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Document C2012/147/04

    Appel à propositions 2012 — Exercices au titre de l'instrument financier pour la protection civile et du mécanisme de protection civile

    JO C 147 du 25.5.2012, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    25/05/2012; date de publication
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Appel à propositions

    25.5.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 147/18

    Appel à propositions 2012 — Exercices au titre de l'instrument financier pour la protection civile et du mécanisme de protection civile

    2012/C 147/04

    1.

    La Commission européenne, direction générale «Aide humanitaire et protection civile», lance un appel à propositions en vue de répertorier les exercices susceptibles de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil instituant un instrument financier pour la protection civile, adoptée le 5 mars 2007, et de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte), adoptée le 8 novembre 2007. Le soutien financier sera apporté sous forme de subventions.

    2.

    Les domaines concernés, la nature et le contenu des propositions ainsi que les conditions de financement figurent dans le guide des demandes de subventions à consulter pour le domaine considéré, qui contient également des instructions détaillées relatives au lieu et à la date de présentation des propositions. Le guide ainsi que les formulaires de demande de subventions peuvent être téléchargés à partir du site internet Europa, à l’adresse suivante:

    http://ec.europa.eu/echo/funding/opportunities/proposals_fr.htm

    3.

    Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l’adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions, par la poste ou par un service de messagerie privé, au plus tard le 16 juillet 2012 (la date d’envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi). Elles peuvent également être remises en main propre à l’adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions, au plus tard le 16 juillet 2012 à 17 h 00 (l’accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).

    Les propositions transmises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées.

    4.

    La procédure d’octroi des subventions est prévue comme suit:

    —

    réception, enregistrement et accusé de réception par la Commission,

    —

    évaluation des propositions par la Commission,

    —

    décision d’octroi et communication du résultat aux candidats.

    Les bénéficiaires seront sélectionnés sur la base des critères définis dans le guide des demandes de subventions et dans les limites du budget disponible.

    En cas d’approbation par la Commission, une convention de subvention sera conclue entre la Commission et l’auteur de la proposition.

    La procédure est strictement confidentielle.
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