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Document C2012/064/13

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6489 — Saint-Gobain/Trakya/Sisecam/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 64 du 3.3.2012, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    03/03/2012; date de publication
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Avis

    3.3.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 64/15

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.6489 — Saint-Gobain/Trakya/Sisecam/JV)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2012/C 64/13

    1.

    Le 16 février 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Saint-Gobain Glass France, filiale de Compagnie de Saint-Gobain SA («Saint-Gobain»), par l’intermédiaire de Saint-Gobain Sekurit France, et Trakya Cam Sanayii A.Ș. («Trakya»), filiale de Turkiye Sise ve Cam Fabrikalari A.S. («Sisecam»), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise TRSG Autoglass Holding BV, laquelle acquerra ensuite la totalité d’Automotive Glass Alliance Rus ZAO («AGAR») et créera Automotive Glass Alliance Rus Trading ZAO («AGART»).

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    Saint-Gobain: production et vente de verre, céramique, matières plastiques et matériaux de construction. Elle distribue également des matériaux de construction dans plusieurs pays de l'EEE,

    —

    Trakya: production et vente de verre, verrerie, emballages en verre et produits chimiques,

    —

    Sisecam: fabrication et vente de verre, verrerie, emballages en verre et produits chimiques,

    —

    AGAR: fabrication et vente de verre automobile en Russie,

    —

    AGART: importation et vente de produits verriers spécifiques pour l’automobile qui ne peuvent être produits par AGAR.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6489 — Saint-Gobain/Trakya/Sisecam/JV, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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