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Document C2010/187/07
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.5826 — Anglo Irish Bank/RBS/Arnotts) Text with EEA relevance
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5826 — Anglo Irish Bank/RBS/Arnotts) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5826 — Anglo Irish Bank/RBS/Arnotts) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 187 du 10.7.2010, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
10.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 187/15 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5826 — Anglo Irish Bank/RBS/Arnotts)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 187/07
1. |
Le 2 juillet 2010, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Anglo Irish Bank Corporation Limited («Anglo Irish Bank», Irlande) et le groupe The Royal Bank of Scotland Group plc («RBS», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Arnotts Holdings Limited («Arnotts», Irlande) sur une base contractuelle. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5826 — Anglo Irish Bank/RBS/Arnotts, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).