C2011/353/09

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Document C2011/353/09

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Appel public international n ° D1/20472/ 5.9.2011 à participation à des études sismiques visant l’acquisition de données, à des fins d’utilisation non exclusive, dans la ceinture maritime de la Grèce occidentale et septentrionale

JO C 353 du 3.12.2011, p. 10–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:: 03/12/2011; date de publication

Author:: Grèce
Form:: Avis

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Official Journal

3.12.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 353/10

Appel public international no D1/20472/5.9.2011 à participation à des études sismiques visant l’acquisition de données, à des fins d’utilisation non exclusive, dans la ceinture maritime de la Grèce occidentale et septentrionale

2011/C 353/09

1. OBJET

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et du changement climatique (ci-après le «MINISTÈRE») entend évaluer le potentiel d’hydrocarbures et soutenir les zones offshore en vue de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures dans l’Ouest et le Nord de la Grèce.

Le MINISTÈRE, dont le siège est à Athènes (Grèce), invite les entreprises intéressées à soumettre des demandes de participation à des études sismiques visant à recueillir des données à des fins d’utilisation non exclusive. L’objet des travaux est décrit au point 2 ci-dessous.

Le MINISTÈRE entend conclure un accord avec la ou les entreprises sélectionnées (ci après l’«ENTREPRISE») en vue de la réalisation desdits travaux de prospection sismique.

Le présent appel public se fonde sur les dispositions de la loi no 2289/1995 (Journal officiel 27/A du 8.2.1995) intitulée «Recherche, exploration et exploitation d’hydrocarbures et autres dispositions», telle que modifiée par la loi no 4001/2011 (Journal officiel 179/A du 22.8.2011) concernant «le fonctionnement des marchés énergétiques de l’électricité et du gaz naturel, ainsi que l’exploration, l’extraction et les réseaux de transport des hydrocarbures, et autres dispositions».

2. OBJET DES TRAVAUX

L’étude sismique prévue a pour objet de garantir la collecte, le traitement et l’interprétation des données, y compris le traitement et l’interprétation de données sismiques existantes, conformément aux modèles les plus modernes utilisés dans l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Ces données serviront à évaluer le potentiel d’hydrocarbures de la région décrite à l’annexe A et à faciliter l’octroi, à l’échelle internationale, d’une licence d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures en 2012.

Le personnel du MINISTÈRE collaborera étroitement avec les experts de l’ENTREPRISE à la conception de l’étude, au choix des paramètres de collecte et de traitement des données ainsi qu’à l’interprétation/l’évaluation de tous les éléments disponibles. Le MINISTÈRE se réserve le droit de surveiller toutes les phases des travaux.

3. DROIT DE PARTICIPATION — CONTENU DU DOSSIER DE L’OFFRE — SOUMISSION DE LA DEMANDE

3.1.	La participation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises satisfaisant aux exigences légales, financières et techniques visées dans l’appel, qui prouvent les compétences et l’expérience professionnelles requises.

3.2.

Le dossier doit comprendre:

A.	une demande exprimant la volonté de l’entreprise de participer à l’étude, rédigée en grec ou en anglais et signée par le représentant légal de l’entreprise. La demande précisera également la liste des pièces jointes au dossier;

une offre technique et financière, qui inclura:

—

le programme des travaux, lequel définira:

a)	l’objectif de l’étude;

b)	le nombre minimal de kilomètres sur lesquels seront acquises les données;

c)	le relevé indicatif des lignes sismiques sur la carte, qui devra couvrir l’ensemble de la région visée à l’annexe A;

d)	les paramètres de collecte, les phases de traitement et d’interprétation des données et les résultats à livrer;

e)	les éventuelles données complémentaires non sismiques recueillies et présentées dans le cadre de l’étude;

f)	les structures, l’équipement et le logiciel utilisés pour les travaux;

g)	les possibilités de formation des experts grecs;

h)	tout autre élément dont la communication au MINISTÈRE sera jugé utile;

—

les prescriptions techniques particulières:

—

les paramètres d’acquisition des données (type de source sismique, longueur de la flûte sismique, temps d’enregistrement, etc.) doivent être choisis de manière à procurer la base de prospection la plus vaste possible et à permettre une analyse révélant les cibles dans les sédiments préalpins, alpins et post-alpins;

—	le traitement des données sismiques doit permettre d’atteindre les objectifs susmentionnés et comprendre des méthodes d’atténuation des réflexions multiples et de migration sismique des données relevées sur le terrain;

—	l’interprétation des données sismiques doit comprendre la cartographie des horizons principaux dans la région définie et l’identification des éventuels indicateurs de présence d’hydrocarbures contenus dans les données;

—	le calendrier des travaux, qui doit être compatible avec l’intention du MINISTÈRE de procéder à l’octroi des licences en 2012.

—	les clauses financières;

—	les clauses de confidentialité.

Le dossier doit également comprendre des documents étayant les compétences de l’ENTREPRISE, et plus particulièrement:

—	l’expérience du personnel mis à disposition pour la réalisation des travaux (C.V. détaillés décrivant l’expérience professionnelle);

—	la liste des travaux analogues réalisés au cours des cinq dernières années, précisant les clients, les régions concernées, le type de travaux exécutés, ainsi que l’équipement et les techniques utilisés, avec indication des coordonnées des personnes pouvant fournir des recommandations;

—	des éléments/documents prouvant l’expérience acquise dans le domaine du support et de la réalisation de cycles internationaux d’attribution de licences d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures;

—	les bilans des trois dernières années (dont les états financiers audités);

—	les indicateurs statistiques de sécurité des trois dernières années;

—	des éléments/documents prouvant l’application d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent;

—	des éléments/documents prouvant l’application d’un système de management environnemental conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent;

—	des éléments/documents prouvant l’application d’un système de santé et sécurité.

