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Document C2008/141/13
Call for proposals 2008 — Culture Programme (2007-2013) — Implementation of the programme actions: multi-annual cooperation projects; cooperation measures; special action (third countries); and support for bodies active at European level in the field of culture
Appel de propositions 2008 — Programme Culture (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel
Appel de propositions 2008 — Programme Culture (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel
JO C 141 du 7.6.2008, p. 27–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
7.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 141/27 |
Appel de propositions 2008 — Programme Culture (2007-2013)
Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel
(2008/C 141/13)
Introduction
Le présent appel à propositions se base sur la décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (1) (ci-après dénommé «le programme Culture»). Les conditions particulières du présent appel à propositions figurent dans le Guide du programme Culture (2007-2013) publié sur le site web Europa (voir point VIII). Le Guide du programme fait partie intégrante du présent appel à propositions.
I. Objectifs
Le programme Culture a été créé pour mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce à la mise en place d'activités de coopération culturelle entre les opérateurs culturels des pays éligibles (2), en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.
Le programme s'articule autour de trois objectifs spécifiques:
— |
favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel, |
— |
favoriser la circulation des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales et |
— |
promouvoir le dialogue interculturel. |
Le programme se caractérise par une approche interdisciplinaire souple et est axé sur les besoins exprimés par les opérateurs culturels lors des consultations publiques ayant mené à sa conception.
II. Volets
Le présent appel à propositions couvre les volets suivants du programme Culture:
1. |
Soutien de projets culturels (volet 1) Un soutien est accordé aux organismes culturels pour des projets de coopération transnationaux et de création et de mise en œuvre d'activités culturelles et artistiques. L'idée maîtresse de ce volet est d'encourager des organismes tels que des théâtres, musées, associations professionnelles, centres de recherche, universités, instituts culturels et autorités publiques de différents pays participant au programme Culture à coopérer pour permettre à différents secteurs de collaborer et d'étendre leur rayonnement culturel et artistique au-delà des frontières. Ce volet se subdivise en quatre catégories qui sont présentées en détail ci-dessous. Volet 1.1: projets de coopération pluriannuelle (d'une durée comprise entre trois et cinq ans) La première catégorie vise à promouvoir, sur une base pluriannuelle, les liens culturels transnationaux en encourageant au moins six opérateurs culturels d'au moins six pays éligibles à coopérer et à travailler à la mise en place d'activités culturelles communes, de nature sectorielle et trans-sectorielle, pendant une durée comprise entre trois et cinq ans. Un financement compris entre 200 000 EUR (minimum) et 500 000 EUR (maximum) par an est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total. Le financement est destiné à faciliter la mise en place d'un projet ou l'extension de sa couverture géographique et à assurer sa durabilité au-delà de la période de financement. Volet 1.2.1: projets de coopération (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois) La deuxième catégorie concerne des actions sectorielles et intersectorielles, réalisées en partenariat par au moins trois opérateurs culturels d'au moins trois pays éligibles, sur une durée maximale de deux ans. Les actions visant à explorer des pistes de coopération à long terme sont fortement encouragées. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total. Volet 1.2.2: projets de traduction littéraire (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois) La troisième catégorie concerne le soutien à des projets de traduction. Le soutien de l'Union européenne à la traduction littéraire vise à améliorer la connaissance de la littérature et du patrimoine littéraire des concitoyens européens en favorisant la diffusion des œuvres littéraires entre les pays. Les maisons d'édition peuvent bénéficier de subventions pour la traduction et la publication d'œuvres de fiction d'une langue européenne vers une autre. Un financement compris entre 2 000 EUR et 60 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total. Volet 1.3: actions spéciales de coopération avec des pays tiers (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois) La quatrième catégorie a pour objet de soutenir des projets de coopération culturelle visant à promouvoir les échanges culturels entre les pays participant au programme et des pays tiers ayant conclu un accord d'association ou de coopération avec l'UE, sous réserve que celui-ci contienne des clauses culturelles. Tous les ans, un ou plusieurs pays tiers sont sélectionnés pour l'année en question. Le nom du ou des pays retenus est publié chaque année sur le site web de l'Agence exécutive, en temps voulu avant la date limite de remise de la soumission. L'action doit avoir une dimension de coopération internationale concrète. Les projets de coopération concernent au moins trois opérateurs culturels d'au moins trois pays éligibles et prévoient une coopération culturelle avec au moins un organisme du pays tiers retenu, et/ou des activités culturelles réalisées dans le pays tiers retenu. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR maximum est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total. |
2. |
Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (Volet 2) Les organismes culturels travaillant ou souhaitant travailler dans le domaine de la culture au niveau européen peuvent bénéficier d'un soutien pour financer leurs frais de fonctionnement. Ce volet vise des organismes qui contribuent à promouvoir une expérience culturelle commune ayant une véritable dimension européenne. La subvention octroyée au titre de ce volet a pour objet de contribuer au financement des frais de fonctionnement encourus dans le cadre des activités permanentes des organismes bénéficiaires. Elle diffère considérablement des autres subventions susceptibles d'être accordées au titre des autres volets du programme. Quatre catégories d'organismes sont éligibles au titre de ce volet:
Un financement maximal est disponible en fonction de la catégorie demandée, mais le soutien communautaire ne peut excéder 80 % du coût éligible total. |
III. Actions et candidats éligibles
Le programme Culture soutient des projets, des organismes, des activités de promotion et de recherche dans tous les registres culturels, à l'exception de l'audiovisuel, qui est couvert par un programme distinct appelé MEDIA (3). Les opérateurs culturels, y compris les entreprises culturelles, peuvent participer au programme Culture, dès lors qu'ils agissent dans le cadre d'une action à but non lucratif.
