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Document C2007/096/85
Case F-82/05: Order of the Civil Service Tribunal (Second Chamber) of 16 April 2007 — Thierry v Commission (Officials — Promotion — Non-inclusion in the list of officials promoted — 2004 promotion procedure — Priority points — Merit — Length of service — Admissibility)
Affaire F-82/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 16 avril 2007 — Thierry/Commission (Fonctionnaires — Promotion — Non inscription sur la liste des fonctionnaires promus — Exercice de promotion 2004 — Points de priorité — Mérite — Ancienneté — Recevabilité)
Affaire F-82/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 16 avril 2007 — Thierry/Commission (Fonctionnaires — Promotion — Non inscription sur la liste des fonctionnaires promus — Exercice de promotion 2004 — Points de priorité — Mérite — Ancienneté — Recevabilité)
JO C 96 du 28.4.2007, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
28.4.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 96/41 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 16 avril 2007 — Thierry/Commission
(Affaire F-82/05) (1)
(Fonctionnaires - Promotion - Non inscription sur la liste des fonctionnaires promus - Exercice de promotion 2004 - Points de priorité - Mérite - Ancienneté - Recevabilité)
(2007/C 96/85)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Michel Thierry (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: initialement G. Bouneóu et F. Frabetti, avocats, puis F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et D. Martin, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation de la liste des fonctionnaires promus au grade A5 au titre de l'exercice de promotion 2004, en ce que cette liste ne reprend pas le nom du requérant
Dispositif de l'ordonnance
1) |
Le recours est rejeté en partie comme manifestement irrecevable et en partie comme manifestement non fondé. |
2) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |
(1) JO C 281 du 12.11.2005, p. 27 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-327/05 et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).