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Document C2007/056/65

Affaire T-8/07: Recours introduit le 4 janvier 2007 — TORRES/OHMI — Gala-Salvador Dalí (TG Torre Galatea)

JO C 56 du 10.3.2007, p. 34–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
10/03/2007; date de publication
Author:
Tribunal de première instance
Form:
Informations judiciaires

10.3.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/34

Recours introduit le 4 janvier 2007 — TORRES/OHMI — Gala-Salvador Dalí (TG Torre Galatea)

(Affaire T-8/07)

(2007/C 56/65)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Miguel Torres S.A. (Barcelone, Espagne) (représentants: Mes E. Armijo Chávarri, M.A. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Fundación Gala-Salvador Dalí

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office le 24 octobre 2006 dans l'affaire R 168/2006-2;

—

condamner expressément l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: FUNDACIÓN GALA-SALVADOR DALÍ

Marque communautaire concernée: marque figurative «TG Torre Galatea» pour des produits de la classe 33 (demande no 2730513).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire «TORRES 10» pour des produits de la classe 33 (no 466896), ainsi que de nombreuses autres marques communautaires, nationales et internationales.

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie et demande d'enregistrement de la marque rejetée.

Décision de la chambre de recours: recours accueilli, annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), dans la mesure où il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.

(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).

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