3.3.

Le contenu de l’offre doit être présenté sous pli cacheté, sur l’extérieur duquel seront clairement indiqués:

a)	le nom et l’adresse de l’entreprise intéressée,

le destinataire: ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΠΕΡΙΒΑΛΛΟΝΤΟΣ, ΕΝΕΡΓΕΙΑΣ και ΚΛΙΜΑΤΙΚΗΣ ΑΛΛΑΓΗΣ, ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΕΝΕΡΓΕΙΑΣ ΚΑΙ ΚΛΙΜΑΤΙΚΗΣ ΑΛΛΑΓΗΣ, Διεύθυνση Πετρελαϊκής Πολιτικής (MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL À L’ÉNERGIE ET AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, Direction de la politique pétrolière), L. 119 Messogion, 101 92 Athènes, Greece

για την πρόσκληση με αρ. πρωτ. Δ1/20472/5.9.2011 για Αίτηση για συμμετοχή σε σεισμικές ερευνητικές εργασίες απόκτησης δεδομένων μη αποκλειστικής χρήσης στη Δυτική και Νότια Ελλάδα (Appel no D1/20472/5.9.2011 — «demande de participation à des études sismiques visant l’acquisition de données, à des fins d’utilisation non exclusive, en Grèce occidentale et septentrionale»),

d)	la mention «ΕΜΠΙΣΤΕΥΤΙΚΟ/ΝΑ ΜΗΝ ΑΝΟΙΧΘΕΙ ΑΠΟ ΤΗΝ ΥΠΗΡΕΣΙΑ» («Confidentiel/Ne doit pas être ouvert par le service»).

Les offres doivent être soumises au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date de publication de l’appel au Journal officiel de l’Union européenne. Passé ce délai, les dossiers remis au MINISTÈRE ne seront pas pris en considération.

4. CRITÈRES DE SÉLECTION

Le MINISTÈRE sélectionnera l’ENTREPRISE la plus appropriée sur la base des critères ci-dessous:

—	l’offre technique, qui couvrira tous les aspects décrits au point 3.2,

—	l’offre de prix,

—	les clauses de confidentialité,

—	un programme de valorisation de la zone considérée pour les attributions de licences à venir à l’échelle internationale, par exemple des manifestations internationales de promotion, la réunion de matériel pour une salle de présentation des données des études, etc.,

—	l’expérience internationale acquise dans la réalisation d’études sismiques à usage non exclusif,

—	l’expérience technique nécessaire à la réalisation des travaux (collecte, traitement et interprétation des données, tant nouvelles qu’anciennes) avec les modèles actuels les plus pointus,

—	l’expérience acquise dans des régions géologiques analogues.

Le MINISTÈRE engagera avec les entreprises des consultations afin d’arrêter sa décision finale, qui sera annoncée au plus tard dans les deux mois suivant l’expiration du délai fixé pour la soumission des demandes.

Le MINISTÈRE se réserve le droit d’user à tout moment de son pouvoir discrétionnaire et de rejeter une demande, d’annuler la procédure de mise en concurrence ou d’exclure un candidat remplissant les conditions obligatoires et satisfaisant aux exigences de participation.

Les offres resteront valables pendant 90 jours civils à compter de la date d’expiration du délai fixé pour le dépôt des offres.

5. DROITS DE PARTICIPATION

Tous les candidats doivent acquitter des droits de participation d’un montant de 5 000 EUR en incluant dans leur demande un chèque bancaire émis par un établissement de crédit reconnu et légalement établi en Grèce.

6. GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION

L’ENTREPRISE sélectionnée est également tenue de fournir une garantie de bonne exécution (annexe B), émise par un établissement de crédit reconnu et légalement établi en Grèce, d’un montant équivalent à 5 % du coût total des travaux. La garantie de bonne exécution s’applique jusqu’à ce que tous les engagements découlant du contrat conclu aient été remplis.

7. LÉGISLATION APPLICABLE — RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à l’application du contrat, ou occasionné par celui-ci, est réglé par le tribunal d’arbitrage au sens de la loi no 2735/1999 sur l’arbitrage international en matière commerciale, telle qu’en vigueur. Le tribunal d’arbitrage se compose de trois arbitres, nommés conformément aux règles d’arbitrage.

Le lieu de l’arbitrage est Athènes.

La législation applicable est la législation grecque.

8. INFORMATIONS — EXPLICATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour tout renseignement complémentaire, les intéressés peuvent s’adresser à M. Dimitrios NOMIDIS, responsable de la Direction de la politique pétrolière (Tél.+30 2106969410, Courriel: NomidisD@eka.ypeka.gr) ainsi qu’à M. Charalambos PIPPOS, responsable de la Direction des relations publiques et des activités internationales (Tél. +30 2106969166, Courriel: ChPippos@eka.ypeka.gr).

De sa propre initiative ou pour répondre à une question, le MINISTÈRE peut également fournir des explications, qui seront communiquées à tous les candidats.

En cas de divergence entre le texte original grec et sa traduction anglaise, le texte grec s’applique.

ANNEXE

CARTE INDICATIVE DE LA RÉGION À ÉTUDIER

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