4.11.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 321/8

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/24/11

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation

i2i Audiovisuel

2011/C 321/08

1.   Objectifs et description

Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

Parmi les mesures envisagées dans ladite décision figure le développement de projets de production.

Le soutien vise à faciliter l’accès des sociétés de production européennes aux financements accordés par les institutions de crédit et les institutions financières, en cofinançant une partie du coût des postes suivants:

—	assurance des productions audiovisuelles: Module 1: intervention sur le poste «assurances» d’un budget de production;

—	garantie de bonne fin de la production d’une œuvre audiovisuelle: module 2: intervention sur le poste «garantie de bonne fin» d’un budget de production;

—	crédit de financement pour la production d’une œuvre audiovisuelle: module 3: intervention sur le poste «frais financiers» d’un budget de production.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis s’adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs précités, en particulier aux sociétés de production audiovisuelle indépendantes.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:

—	les 27 pays de l’Union européenne,

—	les pays de l’EEE,

—	la Suisse et la Croatie.

3.   Actions éligibles

L’œuvre audiovisuelle proposée:

—	doit être une fiction, animation ou documentaire de création produite majoritairement par de sociétés établies dans un des pays participant au programme MEDIA,

—	doit être produite avec une participation significative de professionnels ressortissant d’états participant au programme MEDIA, ou y étant résident.

La durée maximale des projets est de 30 mois.

Le présent appel à propositions concerne uniquement les projets qui commencent entre le 1er juillet 2011 et le 6 juin 2012.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures/projets éligibles seront évalués en fonction des critères suivants:

1.	Projets bénéficiant d’un soutien MEDIA au développement de projets individuels pour les grands pays et/ou de catalogues de projets pour les pays à faible capacité audiovisuelle: 25 points.

2.	Projets bénéficiant d’un crédit de financement: maximum 25 points. 2.1. Convention de crédit de financement: 20 points. 2.2. Délivré par une Institution de crédit ou une institution financière de l'UE basée dans un pays autre que celui de la société de production candidate: 5 points.

3.	Projets en provenance de pays à faible capacité audiovisuelle: 25 points.

4.	Projets des États membres de l'UE entrés en 2004 ou ultérieurement (Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) et Croatie: 15 points.

5.

Projets ayant une dimension européenne: co-production couvrant plus d'un pays participant au programme MEDIA: maximum 10 points. 5.1. Contrat de co-production: 5 points. 5.2. Co-producteur(s) ressortissant(s)des États membres entrés dans l'UE en 2004 ou ultérieurement et la Croatie: 2 points par co-producteur. 5.3. Co-producteur(s) de pays à grande capacité audiovisuelle/pays à faible capacité audiovisuelle: 1 point par co-producteur. 5.4. Co-producteur(s) de pays ne participant pas au programme MEDIA: 0,5 points par co-producteur.

Dans la limite du budget disponible, les projets totalisant le plus de points sur base des critères ci-dessus se verront attribuer une contribution financière.

Dans le cas où, au terme du processus ci-dessus, plusieurs projets totalisent le même nombre de points, le critère suivant sera examiné pour ces projets uniquement:

Potentiel de distribution internationale: maximum 10 points.

—	Distribution géographique mondiale couverte par une convention: maximum 10 points.

—	Distribution géographique non-nationale couverte par une convention: maximum 5 points.

Seuls les projets avec une convention de distribution mondiale recevront un maximum de 10 points.

5.   Budget

Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 3 millions d’EUR. La contribution financière ne doit pas dépasser 50-60 % des coûts éligibles. Le montant de l’aide se situe entre 5 000 et 50 000 EUR. Le montant maximal de l’aide est plafonné à 50 000 EUR par projet.

6.   Date limite de soumission

Les dates limites pour l’envoi des candidatures sont fixées au:

—	6 janvier 2012, pour les projets dont la date de début est au plus tôt le 1er juillet 2011.

—	6 juin 2012, pour les projets dont la date de début est au plus tôt le 1er décembre 2011.

Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante:

Agence exécutive «Education, Audiovisuel et Culture» (EACEA)

Appel à propositions EACEA/24/11

Att. M. Constantin DASKALAKIS

BOUR 3/30

Avenue du Bourget 1

1140 Bruxelles

BELGIQUE

Seules les demandes présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur seront acceptées.

Les demandes transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7.   Informations completes

Les lignes directrices de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à:

http://ec.europa.eu/media

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions des lignes directrices et être soumises à l’aide du formulaire prévu et contenir l’ensemble des annexes et informations demandées.

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