Les candidats éligibles doivent être:
— |
des organismes publics (4) ou privés ayant une personnalité juridique et dont l'activité principale se situe dans le domaine de la culture (secteur culturel et secteur de la création), et |
— |
ayant leur siège social dans un des pays éligibles. |
Les personnes physiques ne sont pas admises à demander une subvention au titre de ce programme.
IV. Pays éligibles
Les pays éligibles au titre de ce programme sont:
— |
les États membres de l'UE (5), |
— |
les États membres de l'EEE (6) (Islande, Liechtenstein, Norvège), |
— |
les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie) plus la Serbie. |
Les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie et Herzégovine et Monténégro) pourraient devenir éligibles sous réserve d'un protocole d'accord concernant la participation de chacun de ces pays au programme (7)
V. Critères d'attribution
1) |
la mesure dans laquelle le projet peut générer une véritable valeur ajoutée européenne (0-5 points au total); |
2) |
la pertinence des activités par rapport aux objectifs spécifiques du programme (0-5 points au total); |
3) |
la mesure dans laquelle les activités proposées sont conçues et réalisées selon un niveau d'excellence élevé (0-5 points au total); |
4) |
la qualité du partenariat (seulement pour les volets 1.1, 1.2.1 et 1.3) (0-5 points au total); |
5) |
la mesure dans laquelle les activités peuvent donner des résultats concourant à la réalisation des objectifs du programme (0-5 points au total); |
6) |
la mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et mis en valeur de manière appropriée (0-5 points au total); |
7) |
l'impact à long terme — la durabilité (ne s'applique pas au volet 1.2.2) (0-5 points au total); |
8) |
la dimension de coopération internationale (pour le volet 1.3 seulement: projets de coopération culturelle avec des pays tiers) (0-5 points au total). |
VI. Budget
Le programme est doté d'un budget total de 400 Mio EUR (8) pour la période 2007-2013. Les dotations annuelles totales, y compris pour les actions ne faisant pas partie intégrante du Guide du programme, peuvent, selon l'année, varier d'environ 43 Mio EUR à environ 58 Mio EUR.
Sur proposition de la Commission, la ventilation du budget annuel par volet (conformément aux approximations indiquées ci-après) est approuvée par le comité du programme.
Prévisions budgétaires 2009 pour les volets suivants
Volet 1.1 |
Projets pluriannuels de coopération |
18 200 000 EUR |
Volet 1.2.1 |
Actions de coopération |
17 049 440 EUR |
Volet 1.2.2 |
Projets de traduction littéraire |
2 000 000 EUR |
Volet 1.3 |
Projets de coopération avec des pays tiers |
1 024 000 EUR |
Volet 2 |
Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture |
7 100 000 EUR |
VII. Dates limites de soumission
Volets |
Date limite de soumission |
|
Volet 1 |
Soutien à des actions culturelles |
|
Volet 1.1 |
Projets pluriannuels de coopération |
1er octobre 2008 |
Volet 1.2.1 |
Actions de coopération |
1er octobre 2008 |
Volet 1.2.2 |
Projets de traduction littéraire |
1er février 2009 |
Volet 1.3 |
Actions spéciales de coopération avec des pays tiers |
1er mai 2009 |
Volet 2 |
Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture |
1er novembre 2008 |
Si la date limite de soumission tombe pendant un week-end ou un jour férié dans le pays du candidat, aucun délai supplémentaire ne sera accordé et le candidat devra en tenir compte au moment de planifier sa soumission.
Pour les années suivantes, les dates limites de soumission des demandes au titre du programme Culture seront les mêmes que celles qui sont indiquées dans le Guide du programme.
VIII. Informations complémentaires
Les conditions détaillées de la demande sont données dans le Guide du programme Culture consultable sur les sites web suivants:
|
Direction générale «Éducation et culture» http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm |
|
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» http://eacea.ec.europa.eu/culture/index_en.htm |
(2) Voir point IV.
(3) http://eacea.eu.europa.eu/media/index_en.htm
(4) On entend par organisme public tout organisme dont une partie des frais est financée de plein droit par des fonds publics, que ce soit par le gouvernement central, régional ou local. C'est-à-dire que ces frais sont financés par des fonds du secteur public levés par voie d'imposition, d'amendes ou de commissions réglementées par la loi, sans passer par un processus de demande qui pourrait faire obstacle à l'obtention des fonds. Les organismes dont l'existence est tributaire de fonds publics et qui perçoivent des subventions année après année, mais qui sont théoriquement susceptibles de ne pas obtenir de fonds une année donnée, sont considérés être des organismes privés.
(5) Les 27 États membres de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
(6) Espace économique européen.
(7) De plus amples informations sur l'évolution concernant ces pays tiers seront publiées sur le site web de l'Agence exécutive. http://eacea.ec.europa.eu
(8) Les pays éligibles non membres de l'UE contribuent également au budget du programme.