2013)

Holger Krahmer présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA

Vice-présidente

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Interviennent Markus Pieper (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Silvia-Adriana Țicău (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Salvatore Tatarella, au nom du groupePPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Silvia-Adriana Țicău, Marita Ulvskog, au nom du groupeS&D, Chris Davies, au nom du groupeALDE, Carl Schlyter, au nom du groupeVerts/ALE, Mikael Gustafsson, au nom du groupeGUE/NGL, Richard Seeber, Matthias Groote, Dubravka Šuica, Adam Gierek, Werner Langen, qui répond également à une question «carton bleu» de Carl Schlyter, Tonino Picula et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent Connie Hedegaard et Holger Krahmer, qui répond également à une question «carton bleu» de Carl Schlyter.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 14.1.2014.

17.   Technologies de captage et de stockage du carbone(débat)

Rapport sur le rapport d'application 2013: développer et appliquer les technologies de captage et de stockage du carbone en Europe [2013/2079(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Chris Davies (A7-0430/2013)

Chris Davies présente le rapport.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Interviennent Elisabetta Gardini, au nom du groupePPE, Andrés Perelló Rodríguez, au nom du groupeS&D, Bart Staes, au nom du groupeVerts/ALE, Sabine Wils, au nom du groupeGUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupeEFD, Christa Klaß, Matthias Groote, qui répond également à une question «carton bleu» de Chris Davies, Romana Jordan et Judith A. Merkies.

PRÉSIDENCE: Alexander ALVARO

Vice-président

Interviennent Silvia-Adriana Țicău, Marusya Lyubcheva et María Muñiz De Urquiza.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Dubravka Šuica, Tonino Picula, Andreas Mölzer et Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz.

Interviennent Connie Hedegaard et Chris Davies.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 14.1.2014.

18.   Combattre la criminalité liée aux espèces sauvages(débat)

Question avec demande de réponse orale (O-0000123/2013) posée par Matthias Groote, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission: Combattre la criminalité liée aux espèces sauvages (2013/2747(RSP)) (B7-0529/2013);

Gerben-Jan Gerbrandy (suppléant l'auteur) développe la question.

Janez Potočnik (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Romana Jordan, au nom du groupePPE, Pavel Poc, au nom du groupeS&D, Gerben-Jan Gerbrandy, aunom du groupeALDE, Sandrine Bélier, au nom du groupeVerts/ALE, Julie Girling, au nom du groupeECR, JoãoFerreira, au nom du groupeGUE/NGL, Giancarlo Scottà, au nom du groupeEFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Andrea Zanoni, Andreas Mölzer, non-inscrit, Jolanta Emilia Hibner, Marita Ulvskog, AndreaZanoni, James Nicholson, Phil Bennion et Struan Stevenson.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Tonino Picula.

Intervient Janez Potočnik.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article115, paragraphe5, du règlement, en conclusion du débat:

—

Romana Jordan, au nom du groupePPE, Pavel Poc, au nom du groupeS&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupeALDE, Sandrine Bélier, au nom du groupeVerts/ALE, Anna Rosbach, au nom du groupeECR, et Kartika Tamara Liotard, au nom du groupeGUE/NGL, sur la criminalité liée aux espèces sauvages (2013/2747(RSP)) (B7-0013/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 10.15 du PV du 15.1.2014.

19.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Iuliu Winkler, Vasilica Viorica Dăncilă, Pat the Cope Gallagher, Nikos Chrysogelos, Martina Anderson, Jacek Włosowicz, Martin Ehrenhauser, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Ioan Enciu, Izaskun Bilbao Barandica, Mark Demesmaeker, Kyriacos Triantaphyllides, Graham Watson, Davor Ivo Stier, Marusya Lyubcheva, Angelika Werthmann, Willy Meyer, Andrzej Grzyb, María Muñiz De Urquiza, Charalampos Angourakis, László Tőkés et George Sabin Cutaș.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent: Romana Jordan, Sandra Petrović Jakovina et Alexander Mirsky.

20.   Spécialisation intelligente: mettre en réseau l'excellence pour une bonne politique de cohésion(brève présentation)

Rapport sur le thème «la spécialisation intelligente: mise en réseau des pôles d'excellence pour une politique de cohésion efficace» [2013/2094(INI)] — Commission du développement régional. Rapporteur: Hermann Winkler (A7-0462/2013)

Hermann Winkler fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Andrej Plenković, Vasilica Viorica Dăncilă, Izaskun Bilbao Barandica, Nikos Chrysogelos, Ruža Tomašić, Petru Constantin Luhan, Davor Ivo Stier, Silvia-Adriana Țicău, Miroslav Mikolášik, María Irigoyen Pérez, Ivana Maletić et Seán Kelly.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 14.1.2014.

21.   Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020(brève présentation)

Rapport sur le plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 — des soins de santé innovants pour le XXIe siècle [2013/2061(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Pilar Ayuso (A7-0443/2013)

Pilar Ayuso fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Petru Constantin Luhan, Biljana Borzan, Izaskun Bilbao Barandica, Ruža Tomašić, Nikola Vuljanić, Davor Ivo Stier, Silvia-Adriana Țicău, Diane Dodds, Ivana Maletić, María Irigoyen Pérez et SeánKelly.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 14.1.2014.

22.   Crise alimentaire, fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle(brève présentation)

Rapport sur la crise alimentaire, la fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle [2013/2091(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Esther de Lange (A7-0434/2013)

Esther de Lange fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sari Essayah, Tonino Picula, Ruža Tomašić, Seán Kelly et Olga Sehnalová.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Interviennent João Ferreira, Krisztina Morvai, Sandra Petrović Jakovina et Biljana Borzan.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 14.1.2014.

23.   Inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail(brève présentation)

Rapport sur des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail enEurope [2013/2112(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Jutta Steinruck (A7-0458/2013)

Jutta Steinruck fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Evelyn Regner, Karima Delli, ClaudioMorganti, Krisztina Morvai, Ivana Maletić, Tonino Picula, Malika Benarab-Attou, Ruža Tomašić, Sari Essayah, Vilija Blinkevičiūtė, Sandra Petrović Jakovina et Marino Baldini.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 14.1.2014.

24.   Participation financière des salariés aux résultats des entreprises(brève présentation)

Rapport sur la participation financière des salariés aux résultats des entreprises [2013/2127(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Phil Bennion (A7-0465/2013)

Phil Bennion fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sari Essayah, Evelyn Regner, Ruža Tomašić, Vilija Blinkevičiūtė et Krisztina Morvai.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.13 du PV du 14.1.2014.

25.   Protection sociale pour tous, y compris pour les travailleurs indépendants(brève présentation)

Rapport sur une protection sociale pour tous, y compris pour les travailleurs indépendants [2013/2111(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Vilija Blinkevičiūtė (A7-0459/2013)

Vilija Blinkevičiūtė fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Tonino Picula, Ruža Tomašić, Inês Cristina Zuber, Krisztina Morvai, Csaba Sógor, Sari Essayah et Marino Baldini.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.14 du PV du 14.1.2014.

26.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 526.046/OJMA).

27.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 40.