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Document C2008/195/06

    Appel de propositions — EAC/26/08 — Action préparatoire Amicus

    JO C 195 du 1.8.2008, p. 9–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    01/08/2008; date de publication
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Appel à propositions

    1.8.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 195/9

    APPEL DE PROPOSITIONS — EAC/26/08

    Action préparatoire Amicus

    (2008/C 195/06)

    1.   Objectifs et description

    Le présent appel de propositions est l'instrument de mise en œuvre de l'action préparatoire Amicus, qui vise à:

    —

    promouvoir le caractère transnational des placements de jeunes dans des activités de service civique et de volontariat,

    —

    favoriser l'émergence d'un cadre européen facilitant l'interopérabilité des offres de service civique et de volontariat pour les jeunes, existant dans les États membres (qu'elles émanent de structures de service civique ou d'organisations de la société civile),

    —

    permettre une phase de test et d'évaluation à travers des projets concrets de coopération européenne (dimension transnationale) dans le domaine du service civique et du volontariat des jeunes.

    Le présent appel de propositions est publié conformément aux modalités prévues dans le Programme de travail annuel en matière de subventions et de marchés dans le domaine de l'éducation et de la culture pour 2008, adopté par la Commission européenne (ci-après dénommée «la Commission») le 11 mars 2008, en conformité avec la procédure visée aux articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE (1) et tel que modifié par la décision de la Commission C(2008) 3694 du 25 juillet 2008.

    Le service de la Commission chargé de la mise en œuvre et de la gestion de cette action est l'unité «Jeunesse en Action» de la direction générale de l'Éducation et de la Culture.

    2.   Candidats éligibles

    Au titre du présent appel de propositions, deux catégories de candidats sont éligibles:

    1)

    d'une part, et en priorité, les organismes publics dont l'activité principale se situe dans le domaine du service civique;

    2)

    d'autre part, les organisations non gouvernementales ou associations sans but lucratif, dont l'activité principale se situe dans le domaine du volontariat des jeunes.

    Par ailleurs, pour être éligibles les organismes candidats devront également présenter les caractéristiques suivantes:

    —

    avoir leur siège social dans l'un des pays de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède,

    —

    avoir un statut juridique,

    —

    être en mesure de justifier une expérience de deux ans minimum dans le domaine du placement des jeunes en service civique ou volontaire au niveau national (si des placements de jeunes ont également été faits à l'étranger, le nombre maximum de jeunes envoyés à l'étranger ne devra pas dépasser 5 % du total des jeunes placés au cours des deux dernières années).

    Chaque soumissionnaire ne pourra soumettre qu'un seul projet.

    Les personnes physiques ne peuvent pas présenter de candidatures dans le cadre de cet appel de propositions.

    3.   Budget et durée des projets

    Budget

    Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel de propositions est de 3 000 000 EUR.

    La Commission envisage de soutenir 27 projets, soit 1 projet par État membre, afin de couvrir l'ensemble de l'Union européenne. Toutefois, en fonction du nombre et de la qualité des projets présentés, la Commission se réserve la possibilité:

    —

    de ne pas garantir une couverture complète de l'Union européenne,

    —

    de ne pas attribuer tous les fonds disponibles,

    mais également:

    —

    de financer plus d'un projet (trois maximum) pour un même pays, dans le cas où, tous les fonds disponibles n'auraient pas pu être alloués en application des règles énoncées dans l'appel de propositions.

    Le montant maximal de subvention octroyé à un projet donné tiendra compte des règles de financement telles que stipulées dans les spécifications techniques de l'appel de propositions mais également de la population du pays concerné. Un plafond a été fixé pour chaque pays de l'Union européenne comme suit:

    —

    pour des projets proposés par des organismes candidats dont le siège social se situe en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, en Pologne, en Roumanie et au Royaume-Uni, le montant de la subvention octroyée n'excédera pas: 181 000 EUR,

    —

    pour des projets proposés par des organismes candidats dont le siège social se situe en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, aux Pays-Bas, au Portugal, en République tchèque, en Slovaquie, en Slovénie et en Suède, le montant de la subvention n'excédera pas: 91 150 EUR,

    —

    pour des projets proposés par des organismes candidats dont le siège social se situe au Luxembourg et à Malte, le montant de la subvention n'excédera pas: 46 150 EUR.

    Durée

    Les activités devront impérativement débuter entre le 1er février 2009 et le 30 juin 2009 et se terminer au plus tard le 30 septembre 2010.

    La période d'éligibilité des coûts commencera à la date spécifiée dans le contrat, à savoir la date de début du projet. La date de début d'éligibilité des dépenses ne pourra en aucun cas être antérieure à la date de dépôt de la demande de subvention.

    Les frais encourus avant la date de début des activités ne seront pas pris en considération.

    4.   Date limite de soumission des candidatures

    La date limite de soumission des candidatures à la Commission européenne est le 31 octobre 2008, la date du cachet de la poste faisant foi.

    5.   Informations complémentaires

    Le texte complet (spécifications) du présent appel de propositions ainsi que le formulaire de candidature et le guide du candidat sont disponibles à l'adresse internet suivante:

    http://ec.europa.eu/youth/index_en.htm

    Les candidatures doivent répondre aux exigences formulées dans le texte complet du présent appel de propositions et être soumises à l'aide du formulaire prévu à cet effet.

    (1)  Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 184 du 17.7.1999, p. 23).

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