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Document C2012/220/

    Avis (voir page 3 de la couverture)

    JO C 220 du 25.7.2012, p. s003–s003 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.7.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 220/s3


    AVIS AUX LECTEURS

    La Commission européenne a décidé de mettre fin, à compter du 1er juillet 2012, à la publication au Journal officiel de la liste des titres des actes préparatoires.

    Les documents préparatoires sont accessibles sur EUR-Lex à partir de

    http://eur-lex.europa.eu/fr/prep/latest/index.htm.

    Les derniers documents diffusés sont accessibles sur EUR-Lex à partir de

    http://eur-lex.europa.eu/COMIndex.do?ihmlang=fr (documents COM et JOIN)

    ou

    http://eur-lex.europa.eu/SECIndex.do?ihmlang=fr (documents SEC et SWD).


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