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Document C2007/082/87

    Affaire T-17/07: Recours introduit le 16 janvier 2007 — Torres/OHMI — Bodegas Navarro López (CITA DEL SOL)

    JO C 82 du 14.4.2007, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.4.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 82/39


    Recours introduit le 16 janvier 2007 — Torres/OHMI — Bodegas Navarro López (CITA DEL SOL)

    (Affaire T-17/07)

    (2007/C 82/87)

    Langue de dépôt du recours: l'espagnol

    Parties

    Partie requérante: Miguel Torres S.A. (Barcelone, Espagne) (représentants: MM. E. Armijo Chávarri, M. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Bodegas Navarro López S.L.

    Conclusions de la partie requérante

    annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI rendue le 26 septembre 2006 dans l'affaire no R 1407/2005-1 et condamner expressément l'OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Bodegas Navarro López S.L.

    Marque communautaire concernée: marque verbale «CITA DEL SOL »pour des produits et des services des classes 33 et 39 (demande no 2.712.982)

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: partie requérante.

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire «VIÑA SOL »(marque no 462.523) et marques verbales nationales «VIÑA SOL »pour des produits de la classe 33, étiquette «TORRES VIÑA SOL »pour des produits de la classe 33, marque verbale nationale «SOL »pour des produits de la classe 33

    Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), car il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.


    (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).


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