19.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 121/64

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MEDIA 2007

Appel à propositions — EACEA/05/11

Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes

2011/C 121/23

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (1).

L’une des mesures prévues pour être mises en œuvre dans le cadre de la décision précitée est la mise en œuvre de projets pilotes.

Le programme est destiné à soutenir les projets pilotes afin de garantir qu’ils soient adaptés à l’évolution du marché, l’accent portant en particulier sur l’introduction et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis est destiné aux sociétés européennes dont les activités contribuent aux objectifs susmentionnés.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:

—	les 27 pays de l’Union européenne

—	les pays de l’Espace économique européen

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la Suisse

—	la Croatie

3.   Actions éligibles

Les actions suivantes sont éligibles au titre du présent appel à propositions:

1)	Distribution: nouvelles méthodes de création et de distribution de contenus audiovisuels européens par le biais de services non linéaires.

2)	Environnement ouvert de production médiatique.

3)	Distribution — Promotion & Marketing: le recours aux techniques du web afin de développer les communautés cinématographiques locales.

4)	«Audiovisual Junction Portal»: élargir et améliorer l’accès et l’exploitation d’informations structurées du contenu audiovisuel européen dans de multiples bases de données.

Les actions se dérouleront sur 12, 24 ou 36 mois.

Elles doivent commencer le 1er janvier 2012.

4.   Critères d'attribution

Chaque action éligible soumise sera évaluée à la lumière des critères d’attribution suivants:

—	pertinence de l’activité par rapport aux objectifs du programme (20 %),

—	dimension européenne de l’activité (20 %),

—	clarté des objectifs et des groupes cibles (15 %),

—	clarté et cohérence de la conception d’ensemble de l’action et probabilité d’atteindre les objectifs souhaités au cours de la période de réalisation de l’action (15 %),

—	rapport coût-efficacité de l’action (10 %),

—	expérience des organisations participantes et qualité du plan de gestion de l’action (10 %),

—	qualité et efficacité du plan de diffusion des résultats (10 %).

5.   Budget

Le budget total disponible s’élève à 1 500 000 EUR.

Il n’y a pas de montant maximum.

La contribution financière se présentera sous la forme d’une subvention. La contribution financière octroyée n’excédera pas 50 % des coûts totaux éligibles.

L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Dans le cadre de cet appel à propositions, les demandeurs peuvent soumettre une candidature soit pour une convention annuelle, soit pour une convention-cadre de partenariat de trois ans.

6.   Délai de soumission des candidatures

La date limite de soumission des candidatures à l’Agence exécutive (EACEA) est fixée au 14 juin 2011 au plus tard.

Seules les demandes soumises au moyen du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à contracter un engagement juridiquement contraignant au nom de l’organisation candidate, seront acceptées. Les enveloppes doivent clairement mentionner les indications suivantes:

MEDIA 2007 — Projets pilotes — EACEA/05/11

Les candidatures doivent être transmises par courrier électronique ou par service de courrier rapide (aux frais du candidat) à l’adresse suivante:

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

MEDIA 2007 — Projets pilotes — EACEA/05/11

M. Constantin DASKALAKIS

BOUR 03/30

Avenue du Bourget 1

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas retenues.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices détaillées, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/culture/media/programme/newtech/pilot/index_fr.htm

Les candidatures doivent respecter l’ensemble des conditions énoncées dans les lignes directrices et être soumises au moyen des formulaires prévus à cet effet.

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(1)  JO L 327 du 24.11.2006, p. 12.

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