This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2010/166/04
Adoption of a reference document for the purpose of Council Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control
Adoption d'un document de référence aux fins de la directive 2008/1/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
Adoption d'un document de référence aux fins de la directive 2008/1/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
JO C 166 du 25.6.2010, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 25/06/2010; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Avis
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Link
|
25.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 166/5 |
Adoption d'un document de référence aux fins de la directive 2008/1/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (1)
2010/C 166/04
Le 18 mai 2010, la Commission a adopté le texte intégral du document de référence sur les meilleures techniques disponibles dans les industries du ciment, de la chaux et de la magnésie.
Ce document est disponible sur le site Internet: http://eippcb.jrc.es
(1) JO L 24 du 29.1.2008, p. 8.
